Question dans 2011
Bonjour,
Je souhaite m'associer temporairement avec un auto-entrepreneur pour tester un marché avant de lancer éventuellement une structure d'entreprise plus adaptée aux associés.
Ma question porte sur l'établissement des contrats.
- Vaut-il mieux faire signer au client 2 contrats, et lui établir par la suite 2 factures? Dans ce cas le risque c'est que cela paraisse un peu compliqué pour le client...
- Ou un contrat mentionnant nos 2 noms serait-il préférable (ce qui ne nous dispenserait pas de facturer individuellement)? L'ennui dans ce cas, c'est qu'on officialise en quelque sorte notre association, ce qui n'est pas très "reglo" pour des auto-entrepreneurs, et augmenterait ainsi le risque de requalification en société de fait.
Par ailleurs : quand risque-t-on une requalification en société de fait sinon lors d'un litige?
Merci d'avance de votre attention!
Edit : je suis en train de prendre connaissance du statut de SEP (société en participation). Avez-vous un avis sur ce statut?
Thibaut
Je souhaite m'associer temporairement avec un auto-entrepreneur pour tester un marché avant de lancer éventuellement une structure d'entreprise plus adaptée aux associés.
Ma question porte sur l'établissement des contrats.
- Vaut-il mieux faire signer au client 2 contrats, et lui établir par la suite 2 factures? Dans ce cas le risque c'est que cela paraisse un peu compliqué pour le client...
- Ou un contrat mentionnant nos 2 noms serait-il préférable (ce qui ne nous dispenserait pas de facturer individuellement)? L'ennui dans ce cas, c'est qu'on officialise en quelque sorte notre association, ce qui n'est pas très "reglo" pour des auto-entrepreneurs, et augmenterait ainsi le risque de requalification en société de fait.
Par ailleurs : quand risque-t-on une requalification en société de fait sinon lors d'un litige?
Merci d'avance de votre attention!
Edit : je suis en train de prendre connaissance du statut de SEP (société en participation). Avez-vous un avis sur ce statut?
Thibaut
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter