Question dans 2011
Bonjour,
je suis AE depuis 15 mois en tant que ferronnier , jusqu'à maintenant j'ai déclaré tout mon chiffre d'affaire en services.Seulement, j'ai lu une info sur les activités mixtes, qui dit que je pourrai déclarer mes matières premières en ventes et seulement ma main d'œuvre en services, ce qu'une dame de l'ursaff m'avait contredit lors de mon inscription, puisque selon elle, la matière première est transformée donc ce ne serait pas une vente.
Qu'en est il selon vous?
et si c'est possible, qu'est ce qui détermine la marge de la vente par rapport aux services? Exemple pour caricaturer: une pergola à 1000E, 300E d'achats de fer ,700E de main d'œuvre, qu'est qui m'empêche de déclarer 900E d'achats et 100E de main d'œuvre pour bénéficier des taux les plus bas?
cordialement
je suis AE depuis 15 mois en tant que ferronnier , jusqu'à maintenant j'ai déclaré tout mon chiffre d'affaire en services.Seulement, j'ai lu une info sur les activités mixtes, qui dit que je pourrai déclarer mes matières premières en ventes et seulement ma main d'œuvre en services, ce qu'une dame de l'ursaff m'avait contredit lors de mon inscription, puisque selon elle, la matière première est transformée donc ce ne serait pas une vente.
Qu'en est il selon vous?
et si c'est possible, qu'est ce qui détermine la marge de la vente par rapport aux services? Exemple pour caricaturer: une pergola à 1000E, 300E d'achats de fer ,700E de main d'œuvre, qu'est qui m'empêche de déclarer 900E d'achats et 100E de main d'œuvre pour bénéficier des taux les plus bas?
cordialement
Contrairement à ce que prétend généralement l'URSSAF, la vente d'une matière transformée est bien de la "vente" : c'est dans le code des impôts concernant les entreprises soumises au régime du forfait avec abattement sur le CA. TOUT ce que vous vendez (matériel, matières ou produits transformé, nourriture ) , c'est de la VENTE.
Vous devez faire deux factures distinctes (c'est plus simple) : une pour les heures travaillées (taxation "services") et une pour les produits vendus, dans la mesure où ils entrent dans la composition principale du travail effectué (taxation "ventes").
Les ventes seront assujetties de charges sociales à 12 %. Vous devez donc au strict minimum appliquer une marge de 15 % sur le prix d'achat. Mais en réalité c'est un coef de 1,7 que vous devriez appliquer car le fisc considère que vous faites un bénéfice de 29 % sur ces ventes et va vous imposer sur la base de 29 % de bénéfice net. Si vous faites 0 de bénéfice, vous paierez quand même les impôts sur cette base. Même les charges sociales RSI sont calculées sur la base de ce bénéfice théorique.
"Exemple pour caricaturer: une pergola à 1000E, 300E d'achats de fer ,700E de main d'œuvre, qu'est qui m'empêche de déclarer 900E d'achats et 100E de main d'œuvre pour bénéficier des taux les plus bas?"
En théorie, absolument rien .... si vos tarifs dans vos publicités ou conditions de vente sont prévus ainsi.
Si vous avez 300 euros TTC d'achat de matière, vous devez les re facturer au minimum 510 euros pour être dans les ratios du fisc. En les vendant 700 euros vous êtes gagnant. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas vous déclarer comme vendeur de produit fini : vous vendez une pergola, point barre, avec un tarif pour une pergola. C'est uniquement de la vente. La notion de "service" intervient dès lors que vous travaillz pour faire modifications ou des réparations chez un client. Exemple, vous réparez une pergola : c'est du service, avec peut-être de la vente de pièces pour assurer la réparation (changement de fers rouillés par exemple). Mais si vous fabriquez une pergola, c'est de la vente. Il peut rester une part de "service" si vous comptez des heures pour la mise en place chez le client.
Vous devez faire deux factures distinctes (c'est plus simple) : une pour les heures travaillées (taxation "services") et une pour les produits vendus, dans la mesure où ils entrent dans la composition principale du travail effectué (taxation "ventes").
Les ventes seront assujetties de charges sociales à 12 %. Vous devez donc au strict minimum appliquer une marge de 15 % sur le prix d'achat. Mais en réalité c'est un coef de 1,7 que vous devriez appliquer car le fisc considère que vous faites un bénéfice de 29 % sur ces ventes et va vous imposer sur la base de 29 % de bénéfice net. Si vous faites 0 de bénéfice, vous paierez quand même les impôts sur cette base. Même les charges sociales RSI sont calculées sur la base de ce bénéfice théorique.
"Exemple pour caricaturer: une pergola à 1000E, 300E d'achats de fer ,700E de main d'œuvre, qu'est qui m'empêche de déclarer 900E d'achats et 100E de main d'œuvre pour bénéficier des taux les plus bas?"
En théorie, absolument rien .... si vos tarifs dans vos publicités ou conditions de vente sont prévus ainsi.
Si vous avez 300 euros TTC d'achat de matière, vous devez les re facturer au minimum 510 euros pour être dans les ratios du fisc. En les vendant 700 euros vous êtes gagnant. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas vous déclarer comme vendeur de produit fini : vous vendez une pergola, point barre, avec un tarif pour une pergola. C'est uniquement de la vente. La notion de "service" intervient dès lors que vous travaillz pour faire modifications ou des réparations chez un client. Exemple, vous réparez une pergola : c'est du service, avec peut-être de la vente de pièces pour assurer la réparation (changement de fers rouillés par exemple). Mais si vous fabriquez une pergola, c'est de la vente. Il peut rester une part de "service" si vous comptez des heures pour la mise en place chez le client.
Bonjour,
pour ce qui est de la réparation ou la pose, je comprends la notion de services, par contre pour ce qui est la fabrication pure et simple d'un objet pour le vendre par la suite, n'y a t il pas des paramétres "obligatoires" comme un show room ou autre chose qui permet de le faire passer entiérement en vente aux yeux de l'ursaff.
Puisque lorsque je vends une pergola ou un meuble à un client, je ne fais que du sur mesure, pas de série, n'y a t il pas là une notion de service que l'ursaff pourrait me rétorquer?De même, mon activité se déroule dans un atelier de fabrication, donc ce qui est visible n'est essentiellement que de la main d'œuvre, mise à part un site internet où je présente les projets réalisés mais sans aucuns tarifs(ce n'est pas une boutique).
Ensuite, si ce que vous m'affirmez est vrai, cela veut dire que j'ai payé beaucoup trop de charges, y a t il une régularisation rétroactive possible ?même si cela m'étonnerait, on sait jamais!
merci
pour ce qui est de la réparation ou la pose, je comprends la notion de services, par contre pour ce qui est la fabrication pure et simple d'un objet pour le vendre par la suite, n'y a t il pas des paramétres "obligatoires" comme un show room ou autre chose qui permet de le faire passer entiérement en vente aux yeux de l'ursaff.
Puisque lorsque je vends une pergola ou un meuble à un client, je ne fais que du sur mesure, pas de série, n'y a t il pas là une notion de service que l'ursaff pourrait me rétorquer?De même, mon activité se déroule dans un atelier de fabrication, donc ce qui est visible n'est essentiellement que de la main d'œuvre, mise à part un site internet où je présente les projets réalisés mais sans aucuns tarifs(ce n'est pas une boutique).
Ensuite, si ce que vous m'affirmez est vrai, cela veut dire que j'ai payé beaucoup trop de charges, y a t il une régularisation rétroactive possible ?même si cela m'étonnerait, on sait jamais!
merci
La différence essentielle entre vente et prestation de services est simple. La vente suppose obligatoirement un transfert de propriété, tandis que la prestation de services correspond au fait de travailler pour le compte d'une personne avec une matière première qui ne vous appartient pas.
Votre activité est de la vente car vous êtes propriétaire de la matière première avant d'en céder la propriété après transformation.
Votre activité est de la vente car vous êtes propriétaire de la matière première avant d'en céder la propriété après transformation.
Bonjour ,
Je suis un peu le sujet !
Moi je voudrais vendre des tableaux électrique pré monté !
C'est de l'assemblage !
Dois-je déclarer la vente du matériel et le temps de montage séparément ? sachant que ferais tout dans mon atelier !
J'enverrais le tableau tout bien emballé directement au client !
Merci pour vos lumières !
Arnaud
Je suis un peu le sujet !
Moi je voudrais vendre des tableaux électrique pré monté !
C'est de l'assemblage !
Dois-je déclarer la vente du matériel et le temps de montage séparément ? sachant que ferais tout dans mon atelier !
J'enverrais le tableau tout bien emballé directement au client !
Merci pour vos lumières !
Arnaud
Bonjour,
Je viens de lire vos précédents messages et mes cours de compta me reviennent en mémoire.
En fait, vos sujets parlent tous de "Vente" !
En effet, que l'on passe du temps à construire une pergola, à monter des panneaux électriques, c'est uniquement de la vente.
La notion de "Prestation de service" n'interviendra que si vous intervenez chez le client en dehors de la vente (réparation de la pergola, modification du tableau électrique". Là, ce sera de la prestation.
Quand un menuisier fabrique un meuble (même à vos mesures et qu'il le livre à domicile), il fait de la vente... uniquement.
Il vous fera une seule facture avec un prix de vente d'un meuble (et la livraison en plus mais sur la même facture).
Sa "main-d'oeuvre", son savoir, il les a déjà calculés et incorporés au prix du bien vendu.
Maintenant, ce qu'il faut savoir, c'est qu'en matière de comptabilité, il existe un plan comptable qui vous permet d'enregistrer très précisément les diverses opérations que vous pouvez être amené à traiter dans des comptes spécifiques (comptes de produits, comptes de charges, comptes de tiers, etc...).
C'est en inscrivant ces sommes dans ces comptes que vous créez votre balance, vos comptes de résultat et vos bilans et c'est d'après ces résultats que les charges et impositions sont calculées.
En général, c'est le travail du comptable. C'est sur lui que repose en partie la bonne santé de l'entreprise et c'est pour cela que cela demande une solide formation.
L'idéal si vous n'avez pas de comptable, c'est d'en prendre un ou d'accepter de dépenser une vingtaine d'euros dans un bouquin de comptabilité générale (1er et deuxième degré), cela suffit souvent pour l'auto entrepreneur (à condition qu'il y consacre un peu de temps !).
Ensuite, à vous de remplir les bons comptes avec les bonnes sommes.
Je viens de lire vos précédents messages et mes cours de compta me reviennent en mémoire.
En fait, vos sujets parlent tous de "Vente" !
En effet, que l'on passe du temps à construire une pergola, à monter des panneaux électriques, c'est uniquement de la vente.
La notion de "Prestation de service" n'interviendra que si vous intervenez chez le client en dehors de la vente (réparation de la pergola, modification du tableau électrique". Là, ce sera de la prestation.
Quand un menuisier fabrique un meuble (même à vos mesures et qu'il le livre à domicile), il fait de la vente... uniquement.
Il vous fera une seule facture avec un prix de vente d'un meuble (et la livraison en plus mais sur la même facture).
Sa "main-d'oeuvre", son savoir, il les a déjà calculés et incorporés au prix du bien vendu.
Maintenant, ce qu'il faut savoir, c'est qu'en matière de comptabilité, il existe un plan comptable qui vous permet d'enregistrer très précisément les diverses opérations que vous pouvez être amené à traiter dans des comptes spécifiques (comptes de produits, comptes de charges, comptes de tiers, etc...).
C'est en inscrivant ces sommes dans ces comptes que vous créez votre balance, vos comptes de résultat et vos bilans et c'est d'après ces résultats que les charges et impositions sont calculées.
En général, c'est le travail du comptable. C'est sur lui que repose en partie la bonne santé de l'entreprise et c'est pour cela que cela demande une solide formation.
L'idéal si vous n'avez pas de comptable, c'est d'en prendre un ou d'accepter de dépenser une vingtaine d'euros dans un bouquin de comptabilité générale (1er et deuxième degré), cela suffit souvent pour l'auto entrepreneur (à condition qu'il y consacre un peu de temps !).
Ensuite, à vous de remplir les bons comptes avec les bonnes sommes.
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