Question dans 2011
Bonjour,
comme l'indique le titre de mon topic, j'ai fait une demande d'accre mais celle a été refusée car elle ne respectait pas le délai imposé qui est de 45 jours. Ma demande est arrivée en effet avec 2 jours de retard, je voulais donc savoir si il y avait des recours. La solution ne serait-elle pas de dissoudre mon entreprise pour la recréer quelques semaines plus tard ? En vous remerciant.
comme l'indique le titre de mon topic, j'ai fait une demande d'accre mais celle a été refusée car elle ne respectait pas le délai imposé qui est de 45 jours. Ma demande est arrivée en effet avec 2 jours de retard, je voulais donc savoir si il y avait des recours. La solution ne serait-elle pas de dissoudre mon entreprise pour la recréer quelques semaines plus tard ? En vous remerciant.
Bonjour,
Peut-être existe t-il un moyen encore plus simple mais il est vrai que les modalités d'abandon du statut sont simples; si cela ne pose aucun problème car vous n'avez pas encore généré de CA sous ce statut, cela peut s'avérer une bonne solution. Faites en revanche attention au temps. Je sais que pour revenir au régime de droit commun, il faut prévenir avant le 31 décembre de l'année précédent le retour, peut-être en est-il de même pour revenir sous le micro-social simplifié.
Cordialement
Peut-être existe t-il un moyen encore plus simple mais il est vrai que les modalités d'abandon du statut sont simples; si cela ne pose aucun problème car vous n'avez pas encore généré de CA sous ce statut, cela peut s'avérer une bonne solution. Faites en revanche attention au temps. Je sais que pour revenir au régime de droit commun, il faut prévenir avant le 31 décembre de l'année précédent le retour, peut-être en est-il de même pour revenir sous le micro-social simplifié.
Cordialement
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter