Question dans 2011
C'est bientôt 2012 donc la 4ème année où vous travaillez en autoentrepreneur et vous recevrez en novembre 2012 un courrier vous demandant de payer une taxe CFE surprise entre 200 et 2000 euros suivant votre ville.
Alors il est temps de faire votre budget 2012, de vous renseigner sur le montant de votre taxe CFE minimum (vous avez une estimation avec la taxe CFE 2011) et de vérifier quelle sera votre rentabilité en 2012.
Si vous trouvez une rentabilité trop basse alors désinscrivez vous de l'autoentrepreneur en décembre 2011 ou trouvez un business plan plus rentable.
[b]Prenons l'exemple d'un commerçant autoentrepreneur qui doit payer 1200 euros de taxe CFE.[/b]
Normalement la taxe CFE ne devrait lui coûter que 1% de son CA maximum.
Si l'on prend un mois d'activité il faut donc que ce commerçant fasse 10000 euros de CA pour payer 100 euros de taxe CFE... oui mais sur un an cela fait 120000 euros de CA donc au-delà du plafond autoentrepreneur !
[b]Quels sont les seuils "d'injustice administrative" ?[/b]
CA maximum d'un commerçant en 2011 = 81500 euros x 1% = 815 euros de taxe CFE maximum
CA maximum d'un prestataire de services en 2011 = 32600 euros x 1,7% = 554 euros de taxe CFE maximum
CA maximum d'un libéral en 2011 = 32600 euros x 2,2% = 717 euros de taxe CFE maximum
Si vous recevez des impôts une taxe CFE d'un montant supérieur c'est sûr que l'administration est injuste !
Si le montant de taxe CFE que l'on vous demande de payer est supérieur au pourcentage de CA ci-dessus c'est sûr que l'administration est injuste !
[b]Si votre bilan prévisionnel vous donne un CA trop petit pour l'année 2012 faites vous radier en décembre 2011 et optez en 2012 pour un régime d'activité réduite plus avantageux (micro-BNC, CAPE en couveuse, salarié en Coopérative d'activités, etc.)[/b]
Un CA trop petit est un CA annuel inférieur aux montants ci-dessous :
- 16344 euros pour la vente de marchandises
- 9480 euros pour la vente de services
- 7181 euros pour le libéral
[b]Mais que fait l'administration ?[/b]
Depuis 1 an elle aurait du mettre en place la seule réforme logique : remplacer le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (en %), qui n'est rentable que pour une poignée d'individus, par un versement libératoire de la taxe CFE (en %) qui serait un moindre mal pour tous les autoentrepreneurs de plus de 3 ans d'ancienneté.
Alors il est temps de faire votre budget 2012, de vous renseigner sur le montant de votre taxe CFE minimum (vous avez une estimation avec la taxe CFE 2011) et de vérifier quelle sera votre rentabilité en 2012.
Si vous trouvez une rentabilité trop basse alors désinscrivez vous de l'autoentrepreneur en décembre 2011 ou trouvez un business plan plus rentable.
[b]Prenons l'exemple d'un commerçant autoentrepreneur qui doit payer 1200 euros de taxe CFE.[/b]
Normalement la taxe CFE ne devrait lui coûter que 1% de son CA maximum.
Si l'on prend un mois d'activité il faut donc que ce commerçant fasse 10000 euros de CA pour payer 100 euros de taxe CFE... oui mais sur un an cela fait 120000 euros de CA donc au-delà du plafond autoentrepreneur !
[b]Quels sont les seuils "d'injustice administrative" ?[/b]
CA maximum d'un commerçant en 2011 = 81500 euros x 1% = 815 euros de taxe CFE maximum
CA maximum d'un prestataire de services en 2011 = 32600 euros x 1,7% = 554 euros de taxe CFE maximum
CA maximum d'un libéral en 2011 = 32600 euros x 2,2% = 717 euros de taxe CFE maximum
Si vous recevez des impôts une taxe CFE d'un montant supérieur c'est sûr que l'administration est injuste !
Si le montant de taxe CFE que l'on vous demande de payer est supérieur au pourcentage de CA ci-dessus c'est sûr que l'administration est injuste !
[b]Si votre bilan prévisionnel vous donne un CA trop petit pour l'année 2012 faites vous radier en décembre 2011 et optez en 2012 pour un régime d'activité réduite plus avantageux (micro-BNC, CAPE en couveuse, salarié en Coopérative d'activités, etc.)[/b]
Un CA trop petit est un CA annuel inférieur aux montants ci-dessous :
- 16344 euros pour la vente de marchandises
- 9480 euros pour la vente de services
- 7181 euros pour le libéral
[b]Mais que fait l'administration ?[/b]
Depuis 1 an elle aurait du mettre en place la seule réforme logique : remplacer le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (en %), qui n'est rentable que pour une poignée d'individus, par un versement libératoire de la taxe CFE (en %) qui serait un moindre mal pour tous les autoentrepreneurs de plus de 3 ans d'ancienneté.
Si j'ai bien compris, la CFE est prélevée sur la valeur locative et non sur le chiffre d'affaires :
"concernant la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’auto-entreprise. Une cotisation minimale est exigée et sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal (entre 200 et 2 000 €)"
"concernant la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’auto-entreprise. Une cotisation minimale est exigée et sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal (entre 200 et 2 000 €)"
Des CFE de 2000€ c'est rare quand même.. ça tourne souvent aurout de 700€.
Elle dépend de la localisation surtout, elle n'est pas la même que vous habitiez à Paris ou à Clermont...
Par contre ce que j'aimerais savoir si qqn a l'info, c'est si on change de ville en cours d'année, le calcul se fera sur quel base?
Elle dépend de la localisation surtout, elle n'est pas la même que vous habitiez à Paris ou à Clermont...
Par contre ce que j'aimerais savoir si qqn a l'info, c'est si on change de ville en cours d'année, le calcul se fera sur quel base?
Merci Winston pour ce rappel très utile !
Ayant crée ma microentreprise en janvier 2009, j'ai été exempté de CFE jusqu'à maintenant. Pour 2012, ma CFE serait de 521€, ce qui est incompatible avec mon tout petit CA (de l'ordre de 1000 / an).
Tu mentionnes micro-BNC comme une alternative possible au régime AE.
Hélas ! les micro-entrepreneurs n'échappent pas à la CFE après la troisième année, si j'en crois l'APCE:
http://www.apce.com/pid846/regime-micro ... sionnelle-
Ayant crée ma microentreprise en janvier 2009, j'ai été exempté de CFE jusqu'à maintenant. Pour 2012, ma CFE serait de 521€, ce qui est incompatible avec mon tout petit CA (de l'ordre de 1000 / an).
Tu mentionnes micro-BNC comme une alternative possible au régime AE.
Hélas ! les micro-entrepreneurs n'échappent pas à la CFE après la troisième année, si j'en crois l'APCE:
http://www.apce.com/pid846/regime-micro ... sionnelle-
Bonjour surbeg, oui je me suis planté : un micro-BNC peut avoir à payer la taxe CFE, [url=http://www.apce.com/pid11495/cotisation-fonciere-cfe.html?espace=1]source APCE[/url]
Je vois aussi dans ce texte : sont exonérés "les vendeurs à domicile indépendants (VDI) s'ils perçoivent une rémunération inférieure à 16,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale"
C'est un critère intéressant, cela correspond à 5833 euros pour 2011, à quand la même chose pour tous les autoentrepreneurs ?
Je vois aussi dans ce texte : sont exonérés "les vendeurs à domicile indépendants (VDI) s'ils perçoivent une rémunération inférieure à 16,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale"
C'est un critère intéressant, cela correspond à 5833 euros pour 2011, à quand la même chose pour tous les autoentrepreneurs ?
La seule bonne réponse pour la CFE serait un % du CA.
Et quelque chose de raisonnable.
Perso, mon AE est mon seul revenu (env un rsa par mois).
Si la cfe est trop haute, je devrais fermer.
Déjà 200 serait lourd mais 700.. 2 mois de revenus.
A l'état de voir s'il préfère des chômeurs/RSAistes ou des AE qui vivotent.
Et quelque chose de raisonnable.
Perso, mon AE est mon seul revenu (env un rsa par mois).
Si la cfe est trop haute, je devrais fermer.
Déjà 200 serait lourd mais 700.. 2 mois de revenus.
A l'état de voir s'il préfère des chômeurs/RSAistes ou des AE qui vivotent.
Euh... je vais poser une question bête, mais :
[quote="winston"]Normalement la taxe CFE ne devrait lui coûter que 1% de son CA maximum.[/quote]
Ca sort d'où ça ? Vous avez un fondement légal, une note administrative, une circulaire fiscale, enfin quelquechose ? Parce que les seuils que vous indiquez comme limite d'injustice et sur lesquels est basée votre argumentation sont ceux qui concernent l'impôt sur le revenu, qui n'a absolument rien à voir avec la CFE dont parle votre post...
Ou alors ya un truc que je n'ai pas saisi
[quote="winston"]Normalement la taxe CFE ne devrait lui coûter que 1% de son CA maximum.[/quote]
Ca sort d'où ça ? Vous avez un fondement légal, une note administrative, une circulaire fiscale, enfin quelquechose ? Parce que les seuils que vous indiquez comme limite d'injustice et sur lesquels est basée votre argumentation sont ceux qui concernent l'impôt sur le revenu, qui n'a absolument rien à voir avec la CFE dont parle votre post...
Ou alors ya un truc que je n'ai pas saisi
lol
je pense que vous confondez un certain nombre de choses...
- D'une part, le prélèvement libératoire n'exonère en rien du paiement de l’impôt sur le revenu, puisque même après avoir acquitté ces sommes, les revenus AE sont réintégrés dans le revenu fiscal de référence qui sert à déterminer le taux effectif d'imposition. En témoignent les nombreux posts de ce forum de gens qui ont payé leur prélèvement libératoire et qui s’étonnaient malgré tout de constater une hausse de leurs impôts...
- D'autre part, la Contribution Economique Territoriale qui remplace la taxe pro (et qui comprend la CFE)... Vous en êtes exonéré de plein droit pendant les trois premières années civiles, à condition que vous ayez accès au prélèvement libératoire, qui lui-même n'est possible que si vos revenus ne dépassent pas un certain seuil. Donc en gros, cette condition d'exonération de la CET sert à ce que cela soit réservé aux AE dont le niveau de revenu par foyer fiscal est relativement faible, sinon aucune raison d'être exonéré.
Et à la 4ème année, vous retombez quoi qu'il arrive dans le régime de droit commun.
Mais absolument rien dans ce que vous dites ne fixe un éventuel seuil de CET à hauteur d'un pourcentage du CA comme vous le disiez... Dsl...
je pense que vous confondez un certain nombre de choses...
- D'une part, le prélèvement libératoire n'exonère en rien du paiement de l’impôt sur le revenu, puisque même après avoir acquitté ces sommes, les revenus AE sont réintégrés dans le revenu fiscal de référence qui sert à déterminer le taux effectif d'imposition. En témoignent les nombreux posts de ce forum de gens qui ont payé leur prélèvement libératoire et qui s’étonnaient malgré tout de constater une hausse de leurs impôts...
- D'autre part, la Contribution Economique Territoriale qui remplace la taxe pro (et qui comprend la CFE)... Vous en êtes exonéré de plein droit pendant les trois premières années civiles, à condition que vous ayez accès au prélèvement libératoire, qui lui-même n'est possible que si vos revenus ne dépassent pas un certain seuil. Donc en gros, cette condition d'exonération de la CET sert à ce que cela soit réservé aux AE dont le niveau de revenu par foyer fiscal est relativement faible, sinon aucune raison d'être exonéré.
Et à la 4ème année, vous retombez quoi qu'il arrive dans le régime de droit commun.
Mais absolument rien dans ce que vous dites ne fixe un éventuel seuil de CET à hauteur d'un pourcentage du CA comme vous le disiez... Dsl...
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