Question dans 2010
Bonjour , je souhaite faire les vide grenier en tant que AE mais comment dois-je remplir le livre de police sachant que je n'achète pratiquement rien ce sont des affaires que l'on me donne ? Doit-on tout détailler dans le livre de police ? Par exemple si on me donne un lot de vêtement ou un lot de bazar ?
Merci pour vos futurs réponses
Merci pour vos futurs réponses
Simplement tu dois indiquer les informations concernant les personnes qui t'ont fait don des affaires, ainsi que les n° de leurs CI et la description des lots, du moins si j'ai bien tout compris.Ainsi si certaines affaires ont des origines douteuses, ou en cas de contrôle, les services de police ou des douanes pourront facilement remonter vers ces personnes, et tu seras couvertes à ton niveau puisque ton livre de police sera bien tenu à jour.
Cependant j'aimerais vraiment savoir ce qu'il en est pour des objets sans provenance connue, abandonnés sur la voie publique. Parce que sur ce point, c'est le grand flou artistique et la question ne semble pas intéresser grand monde. Ou peut-être est-ce le fait de déclarer de telles activités qui n'intéresse que très peu ?
Pourtant, le status d'AE était censé faciliter la création d'activité et réduire la part de travail non-déclaré. Je me permets donc de poser de nouveau la question : comment vendre et déclarer des objets de récupération, abandonnés sur la voir publique, après les avoir trouvés, transportés, triés et revalorisés afin de les remettre sur le marché de l'occasion ?
Cela DOIT en principe être autorisé, puisqu'il n'y a aucun vol ni effraction commis, et puisque malgré toute la bonne volonté du monde, il est impossible dans ce cas de connaître l'origine de l'objet ou l'identité de l'ancien propriétaire, et donc de l'inscrire sur un livre de police ou sur tout autre support. D'ailleurs, c'est le propriétaire qui a abandonné l'objet en dehors des jours prévus qui est hors la loi :
Je cite : [i][color=#40BF80]Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures.[/color][/i]
Comment faire, donc, concrètement, pour revendre ces objets une fois triés, nettoyés et remis en état, sans pouvoir en justifier la provenance ni les coordonnées de l'ancien propriétaire ? Qu'il s'agisse d'ailleurs d'un particulier ou d'une entreprise ? Existe-t-il une loi qui indique que c'est aux communes que revient le droit de propriété des objets abandonnés ?
Merci d'avance,
Sébastien
Cependant j'aimerais vraiment savoir ce qu'il en est pour des objets sans provenance connue, abandonnés sur la voie publique. Parce que sur ce point, c'est le grand flou artistique et la question ne semble pas intéresser grand monde. Ou peut-être est-ce le fait de déclarer de telles activités qui n'intéresse que très peu ?
Pourtant, le status d'AE était censé faciliter la création d'activité et réduire la part de travail non-déclaré. Je me permets donc de poser de nouveau la question : comment vendre et déclarer des objets de récupération, abandonnés sur la voir publique, après les avoir trouvés, transportés, triés et revalorisés afin de les remettre sur le marché de l'occasion ?
Cela DOIT en principe être autorisé, puisqu'il n'y a aucun vol ni effraction commis, et puisque malgré toute la bonne volonté du monde, il est impossible dans ce cas de connaître l'origine de l'objet ou l'identité de l'ancien propriétaire, et donc de l'inscrire sur un livre de police ou sur tout autre support. D'ailleurs, c'est le propriétaire qui a abandonné l'objet en dehors des jours prévus qui est hors la loi :
Je cite : [i][color=#40BF80]Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures.[/color][/i]
Comment faire, donc, concrètement, pour revendre ces objets une fois triés, nettoyés et remis en état, sans pouvoir en justifier la provenance ni les coordonnées de l'ancien propriétaire ? Qu'il s'agisse d'ailleurs d'un particulier ou d'une entreprise ? Existe-t-il une loi qui indique que c'est aux communes que revient le droit de propriété des objets abandonnés ?
Merci d'avance,
Sébastien
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