Question dans 2011
Bonjour,
Voilà, je me suis télé-déclaré en AE le 11/07/11 et fais dans le même temps une demande d'ACCRE. J'ai reçu ce jour le 29/07/11 un refus à l'obtention ce celle ci: motif : "Vous avez déjà bénéficié au cours des trois dernières années, de l'exonération ACCRE pour la période du 01/05/07 au 30/04/08 et radié de nos fichiers au 01/05/08."
Quand je m'informe auprès de l'URSSAF dont je dépend on me répond qu'il faut attendre 3 ans depuis le jour de l'obtention de ma première ACCRE pour pouvoir en bénéficié à nouveau.
Bon en faisant un bref calcul de 05/07 à 07/11 cela fait 4 ans et 2 mois ! Et si même ils se basaient sur le jour de ma résiliation cela ferait de 05/08 à 07/11 3 ans et 2 mois !
J'ai fais une contestation ce jour auprès de la commission de recours amiable mais j'ai 2 questions
1) Est-ce moi qui me trompe et je ne vois pas mon erreur ?
2) Approximativement combien de temps dure une telle procédure d'après vous car la personne au guichet est incapable de me répondre.
Merci d'avance infiniment.
Voilà, je me suis télé-déclaré en AE le 11/07/11 et fais dans le même temps une demande d'ACCRE. J'ai reçu ce jour le 29/07/11 un refus à l'obtention ce celle ci: motif : "Vous avez déjà bénéficié au cours des trois dernières années, de l'exonération ACCRE pour la période du 01/05/07 au 30/04/08 et radié de nos fichiers au 01/05/08."
Quand je m'informe auprès de l'URSSAF dont je dépend on me répond qu'il faut attendre 3 ans depuis le jour de l'obtention de ma première ACCRE pour pouvoir en bénéficié à nouveau.
Bon en faisant un bref calcul de 05/07 à 07/11 cela fait 4 ans et 2 mois ! Et si même ils se basaient sur le jour de ma résiliation cela ferait de 05/08 à 07/11 3 ans et 2 mois !
J'ai fais une contestation ce jour auprès de la commission de recours amiable mais j'ai 2 questions
1) Est-ce moi qui me trompe et je ne vois pas mon erreur ?
2) Approximativement combien de temps dure une telle procédure d'après vous car la personne au guichet est incapable de me répondre.
Merci d'avance infiniment.
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