Question dans 2011
[i]Bonjour à tous,
L'administration des douanes a publié un document relatif aux importations faites par des AE.
Voici le lien de ce document:
http://www.douane.gouv.fr/data/file/6742.pdf
Bon courage à tous[/i]
L'administration des douanes a publié un document relatif aux importations faites par des AE.
Voici le lien de ce document:
http://www.douane.gouv.fr/data/file/6742.pdf
Bon courage à tous[/i]
Bonjour, je ne comprend pas un AE qui importe des marchandises dans L'U.E. doit quand mpeme payer la tva a l'achat ?
je sais très bien que nous sommes en franchise de TVA mais dans ma chambre du commerce ils m'ont dit que qu'on pouvais ne pas la payer a hauteur de 10000 E d'achat par an ... a condition d'avoir un numero de tva intracommunautaire .
je sais très bien que nous sommes en franchise de TVA mais dans ma chambre du commerce ils m'ont dit que qu'on pouvais ne pas la payer a hauteur de 10000 E d'achat par an ... a condition d'avoir un numero de tva intracommunautaire .
Juste pour vous éclairer : L’UE a toujours vanté les mérites du libre échange tant dans son intérêt que dans l’intérêt de chacun de ses pays membres. Même les achats en provenance d'un pays hors Union européenne exonérés de taxes et droits de douane, le précepte serait ainsi contradictoire si nous voyons nos entrepreneurs importateurs assujettis à ces taxes.
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