Question dans 2011
Bonjour,
Je souhaite créer une boutique e-commerce, afin de vendre des grandes marques de vêtements us (GUESS,ralph lauren, hilfiger, ck, gap..) que j’achèterais aux usa dans des boutiques de détails de centre commerciaux ou sur internet ( directement sur le site des fabricants ).
Ai je le droit en tant qu'AE de vendre ces grandes marques sur internet ou dans des ventes en réunion? Faut il une autorisation préalable de ses grandes marques ?
Es ce légal de le faire, si j'ai les factures d'achats qui prouvent que ce ne sont pas des contrefaçons?
Merci de me répondre si possible, car je n'arrive pas a trouver d'information permettant de me couvrir juridiquement ?
cdlt
Je souhaite créer une boutique e-commerce, afin de vendre des grandes marques de vêtements us (GUESS,ralph lauren, hilfiger, ck, gap..) que j’achèterais aux usa dans des boutiques de détails de centre commerciaux ou sur internet ( directement sur le site des fabricants ).
Ai je le droit en tant qu'AE de vendre ces grandes marques sur internet ou dans des ventes en réunion? Faut il une autorisation préalable de ses grandes marques ?
Es ce légal de le faire, si j'ai les factures d'achats qui prouvent que ce ne sont pas des contrefaçons?
Merci de me répondre si possible, car je n'arrive pas a trouver d'information permettant de me couvrir juridiquement ?
cdlt
Avant même de savoir si vous pouvez ou non revendre les produits de ces marques, êtes vous sur que cette opération est commercialement rentable ? En tant qu'AE en activité de "ventes", vos charges sociales et vos impôts sont calculées sur la base d'un (hypothétique) bénéfice net de 29 % du prix de vente. Pour cela vous devez appliquer un coef de revente minimum de 1,7 sur le coût d'achat du produit. C'est à dire le prix d'achat du produit + les frais de port (si le produit viens de US, ça peut être élevé) + la TVA française. Un produit acheté 100 USD avec 15 USD de port vous coûtera au minimum une bonne centaine d'euros (change + frais de change). Il devra donc être revendu 170 euros (sans TVA sur la vente) pour un bénéfice net imposable de 49 euros, selon les bases fiscales du régime de la Micro-Entreprise.
Merci, pour votre réponse et précisions concernant les coûts et la rentabilité de l’affaire , mais je pense qu' a ce niveau, ce sera tout de même rentable vu que j’achèterais pendant les soldes ou des fins de séries a des prix assez bas!
Mes questions portent vraiment sur la légalité de ces ventes ( sur internet ou en réunion) vu que je ne suis pas revendeur agréé!
J'ai vu qu'il existe beaucoup de site de ventes d'articles de ce genre sur internet ou sur ebay !
A-t-on le droit de le faire sans autorisation préalable de ces marques ?
Je vous remercie de votre réponse !
Cdlt
Mes questions portent vraiment sur la légalité de ces ventes ( sur internet ou en réunion) vu que je ne suis pas revendeur agréé!
J'ai vu qu'il existe beaucoup de site de ventes d'articles de ce genre sur internet ou sur ebay !
A-t-on le droit de le faire sans autorisation préalable de ces marques ?
Je vous remercie de votre réponse !
Cdlt
Bonjour,
Ce n'est pas parce que d'autres le font que c'est autorisé.
Encore heureux qu'il soit interdit de vendre des articles de marque sans leur autorisation.
Lorsque l'on a une marque, on surveille les moyens dont sont distribués nos produits, c'est bien normal. Imaginez vos produits sur un étalage de marché...
cdlt
Ce n'est pas parce que d'autres le font que c'est autorisé.
Encore heureux qu'il soit interdit de vendre des articles de marque sans leur autorisation.
Lorsque l'on a une marque, on surveille les moyens dont sont distribués nos produits, c'est bien normal. Imaginez vos produits sur un étalage de marché...
cdlt
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