Question dans 2011
Depuis le début ! Tant que les conditions sont remplies.
Par contre la limite existe si on fait zéro de chiffre d'affaires sur trois ans ... et oui ils y en a qui se sont inscrits sans savoir quoi faire. C'est normal au bout d'un certain temps de nettoyer les fichiers d'inscriptions qui n'ont aucun sens.
Par contre la limite existe si on fait zéro de chiffre d'affaires sur trois ans ... et oui ils y en a qui se sont inscrits sans savoir quoi faire. C'est normal au bout d'un certain temps de nettoyer les fichiers d'inscriptions qui n'ont aucun sens.
Une employée de l'URSSAF vient de me dire qu'il est possible qu'une entreprise en AE sans chiffre d'affaires pendant plus d'un an risquait d'être requalifiée en entreprise de droit commun, ce qui entraîne le paiement d'environ 1.500€/an de cotisations sociales minimum même avec un CA nul.
Quelqu'un a-t-il les références des textes de loi sur le sujet?
Quelqu'un a-t-il les références des textes de loi sur le sujet?
J'ai trouvé ça:
[quote]A partir du 1er janvier 2011, les auto entrepreneurs n'ayant aucune activité pendant deux ans perdront le bénéfice du régime (24 mois consécutifs contre 36 mois jusqu’à maintenant). Les auto entrepreneurs dans ce cas basculeront automatiquement en petite entreprise et devront payer des cotisations, même si leur CA est nul ![/quote] ([url=http://blog.vaeneo.com/index.php?post/2011/01/09/Auto-Entrepreneur-Attention-aux-changements-de-statut-en-2011]source[/url])
Plus qu'à savoir s'il est possible sans soucis administratif d'arrêter une AE et de la reprendre quelques mois plus tard...
[quote]A partir du 1er janvier 2011, les auto entrepreneurs n'ayant aucune activité pendant deux ans perdront le bénéfice du régime (24 mois consécutifs contre 36 mois jusqu’à maintenant). Les auto entrepreneurs dans ce cas basculeront automatiquement en petite entreprise et devront payer des cotisations, même si leur CA est nul ![/quote] ([url=http://blog.vaeneo.com/index.php?post/2011/01/09/Auto-Entrepreneur-Attention-aux-changements-de-statut-en-2011]source[/url])
Plus qu'à savoir s'il est possible sans soucis administratif d'arrêter une AE et de la reprendre quelques mois plus tard...
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