Question dans 2011
Bonjour,
Je fais de la vente et (très peu) de prestations de services (stages). Jusque là, je payais 12% pour la vente et 21,30% pour les prestations puisque ces 2 lignes étaient présentes sur ma feuille de déclaration.
Pour la nouvelle taxe "contribution à la [url=http://www.formation-stage.fr/][color=#000000][size=105]formation professionnelle[/size][/color][/url]", je n'ai qu'une ligne (commerçant) à 0,1%.
Considère-t-on que les prestations sont annexes et :
-Dois-je payer cette contribution uniquement sur les ventes ?
-Dois-je faire la somme des ventes et des prestations et payer 0,1% pour le tout ?
Ou dois-je rajouter une ligne (avec quel taux ? 0,2 % ?)
Merci pour votre aide
Je fais de la vente et (très peu) de prestations de services (stages). Jusque là, je payais 12% pour la vente et 21,30% pour les prestations puisque ces 2 lignes étaient présentes sur ma feuille de déclaration.
Pour la nouvelle taxe "contribution à la [url=http://www.formation-stage.fr/][color=#000000][size=105]formation professionnelle[/size][/color][/url]", je n'ai qu'une ligne (commerçant) à 0,1%.
Considère-t-on que les prestations sont annexes et :
-Dois-je payer cette contribution uniquement sur les ventes ?
-Dois-je faire la somme des ventes et des prestations et payer 0,1% pour le tout ?
Ou dois-je rajouter une ligne (avec quel taux ? 0,2 % ?)
Merci pour votre aide