Question dans 2011
Bonsoir,
Voilà je voudrais créer mon entreprise en tant qu'auto-entrepreneur afin de créer ma marque de vêtements, c'est donc pour une activité de stylisme-modélisme ET de fabrication de vêtements. ( puisque je vais tout faire moi-même, dessins et couture, en petites séries).
Cependant j'hésite sur le statut que je devrais choisir libéral ou artisan? Puisque le stylisme relève du libéral et que la fabrication concerne l'artisanat. Sachant que je risque par la suite (si tout va bien) de sous-traiter la fabrication.
Merci d'avance pour vos réponses.
Voilà je voudrais créer mon entreprise en tant qu'auto-entrepreneur afin de créer ma marque de vêtements, c'est donc pour une activité de stylisme-modélisme ET de fabrication de vêtements. ( puisque je vais tout faire moi-même, dessins et couture, en petites séries).
Cependant j'hésite sur le statut que je devrais choisir libéral ou artisan? Puisque le stylisme relève du libéral et que la fabrication concerne l'artisanat. Sachant que je risque par la suite (si tout va bien) de sous-traiter la fabrication.
Merci d'avance pour vos réponses.
C'est une activité artisanale.
Stylisme en libéral signifie que tu as des contrats avec des clients pour créer leurs nouveaux modèles pour [b]leur compte[/b], c'est à dire que les clients vont garder les "droits intellectuels" sur les vêtements que tu as conçus. (et donc si tu copies les modèles pour d'autres clients, tu es punissable).
Même si tu sous-traites par la suite la fabrication, les vêtements seront toujours fabriqués pour ton compte, et donc ce sera toujours de la fabrication "artisanale".
Stylisme en libéral signifie que tu as des contrats avec des clients pour créer leurs nouveaux modèles pour [b]leur compte[/b], c'est à dire que les clients vont garder les "droits intellectuels" sur les vêtements que tu as conçus. (et donc si tu copies les modèles pour d'autres clients, tu es punissable).
Même si tu sous-traites par la suite la fabrication, les vêtements seront toujours fabriqués pour ton compte, et donc ce sera toujours de la fabrication "artisanale".
Tant que c'est de la fabrication (en tout ou partie) personnelle, c'est une activité "artisanale", dépendant du registre des métiers, avec inscription à la Chambre des Métiers.
Par contre, puisqu'il s'agit de vente de produits, c'est de l'activité [i]"vente de marchandises[/i]" au niveau fiscal, donc RSI=12% (13 % si option prélèvement libératoire de l'impôt).
Par contre, puisqu'il s'agit de vente de produits, c'est de l'activité [i]"vente de marchandises[/i]" au niveau fiscal, donc RSI=12% (13 % si option prélèvement libératoire de l'impôt).
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