Question dans 2011
Bonjour.
Pouvez-vous me dire ce qu'on fait quand on a opté (en 2008) pour le prélèvement fiscal libératoire parce qu'on y avait droit ... mais qu'ensuite on dépasse (impôts 2011 correspondant à la déclaration de revenus 2010) le Revenu Fiscal de Référence autorisé ?
EST ce que l'option tombe automatiquement ou est ce qu'il faut faire quelque chose (rapidement, en décembre 2011, puisque l'année N + 2 commence dans un mois)
MERCI !
Pouvez-vous me dire ce qu'on fait quand on a opté (en 2008) pour le prélèvement fiscal libératoire parce qu'on y avait droit ... mais qu'ensuite on dépasse (impôts 2011 correspondant à la déclaration de revenus 2010) le Revenu Fiscal de Référence autorisé ?
EST ce que l'option tombe automatiquement ou est ce qu'il faut faire quelque chose (rapidement, en décembre 2011, puisque l'année N + 2 commence dans un mois)
MERCI !
c'est ce que je fais
je me balade entre service des impôts et urssaf ... je pense qu'ils vont me répondre à la fin
mais je pense que pas mal de gens peuvent être dans ma situation, c'est pour ça que je me suis permis de créer ce POST sur le forum ...
donc, si vous avez des idées, une solution, si vous avez déjà rencontré ce problème, n'hésitez pas !
je me balade entre service des impôts et urssaf ... je pense qu'ils vont me répondre à la fin
mais je pense que pas mal de gens peuvent être dans ma situation, c'est pour ça que je me suis permis de créer ce POST sur le forum ...
donc, si vous avez des idées, une solution, si vous avez déjà rencontré ce problème, n'hésitez pas !
je reformule :
vous êtes sur un forum non modéré, non controlé, ou n'importe qui peut donner n'importe quelle information sans qu'elle soit corrigée ou démentie par d'autres personnes que ceux qui le veulent bien, et avec pour seule garantie le crédit que vous leur accordez.
compte tenu du fait que votre question concerne un probleme relativement urgent, les seules personnes habilitées à vous donner une information fiable sont les services fiscaux.
vous êtes sur un forum non modéré, non controlé, ou n'importe qui peut donner n'importe quelle information sans qu'elle soit corrigée ou démentie par d'autres personnes que ceux qui le veulent bien, et avec pour seule garantie le crédit que vous leur accordez.
compte tenu du fait que votre question concerne un probleme relativement urgent, les seules personnes habilitées à vous donner une information fiable sont les services fiscaux.
oui, tashrin, j'entends bien votre "reformulation"
mais les impôts et le numéro de tél AE n'en savent pas beaucoup + j'ai l'impression
j'ai donc posté ce sujet car je pensais que ça pouvait interpeller beaucoup de monde...
et c'est toujours bien d'avoir l'avis de ses semblables avant d'entreprendre des démarches officielles
mais les impôts et le numéro de tél AE n'en savent pas beaucoup + j'ai l'impression
j'ai donc posté ce sujet car je pensais que ça pouvait interpeller beaucoup de monde...
et c'est toujours bien d'avoir l'avis de ses semblables avant d'entreprendre des démarches officielles
Bonjour,
A mon avis (mais cela n'engage que moi), si vous estimez, en fonction de votre futur revenu fiscal de référence, dépasser le plafond, je vous conseille de faire un courrier à l'URSSAF (c'est eux qui dispatchent après vers les impots) pour demander l'annulation du prélèvement libératoire.
En effet, l'option ne peut pas tomber "automatiquement" comme vous dites, car votre revenu fiscal 2011 ne sera connu qu'après votre déclaration en mai/juin 2012 et après calcul des impots. Impossible pour les impots de savoir à l'avance si vous avez d'autres revenus (fonciers par exemple) qui augmenteraient votre revenu fiscal.
En conclusion, à présent que l'année 2011 se termine, vous devriez pouvoir estimer le montant de votre futur impot par rapport à tout ce que vous avez gagné cette année, et si ce montant dépasse le plafond autorisé, faites un courrier aux URSSAF (ils disent qu'un courrier simple suffit, mais perso, je préfère leur envoyer avec AR) avant le 31 décembre 2011.
Mais d'après ce que vous dites, vous avez déjà dépassé ce plafond en 2011 sur les revenus 2010. Donc vous auriez dû faire ce courrier avant le 31/12/2010...
J'espère avoir été clair dans mes explications.
A mon avis (mais cela n'engage que moi), si vous estimez, en fonction de votre futur revenu fiscal de référence, dépasser le plafond, je vous conseille de faire un courrier à l'URSSAF (c'est eux qui dispatchent après vers les impots) pour demander l'annulation du prélèvement libératoire.
En effet, l'option ne peut pas tomber "automatiquement" comme vous dites, car votre revenu fiscal 2011 ne sera connu qu'après votre déclaration en mai/juin 2012 et après calcul des impots. Impossible pour les impots de savoir à l'avance si vous avez d'autres revenus (fonciers par exemple) qui augmenteraient votre revenu fiscal.
En conclusion, à présent que l'année 2011 se termine, vous devriez pouvoir estimer le montant de votre futur impot par rapport à tout ce que vous avez gagné cette année, et si ce montant dépasse le plafond autorisé, faites un courrier aux URSSAF (ils disent qu'un courrier simple suffit, mais perso, je préfère leur envoyer avec AR) avant le 31 décembre 2011.
Mais d'après ce que vous dites, vous avez déjà dépassé ce plafond en 2011 sur les revenus 2010. Donc vous auriez dû faire ce courrier avant le 31/12/2010...
J'espère avoir été clair dans mes explications.
bonjour et merci Fred P pour vos commentaires
en fait, mon revenu fiscal de référence 2010 est connu (je dépasse)
donc, en 2012, je n'aurai plus le bénéfice du prélèvement libératoire ...
je pense qu'il me suffit d'écrire à l'URSSAF en janvier ou février puisque mes premières échéances trimestrielles (concernant le CA de 2012) n'interviendront qu'en avril ...
qu'en pensez-vous ?
en fait, mon revenu fiscal de référence 2010 est connu (je dépasse)
donc, en 2012, je n'aurai plus le bénéfice du prélèvement libératoire ...
je pense qu'il me suffit d'écrire à l'URSSAF en janvier ou février puisque mes premières échéances trimestrielles (concernant le CA de 2012) n'interviendront qu'en avril ...
qu'en pensez-vous ?
Bonjour,
pour ma part, je suis dans la même situation (plus droit au prèl libératoire en 2012).
en décembre 2011, j'ai téléphoné à mon RSI..la personne que j'ai eu, très gentille, avait l'air un peu "paumé" pour au final me dire : écrivez-nous..
j'ai donc envoyé une lettre pour leur expliquer la situation et leur demander comment procéder.(jusqu'à présent je faisais ma déclaration en ligne, et je n'avais pas le choix, il y avait écrit : vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt ...et dans le calcul automatique, c'est un pourcentage global (impôt sur CA + URSSAF). Bref, je vais être obligé de re-téléphoner pour voir..le problème des interlocuteurs impôts (revenu) c'est que le prélèvement "URSSAF" c'est pas trop leur problème...
pour eux la solution c'est de remplir une déclaration 2042C (de mémoire)...mais ça, ça n'est que la partie impôts sur le revenu...l'URSSAF, c'est le RSI...et effectivement, les impôts sont "décalés" d'un an par rapport au revenu, mais de l'année en cours pour l'URSSAF ?...
Comme quoi, même avec un système à priori simple...ça reste compliqué pour ma petite tête....
donc...au premier qui aura la solution ;-)
Gérard
pour ma part, je suis dans la même situation (plus droit au prèl libératoire en 2012).
en décembre 2011, j'ai téléphoné à mon RSI..la personne que j'ai eu, très gentille, avait l'air un peu "paumé" pour au final me dire : écrivez-nous..
j'ai donc envoyé une lettre pour leur expliquer la situation et leur demander comment procéder.(jusqu'à présent je faisais ma déclaration en ligne, et je n'avais pas le choix, il y avait écrit : vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt ...et dans le calcul automatique, c'est un pourcentage global (impôt sur CA + URSSAF). Bref, je vais être obligé de re-téléphoner pour voir..le problème des interlocuteurs impôts (revenu) c'est que le prélèvement "URSSAF" c'est pas trop leur problème...
pour eux la solution c'est de remplir une déclaration 2042C (de mémoire)...mais ça, ça n'est que la partie impôts sur le revenu...l'URSSAF, c'est le RSI...et effectivement, les impôts sont "décalés" d'un an par rapport au revenu, mais de l'année en cours pour l'URSSAF ?...
Comme quoi, même avec un système à priori simple...ça reste compliqué pour ma petite tête....
donc...au premier qui aura la solution ;-)
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