Question dans 2011
En tant qu'AE, dans le service (plafond ~32k€) en prélèvement libératoire et non assujetti à la TVA, je souhaite établir une facture pour une activité annuelle (en plus de 5 ou 6 autres petites factures tout au long de l'année).
La facture sera établi en octobre ou novembre, et à elle seule d'un montant largement supérieur au plafond (disons 60k€). En principe, je dois donc établir cette facture sans la TVA, puis après l'encaissement les suivantes avec la TVA (puis sortie du dispositif micro fiscal au 31/12, etc.)
Y a t'il un risque ? Car je sais déjà lors de l'établissement de la facture que je vais dépasser le plafond de l'AE. Est ce que je ferais mieux de demander AVANT d'établir la facture une immatriculation au RCS et un n° de TVA ?
La facture sera établi en octobre ou novembre, et à elle seule d'un montant largement supérieur au plafond (disons 60k€). En principe, je dois donc établir cette facture sans la TVA, puis après l'encaissement les suivantes avec la TVA (puis sortie du dispositif micro fiscal au 31/12, etc.)
Y a t'il un risque ? Car je sais déjà lors de l'établissement de la facture que je vais dépasser le plafond de l'AE. Est ce que je ferais mieux de demander AVANT d'établir la facture une immatriculation au RCS et un n° de TVA ?
Les conséquences d'un dépassement du plafond AE :
- l'assujettissement à la TVA dès le mois suivant le dépassement du plafond
- les cotisations sociales restent celles des autoentrepreneurs jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et basculent au régime du réel au 1er janvier suivant (forfait puis régularisation 2 ans après)
- pour l'impot sur le revenu, il y a un recalcul rétroactif à partir du 1er janvier de l'année de dépassement (sous déduction des versements libératoires déjà versés si tel est le cas)
De toute façon, il vaut mieux prévenir les services fiscaux avant le dépassement du plafond pour voir ce qu'ils vont faire et les démarches à effectuer...
- l'assujettissement à la TVA dès le mois suivant le dépassement du plafond
- les cotisations sociales restent celles des autoentrepreneurs jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et basculent au régime du réel au 1er janvier suivant (forfait puis régularisation 2 ans après)
- pour l'impot sur le revenu, il y a un recalcul rétroactif à partir du 1er janvier de l'année de dépassement (sous déduction des versements libératoires déjà versés si tel est le cas)
De toute façon, il vaut mieux prévenir les services fiscaux avant le dépassement du plafond pour voir ce qu'ils vont faire et les démarches à effectuer...
effectivement, le [url=http://www.portage-commercial.paradis-fiscaux.eu/][color=#000000][size=105]portage salarial[/size][/color][/url] aurait pu être une solution... Est ce que ça aurait marcher pour moi, étant déjà salarié ?.. Le cumul salarié + auto entrepreneur + portage salarial est possible ?
mais bon, comme je pense dépasser le CA également l'année prochaine, je préfère stabiliser la chose et passer à l'EI réel.
J'essaye de mettre au clair toutes les infos & démarches pour le cas du dépassement de seuil de CA, car c'est difficile de trouver toutes les démarches et savoir à qui s'adresser...
mais bon, comme je pense dépasser le CA également l'année prochaine, je préfère stabiliser la chose et passer à l'EI réel.
J'essaye de mettre au clair toutes les infos & démarches pour le cas du dépassement de seuil de CA, car c'est difficile de trouver toutes les démarches et savoir à qui s'adresser...
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter