Question dans 2011
AutoEntrepreneur pour une mission humanitaire à l'étranger ?????
On nage en plein délire... Celle là elle est collector, faut l'encadrer.
Je vais réagir de manière vive... Désolé à l'avance si j'ai mal compris votre situation
Si vous êtes AutoEntrepreneur, il faut comprendre une chose : vous êtes [b]chef d'entreprise[/b]... Cela signifie notamment :
- [u]que l'association humanitaire et vous même serez unis par un contrat de prestation commerciale[/u], tout comme celui qui vous unit aux commerçants de votre quartier, à votre garagiste, etc... Autrement dit, vous deviendrez un prestataire "fournisseur de temps de présence" en quelque sorte (ou autre tâche précisément définie) pour l'ONG, qui sera votre client.
Autrement dit, pas de lien hiérarchique, vous vendez une presta et donc travaillez sous votre seule responsabilité. Vous devez fournir une prestation conforme au contrat, sinon pas de paiement (comme votre garagiste s'il ne répare pas la voiture : vous refusez de payer). Vous n'êtes plus dans le cadre du droit du travail mais du droit commercial (pas de notion de prud'hommes, de licenciement, de contrat de travail, de congés payés, de cotisations assedic, etc etc...). Ca peut notamment poser de gros soucis lors de votre retour...
- [u]Que vous assumez seule vos frais de mission[/u] : l'ONG vous verse du Chiffre d'Affaires, qui est censé couvrir tous les coûts liés à votre mission, quels qu'ils soient (transport, hébergement, rapatriement sanitaire, santé, communications, etc...). Ces frais sont réels pour vous, mais estimés de manière forfaitaire par le fisc qui détermine votre revenu theorique et en déduit le montant de vos charges sociales (= le pourcentage à payer au RSI)
L'assurance que vous évoquez est un de ces coûts. Il vous appartient donc de vous en occuper, de le payer et de l'actionner en cas de besoin. A condition que vous trouviez un assureur d'accord, et que le tarif proposé ne représente pas plus que votre CA...
- [u]que vous êtes censée avoir d'autres clients[/u], sinon cette situation de "client-fournisseur" peut masquer en réalité une tentative de salariat déguisé (et donc de travail dissimulé aux yeux du fisc). En l'occurrence, on est en plein dedans si je puis dire...
Par ailleurs, les missions humanitaires sont encadrées par différents statuts (volontaire, expat, etc...) qui comportent des caractéristiques très précises et qui sont faites pour ça. Manifestement, l'organisation en question est particulièrement amateur dans le domaine (fuyez) ou particulièrement malhonnête et sans scrupules, ce qui n'est pas mieux.
Désolé de paraître virulent, mais votre question me fait froid dans le dos : vous vous apprêtez à partir à l'autre bout du monde sans connaître précisément votre protection personnelle et les risques auxquels vous êtes exposée (sur le plan juridique et financier j'entends) parce qu'une organisation détourne visiblement à son profit un dispositif qui n'est pas du tout fait pour ça.
[b]Faites vous conseiller[/b] (renseignez vous notamment sur les statuts reglementaires qui encadrent un départ à l'étranger à vocation humanitaire, appelez d'autres ONG pour savoir s'ils connaissent cette pratique), ne signez rien avant de comprendre précisément ce à quoi vous vous exposez.
Voilà le site gouvernemental qui recense les statuts possibles pour un engagement humanitaire.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/articl ... ticle=9533
Et franchement, contactez la presse !
On nage en plein délire... Celle là elle est collector, faut l'encadrer.
Je vais réagir de manière vive... Désolé à l'avance si j'ai mal compris votre situation
Si vous êtes AutoEntrepreneur, il faut comprendre une chose : vous êtes [b]chef d'entreprise[/b]... Cela signifie notamment :
- [u]que l'association humanitaire et vous même serez unis par un contrat de prestation commerciale[/u], tout comme celui qui vous unit aux commerçants de votre quartier, à votre garagiste, etc... Autrement dit, vous deviendrez un prestataire "fournisseur de temps de présence" en quelque sorte (ou autre tâche précisément définie) pour l'ONG, qui sera votre client.
Autrement dit, pas de lien hiérarchique, vous vendez une presta et donc travaillez sous votre seule responsabilité. Vous devez fournir une prestation conforme au contrat, sinon pas de paiement (comme votre garagiste s'il ne répare pas la voiture : vous refusez de payer). Vous n'êtes plus dans le cadre du droit du travail mais du droit commercial (pas de notion de prud'hommes, de licenciement, de contrat de travail, de congés payés, de cotisations assedic, etc etc...). Ca peut notamment poser de gros soucis lors de votre retour...
- [u]Que vous assumez seule vos frais de mission[/u] : l'ONG vous verse du Chiffre d'Affaires, qui est censé couvrir tous les coûts liés à votre mission, quels qu'ils soient (transport, hébergement, rapatriement sanitaire, santé, communications, etc...). Ces frais sont réels pour vous, mais estimés de manière forfaitaire par le fisc qui détermine votre revenu theorique et en déduit le montant de vos charges sociales (= le pourcentage à payer au RSI)
L'assurance que vous évoquez est un de ces coûts. Il vous appartient donc de vous en occuper, de le payer et de l'actionner en cas de besoin. A condition que vous trouviez un assureur d'accord, et que le tarif proposé ne représente pas plus que votre CA...
- [u]que vous êtes censée avoir d'autres clients[/u], sinon cette situation de "client-fournisseur" peut masquer en réalité une tentative de salariat déguisé (et donc de travail dissimulé aux yeux du fisc). En l'occurrence, on est en plein dedans si je puis dire...
Par ailleurs, les missions humanitaires sont encadrées par différents statuts (volontaire, expat, etc...) qui comportent des caractéristiques très précises et qui sont faites pour ça. Manifestement, l'organisation en question est particulièrement amateur dans le domaine (fuyez) ou particulièrement malhonnête et sans scrupules, ce qui n'est pas mieux.
Désolé de paraître virulent, mais votre question me fait froid dans le dos : vous vous apprêtez à partir à l'autre bout du monde sans connaître précisément votre protection personnelle et les risques auxquels vous êtes exposée (sur le plan juridique et financier j'entends) parce qu'une organisation détourne visiblement à son profit un dispositif qui n'est pas du tout fait pour ça.
[b]Faites vous conseiller[/b] (renseignez vous notamment sur les statuts reglementaires qui encadrent un départ à l'étranger à vocation humanitaire, appelez d'autres ONG pour savoir s'ils connaissent cette pratique), ne signez rien avant de comprendre précisément ce à quoi vous vous exposez.
Voilà le site gouvernemental qui recense les statuts possibles pour un engagement humanitaire.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/articl ... ticle=9533
Et franchement, contactez la presse !
Merci beaucoup de votre réponse si rapide et si détaillée!
En fait, pour être plus précise, je devais partir bénévolement, mais l'association m'a, finalement, proposé de me payer, ce que je n'ai pas refusé. C'est une mission de 3 semaines en Thaïlande, où je dois réaliser des vidéos sur l'action de l'association là-bas.
Alors effectivement, la question de la rémunération s'est posée. Etant déjà autoentrepreneur, je me disais que peut-être cela pouvait être facturé comme une prestation de service. Mais comme c'est à l'étranger, je me demandais si les assurances suivaient ou pas...
Patricia
En fait, pour être plus précise, je devais partir bénévolement, mais l'association m'a, finalement, proposé de me payer, ce que je n'ai pas refusé. C'est une mission de 3 semaines en Thaïlande, où je dois réaliser des vidéos sur l'action de l'association là-bas.
Alors effectivement, la question de la rémunération s'est posée. Etant déjà autoentrepreneur, je me disais que peut-être cela pouvait être facturé comme une prestation de service. Mais comme c'est à l'étranger, je me demandais si les assurances suivaient ou pas...
Patricia
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