Bonjour,

Voici ce que j'ai eu comme information provenant de la Chambre des Commerces de Lyon, en espérant que cela vous soit utile.

[quote][u][b]Domiciliation au domicile du dirigeant :[/b][/u]
La domiciliation au domicile privé du dirigeant est l'adresse administrative de l'entreprise qui doit être déclarée au CFE et figurer sur les documents commerciaux de l'entreprise. La domiciliation ne modifie pas la destination du local qui demeure un local à usage d'habitation. La domiciliation ne doit pas être confondue avec l'exercice de l'activité au domicile du dirigeant qui suppose un changement au moins partiel du logement soumis à autorisation (voir document lié).

[b]• Cas d'une entreprise individuelle :[/b]
La domiciliation est possible au domicile du dirigeant sans limitation de durée dès lors qu'aucune disposition contractuelle ou législative (clause du bail ou règlement de copropriété excluant expressément la possibilité de domiciliation) ne s'y oppose ( article L 123-10 du Code de commerce ). Même en présence d'une clause contraire, [u]le dirigeant peut déclarer son adresse personnelle comme adresse de l'entreprise lorsque cette dernière ne dispose d'aucun établissement, c'est à dire lorsque l'activité est entièrement exercée à l'extérieur[/u]. De plus, le locataire n'a plus l'obligation de notifier au bailleur ou au syndic son intention de domiciliation à son domicile personnel.[/quote]

J'imagine donc que la CFE, seule taxe dépendant de la domiciliation de l'entreprise, est fonction de la valeur locative du lieu de domiciliation, que l'activité ait lieu à l’extérieur ou non (mais ce n'est qu'une supposition malheureusement). Je ne pense pas non plus qu'on puisse n'être domicilié nul part.

En espérant avoir apporté quelques indices,
Cordialement,
Naïa.

merci naia pour ces précisions.

j'ai oublié d'indiquer que l'activité en question serait de donner des cours de chant au domicile des élèves et que c'est une activité que je souhaiterais déclarer en tant qu'autoentrepreneur.

comme dans le document que vous avez fourni, il est mentionné entreprise individuelle, est-ce que c'est valable également pour l'auto-entreprise.
sinon, savez -vous où je pourrais me renseigner, auprès de quels organismes ?

Bonsoir,

Effectivement, l'auto-entreprise relève de l'entreprise individuelle (l'autre option présentée dans le document étant "société"). J'ai obtenu ce document en envoyant un mail à la Chambre des Commerces de Lyon.

Je vous conseille de faire de même avec la Chambre des Commerces et des Industries de votre ville/commune/région. Vous devriez trouver un formulaire de contact sur leur site.

Posez-leur votre question en précisant que vous souhaitez vous déclarer sous le statut d'auto-entrepreneur. Ils ne vous feront peut-être pas une réponse détaillée et personnalisée mais vous enverront un ou deux documents pertinents où vous trouverez ce que vous cherchez (c'est ce qu'ils avaient fait pour moi).

Sinon, vous pouvez envisager le téléphone ou le déplacement (c'est l'idéal quand on commence à avoir une idée précise je pense).

Cordialement,
Naïa.

merci beaucoup pour ces indications !