Question dans 2011
Bonjour à tous,
Nous sommes plusieurs musiciens, professeurs dans des écoles de musique, souhaitant nous mettre à notre compte. Pensez vous qu'il est possible de créer une école de musique associative mais dont les intervenant sont tous auto entrepreneur ? Chaque professeur gérera ses inscriptions, ses élèves, ses horaires. Les profs auront simplement à payer à l'association une cotisation permettant de payer le loyer ainsi que les charges du local. Il n'y aura pas de rapports de subordination entre l'association et les profs.
Le problème qui se pose c'est surtout pour le bail de location. C'est pour cette raison que nous pensons à une association car c'est elle qui signera ce bail. Nous ne voulons pas que ce soit l'un de nous en son nom qui le prenne à lui seul. Pensez vous que c'est possible ? Si non, y a t-il une autre solution ?
Voili voilou...et joyeuses fêtes...
Nous sommes plusieurs musiciens, professeurs dans des écoles de musique, souhaitant nous mettre à notre compte. Pensez vous qu'il est possible de créer une école de musique associative mais dont les intervenant sont tous auto entrepreneur ? Chaque professeur gérera ses inscriptions, ses élèves, ses horaires. Les profs auront simplement à payer à l'association une cotisation permettant de payer le loyer ainsi que les charges du local. Il n'y aura pas de rapports de subordination entre l'association et les profs.
Le problème qui se pose c'est surtout pour le bail de location. C'est pour cette raison que nous pensons à une association car c'est elle qui signera ce bail. Nous ne voulons pas que ce soit l'un de nous en son nom qui le prenne à lui seul. Pensez vous que c'est possible ? Si non, y a t-il une autre solution ?
Voili voilou...et joyeuses fêtes...
Bonjour,
L'association loi 1901 n'est pas faite pour gagner de l'argent. Les trucs et astuces pour contourner ce principe relèvent souvent de la fraude.
Votre cas est fréquent chez les médecins. Plusieurs médecins partagent des locaux, un secrétariat, etc...tout en restant chacun en entreprise individuelle.
La solution utilisée est la société civile de moyens. C'est fait pour cela. Usage exclusif pour des activités libérales ce qui est votre cas.
http://www.apce.com/pid611/scm.html?espace=1&tp=1
L'association loi 1901 n'est pas faite pour gagner de l'argent. Les trucs et astuces pour contourner ce principe relèvent souvent de la fraude.
Votre cas est fréquent chez les médecins. Plusieurs médecins partagent des locaux, un secrétariat, etc...tout en restant chacun en entreprise individuelle.
La solution utilisée est la société civile de moyens. C'est fait pour cela. Usage exclusif pour des activités libérales ce qui est votre cas.
http://www.apce.com/pid611/scm.html?espace=1&tp=1
Effectivement cela ne concerne que le bail...Spirou, pas la peine d'envoyer la police, la brigade des stups et le Fisc...nous n'avons pas envie de frauder et je pose simplement une question en toute innocence...je vais donc regarder ce qu'est une SCM
Tashrin, effectivement, pourquoi pas co locataire si c'est légal...
Sinon j'ai trouvé qu'il était possible de faire un GIE...cela semble peut être plus approprié...qu'en pensez vous ?
Tashrin, effectivement, pourquoi pas co locataire si c'est légal...
Sinon j'ai trouvé qu'il était possible de faire un GIE...cela semble peut être plus approprié...qu'en pensez vous ?
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