Question dans 2011
Bonjour
j'aimerais me lancer en tant qu'autoentrepreneur.
Avec deux activités :
la principale serait : petit bricolage
la seconde : dépannage informatique, installation pc, box ... réparation pc, installation logiciel ....
est ce possible de cumuler ces deux activités?
Ou trouver les informations sur ce que j'ai le droit de faire ou pas? pour le petit bricolage, j'ai lu que je ne pouvais pas faire par exemple de l’électricité vu que je n'ai pas de diplôme électricien.
merci beaucoup
j'aimerais me lancer en tant qu'autoentrepreneur.
Avec deux activités :
la principale serait : petit bricolage
la seconde : dépannage informatique, installation pc, box ... réparation pc, installation logiciel ....
est ce possible de cumuler ces deux activités?
Ou trouver les informations sur ce que j'ai le droit de faire ou pas? pour le petit bricolage, j'ai lu que je ne pouvais pas faire par exemple de l’électricité vu que je n'ai pas de diplôme électricien.
merci beaucoup
Bonjour,
Je vais essayer de répondre à vos deux questions.
Concernant le cumul d'activités auto-entrepreneurs, la loi est claire. La réponse est NON, même s'il existe certaines subtilités.
Une personne ne peut avoir qu'un seul numéro SIREN car elle n'est pas une entreprise. elle est en nom propre.
Mais les auto-entrepreneurs peuvent opter pour une activité mixte: les deux ne sont pas du même type mais sont intrinsèquement liées. Par exemple un conseiller en informatique va pouvoir facturer une nouvelle carte graphique, un électricien va pouvoir facturer les multiprises, etc.et cumuler ainsi une activité libérale ou artisanale avec une activité de type commercial.
Il faut évidemment le préciser au moment de la déclaration et bien préciser quelle sera l'activité principale que l'URSSAF puisse déterminer le code APE (activité principale exercée).
Pour ce qui est des activités réglementées du commerce et de l'artisanat, il faut se référer à l'article 16 de la loi du 5 juillet dont voici le lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id.
Pour mieux vous aider, il me faudrait savoir quel type de "bricolage" vous comptez effectuer.
Cordialement
Je vais essayer de répondre à vos deux questions.
Concernant le cumul d'activités auto-entrepreneurs, la loi est claire. La réponse est NON, même s'il existe certaines subtilités.
Une personne ne peut avoir qu'un seul numéro SIREN car elle n'est pas une entreprise. elle est en nom propre.
Mais les auto-entrepreneurs peuvent opter pour une activité mixte: les deux ne sont pas du même type mais sont intrinsèquement liées. Par exemple un conseiller en informatique va pouvoir facturer une nouvelle carte graphique, un électricien va pouvoir facturer les multiprises, etc.et cumuler ainsi une activité libérale ou artisanale avec une activité de type commercial.
Il faut évidemment le préciser au moment de la déclaration et bien préciser quelle sera l'activité principale que l'URSSAF puisse déterminer le code APE (activité principale exercée).
Pour ce qui est des activités réglementées du commerce et de l'artisanat, il faut se référer à l'article 16 de la loi du 5 juillet dont voici le lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id.
Pour mieux vous aider, il me faudrait savoir quel type de "bricolage" vous comptez effectuer.
Cordialement
"Arkie"Concernant le cumul d'activités auto-entrepreneurs, la loi est claire. La réponse est NON,
Euh... quelle loi ? Zavez une réference juridique ?
Pardon mais rien ne vous interdit la multiactivité, en AE comme sous d'autres statuts, et à l'exception des limitations relatives à certaines activités particulières (cas du service à la personne avant la disparition de l'agrément simple par exemple)
Un seul numero d'identification, oui bien sur (il n'ya qu'une seule "entreprise"), mais autant d'activités que vous le souhaitez, il n'ya que vous que ca regarde. Juste vous devrez déclarer activité principale et secondaire en distinguant vos Chiffres d'affaires si le taux de cotisations sociales n'est pas le même
Le service à la personne nécessitait jusqu'à il ya peu un agrément (simple ou qualité) pour permettre aux clients de bénéficier des exonérations fiscales. Mais les entreprises agrées ne pouvaient exercer QUE les activités pour lesquelles elles disposent de l'agrément et uniquement dans le cadre du service à la personne
Sources : APCE
Je souhaite exercer plusieurs activités de nature différente. Puis-je créer deux "auto-entreprises" ?
Non, car une même personne physique ne peut avoir deux entreprises individuelles. Si vous exercez deux activités distinctes (tel est le cas lorsque ces 2 activités n'ont pas de lien entre elles), le chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour relever du régime micro-entreprise sera fonction de la nature de vos activités. Exemples :
1) D'une part, vous faites de l'achat-revente de marchandises ou vous exercez dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, et, d'autre part, vous exercez une activité de prestations de service ou une activité libérale.
Dans ce cas, le régime micro-entreprise n'est applicable que si votre CA HT global annuel n'excède pas 81 500 euros et si, à l'intérieur de cette limite, le CA HT annuel afférent aux prestations de services ne dépasse pas 32 600 euros.
2) Vous exercez deux activités distinctes relevant du même seuil. Le chiffre d'affaires global ne doit alors pas dépasser le seuil de :
. 81 500 € si les deux activités consistent à vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement,
. 32 600 € si vous exercez des activités de prestations de service ou une activité libérale.
Attention ! Dans ces deux cas, vous devrez tenir pour chacune des activités une comptabilité distincte.
Je souhaite exercer plusieurs activités de nature différente. Puis-je créer deux "auto-entreprises" ?
Non, car une même personne physique ne peut avoir deux entreprises individuelles. Si vous exercez deux activités distinctes (tel est le cas lorsque ces 2 activités n'ont pas de lien entre elles), le chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour relever du régime micro-entreprise sera fonction de la nature de vos activités. Exemples :
1) D'une part, vous faites de l'achat-revente de marchandises ou vous exercez dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, et, d'autre part, vous exercez une activité de prestations de service ou une activité libérale.
Dans ce cas, le régime micro-entreprise n'est applicable que si votre CA HT global annuel n'excède pas 81 500 euros et si, à l'intérieur de cette limite, le CA HT annuel afférent aux prestations de services ne dépasse pas 32 600 euros.
2) Vous exercez deux activités distinctes relevant du même seuil. Le chiffre d'affaires global ne doit alors pas dépasser le seuil de :
. 81 500 € si les deux activités consistent à vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement,
. 32 600 € si vous exercez des activités de prestations de service ou une activité libérale.
Attention ! Dans ces deux cas, vous devrez tenir pour chacune des activités une comptabilité distincte.
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