Question dans 2011
Bonsoir,
Je suis AE depuis le 01/05 en activité complémentaire. Je profite actuellement de la toute 1ere formation AUTO-SPI à la chambre des Métiers et de l'Artisanat de ma ville.
D'après l'un des intervenants, il est obligatoire de souscrire une "responsabilité Civile Pro" pour mon stock.
Mon activité fait partie des "Autres activités manufacturières n.c.a" 3299Z puisque je personnalise sur demande des boites, des albums, des cartes etc... je n'ai pas de local pro, je transforme donc les produit à mon domicile sans contact direct avec les clients. Réalisant sur demande je n'ai que peu de stock, doit-je souscrire tout de même la RC Pro pour assurer un stock qui même en commandant d'avance, ne dépassera pas la valeur de 100€ par mois?
de plus il est indiqué sur le site de l'auto-entrepreneur:
"La loi oblige a souscrire une [url=http://www.rc-pro.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]assurance responsabilité civile professionnelle[/size][/color][/url] [b]aux secteurs réglementés[/b], professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ...
Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.
mon secteur est-il "réglementé"?
Je n'envisage pas une grosse activité puisque complémentaire à mon emploi temps plein, en clair si je dois payer en plus une assurance je ne ferais presque aucun bénéfices ce qui ne serait pas rentable pour moi
Les intervenants de la [url=http://www.formation-stage.fr/][color=#000000][size=105]formation professionnelle[/size][/color][/url] n'ont pas l'air d'être tous d'accord et parle essentiellement des activités AE en titre principal et au chiffres d'affaires important...
Quelqu'un aurait-il plus d'informations? merci d'avance
Je suis AE depuis le 01/05 en activité complémentaire. Je profite actuellement de la toute 1ere formation AUTO-SPI à la chambre des Métiers et de l'Artisanat de ma ville.
D'après l'un des intervenants, il est obligatoire de souscrire une "responsabilité Civile Pro" pour mon stock.
Mon activité fait partie des "Autres activités manufacturières n.c.a" 3299Z puisque je personnalise sur demande des boites, des albums, des cartes etc... je n'ai pas de local pro, je transforme donc les produit à mon domicile sans contact direct avec les clients. Réalisant sur demande je n'ai que peu de stock, doit-je souscrire tout de même la RC Pro pour assurer un stock qui même en commandant d'avance, ne dépassera pas la valeur de 100€ par mois?
de plus il est indiqué sur le site de l'auto-entrepreneur:
"La loi oblige a souscrire une [url=http://www.rc-pro.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]assurance responsabilité civile professionnelle[/size][/color][/url] [b]aux secteurs réglementés[/b], professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ...
Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.
mon secteur est-il "réglementé"?
Je n'envisage pas une grosse activité puisque complémentaire à mon emploi temps plein, en clair si je dois payer en plus une assurance je ne ferais presque aucun bénéfices ce qui ne serait pas rentable pour moi
Les intervenants de la [url=http://www.formation-stage.fr/][color=#000000][size=105]formation professionnelle[/size][/color][/url] n'ont pas l'air d'être tous d'accord et parle essentiellement des activités AE en titre principal et au chiffres d'affaires important...
Quelqu'un aurait-il plus d'informations? merci d'avance
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