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Question dans 2010
bonjour
voila cela fait un petit moment que je me renseigne pour crée ma boite en auto-entrepreneur
aujourd'hui j'ai eu un rendez-vous a la CCI de mon department
par contre d'apres eu sous le statut auto-entrepreneur il est interdit de vendre des produits hors de france (j'habite a la frontiere luxembourgeoise et belge donc possibilite pour moi d'y trouver des cleints potentiel)
pouvez-vous me confirmer cela
si par contre c'est possible ou trouver des info sur les formalite a faire pour la facturation
car franchement au CCI a part decourager les gens il ne renseigne pas grand chose (a part dire de regarder sur le site auto-entrepreneur il ne font pas grand chose)
merci
voila cela fait un petit moment que je me renseigne pour crée ma boite en auto-entrepreneur
aujourd'hui j'ai eu un rendez-vous a la CCI de mon department
par contre d'apres eu sous le statut auto-entrepreneur il est interdit de vendre des produits hors de france (j'habite a la frontiere luxembourgeoise et belge donc possibilite pour moi d'y trouver des cleints potentiel)
pouvez-vous me confirmer cela
si par contre c'est possible ou trouver des info sur les formalite a faire pour la facturation
car franchement au CCI a part decourager les gens il ne renseigne pas grand chose (a part dire de regarder sur le site auto-entrepreneur il ne font pas grand chose)
merci
Si vous vendez en UE à des particuliers, vos factures ne tiennent pas compte du pays de l'acheteur. Que votre client soit français, luxembourgeois ou espagnol, cela ne change rien pour vous. Ce serait un peu plus compliqué si vous vendez hors UE en facturant dans une autre monnaie (cas des commerçants en e-commerce qui ont des clients en US Dollars par exemple).
En tant que A.E. vous n'avez pas de numéro de TVA intracommunautaire ; vous facturez donc "sans TVA" à tous vos clients, particuliers ou professionnels. Mais pour de la vente à un professionnel va se poser un problème de compensation de TVA entre pays de l'UE. Je ne connais pas la question ([i]perso, je ne vends qu'à des particuliers fraaçais, UE ou reste du monde ... mais jamais à des professionnels[/i]), vous pouvez avoir le maximum de précisions en prenant un rendez-vous avec un inspecteur des impôts au "Service des Entreprises" de votre région (ne demandez pas à un inspecteur des impôts ordinaire, ils ne connaissent pas la fiscalité des entreprises dans le détail).
Bonjour,
Attention! Très peu de personnes, des experts sensés nous conseiller aux chefs d'entreprises ou à leurx comptables ne connaissent ou ne comprennent bien la législation concernant la TVA. Pourtant c'est très simple: la TVA DOIT impérativement être rajoutée au prix que va payer le consommateur final (celui qui utilise/consomme le produit ou le service). Car la TVA est une taxe à la valeur ajoutée que supporte le consommateur: il/elle "finance" les finances publiques de son pays de RESIDENCE ou du PAYS OU IL CONSOMME LE BIEN (si c'est un touriste donc dans le pays visité). La taxe 'est un pourcentage calculé sur la différence entre ce que coûtait le produit à l'état "brut" (matières premières etc..) et sa valeur une fois prêt à être mis sur le marché. On pourrait l'appeler: taxe du consommateur à la consommation du produit.
Maintenant la complication: chaque pays a sa propre législation concernant le TAUX de TVA ou conenrant qui en est exempté ou pas. L'UE n'a fait que harmoniser comment on fait face aux DIFFERENCES, elle n'a en rien harmonisé la TVA en soit.
LA BASE COMMUNE: un client particulier DOIT payer la marchandise AVEC la TVA dnas le pays où il/elle consomme le produit. Un touriste danois qui vient en France manger une baguette française va la payer au prix vendu en France: prix facturé + 5.5 % de TVA alimentaire si vous êtes assujetti à la TVA et prix HT si vous avez un chiffre d'affaires vous permettant de ne pas être assujetti. Maintenant ça se complique à l'esxport: le client qui commande et reçoit la marchandise "chez lui" doit régler la TVA dans son pays. Comment le fait il? Par VOTRE intermédiaire que vous soyez éxonéré de TVA ou pas vous DEVEZ vous enregoistrer auprès des Impôts du pays où vous exportez et leur régler la TVA des marchandises que vous avez vendues à leur ressortissant....Que vous soyez exonéré de TVA en France ou pas. Et chaque pays a sa législation différente. par ex. dans certains pays il y a un seuil de 10.000 € de ventes annuelles toléré sans TVA. dans d'autres pays le seuil est plus élevé. Pour certains produits très réglementés apr ex. le vin, dans la majorité des pays hors France le PREMIER EURO de chiffre d'affaire doit être redevable de TVA ET DES ACCISES SUR LE VIN au taux du pays où est consommé le vin. Très peu de gens en France le savent, beaucoup font du commerce illégal et beaucoup d'agences de création de sites de commerce ne connaissant même pas la législation c'est navrant: après les client sont obligés de fermer leur activité ou leur site Internet.
Mon meilleur conseil: choisissez les pays où vous souhaitez vendre à des particuliers, renseignez vous sur leur taux de TVA et modalités d'exonération ou pas (seuils de vente tolérés) et si vous dépassez ce seuil faites bien attention à être en règle et vous faire enregistrer aux impôts de ces pays et y obtenir un n° de TVA pour régler la TVA des achats de vos clients (et la leur facturer). Même si en France vous en êtes exonéré, seul est valable la législation du pays de réception de la marchandise.
Pour vos clients entreprises: vous ne serez convaincants en terme de tarifs que si vous vous situez en dessous du prix qu'ils paieraient sans TVA: en effet comme vous n'y êtes pas assujetti en France, votre client ne pourra pas récupérez cette TVA ou cela va nécéssiter tellement de complication que votre client passera son chemin. Principe de base: une entreprise qui achète chez vous pour revendre achète sans TVA si elle est assujettie à la TVA dans son pays et si vous l'êtes aussi. En bref si vous achetez un produit 12 € AVEC la TVA française, car vous n'avez pas le droit d'acheter en franchise de TVA et que vous revendez le produit 15 € (sans rajouter de TVA) vous aurez 3 € de bénéfices bruts. mais une entreprise qui achète en franchise de TVA le même produit 10 € pourrait le revendre 13 €, faire le même bénéfice en nombres d'Euros cependant marger mieux que vous (33 % au lieu de vous 25 %) ET EN MEME TEMPS PROPOSER de meilleurs prix de vente...
MORALITE: en tant qu'A.E on n'est pas bien positionné pour l'export, à moins de trouver la sortie -en toute légalité- du labyrinthe mais ça c'est trop complexe pour ce forum. Et surtout ça va vous demander de connaitre la législation de CHAUQUE PAYS d'export...et oui sinon tout le monde exporterait...il ne s'agit pas juste d'avoir une idée et des clients mais de franchir les obstacles de la législation pas du tout harmonisée de l'Europe!!!
Si vous êtes frontalier, que vous parlez plusieurs langues, allez voir les impôts de vos pays d'export! Ils vous aideront probablement mieux qu'un expert français...et un conseil perso: les douaniers en France sont les mieux informés, (mieux que les CCI, bcp mieux même)toutefois même parmi les douaniers il y en bcp pour croire que la TVA est la même partout en UE!!!
Et attention : ne vendez pas à l'export de produits réglementés (alcools, vins, tabac etc..) sans être enregistré pour les accises, les amendes sont très élevées...car les droits français acquittés ne sont pas valables (ne se substituent pas aux droits du pays de réception/ de consommation des marchandises): une bière ou un vin bu en Allemagne ou en Angleterre doit y payer des accises 70 fois supérieures aux accises françaises et vendre sans les payer est illégal.
Merci de m'excuser pour les fautes de frappe, la fenêtre de texte ne me permet pas de voir le texte au delà des 4 premières lignes.... (et heu, mes compétences: je suis exportateur et j'enrage un peu de toutes les bêtises qu'on m'a dit au début).
Bon courage...
Attention! Très peu de personnes, des experts sensés nous conseiller aux chefs d'entreprises ou à leurx comptables ne connaissent ou ne comprennent bien la législation concernant la TVA. Pourtant c'est très simple: la TVA DOIT impérativement être rajoutée au prix que va payer le consommateur final (celui qui utilise/consomme le produit ou le service). Car la TVA est une taxe à la valeur ajoutée que supporte le consommateur: il/elle "finance" les finances publiques de son pays de RESIDENCE ou du PAYS OU IL CONSOMME LE BIEN (si c'est un touriste donc dans le pays visité). La taxe 'est un pourcentage calculé sur la différence entre ce que coûtait le produit à l'état "brut" (matières premières etc..) et sa valeur une fois prêt à être mis sur le marché. On pourrait l'appeler: taxe du consommateur à la consommation du produit.
Maintenant la complication: chaque pays a sa propre législation concernant le TAUX de TVA ou conenrant qui en est exempté ou pas. L'UE n'a fait que harmoniser comment on fait face aux DIFFERENCES, elle n'a en rien harmonisé la TVA en soit.
LA BASE COMMUNE: un client particulier DOIT payer la marchandise AVEC la TVA dnas le pays où il/elle consomme le produit. Un touriste danois qui vient en France manger une baguette française va la payer au prix vendu en France: prix facturé + 5.5 % de TVA alimentaire si vous êtes assujetti à la TVA et prix HT si vous avez un chiffre d'affaires vous permettant de ne pas être assujetti. Maintenant ça se complique à l'esxport: le client qui commande et reçoit la marchandise "chez lui" doit régler la TVA dans son pays. Comment le fait il? Par VOTRE intermédiaire que vous soyez éxonéré de TVA ou pas vous DEVEZ vous enregoistrer auprès des Impôts du pays où vous exportez et leur régler la TVA des marchandises que vous avez vendues à leur ressortissant....Que vous soyez exonéré de TVA en France ou pas. Et chaque pays a sa législation différente. par ex. dans certains pays il y a un seuil de 10.000 € de ventes annuelles toléré sans TVA. dans d'autres pays le seuil est plus élevé. Pour certains produits très réglementés apr ex. le vin, dans la majorité des pays hors France le PREMIER EURO de chiffre d'affaire doit être redevable de TVA ET DES ACCISES SUR LE VIN au taux du pays où est consommé le vin. Très peu de gens en France le savent, beaucoup font du commerce illégal et beaucoup d'agences de création de sites de commerce ne connaissant même pas la législation c'est navrant: après les client sont obligés de fermer leur activité ou leur site Internet.
Mon meilleur conseil: choisissez les pays où vous souhaitez vendre à des particuliers, renseignez vous sur leur taux de TVA et modalités d'exonération ou pas (seuils de vente tolérés) et si vous dépassez ce seuil faites bien attention à être en règle et vous faire enregistrer aux impôts de ces pays et y obtenir un n° de TVA pour régler la TVA des achats de vos clients (et la leur facturer). Même si en France vous en êtes exonéré, seul est valable la législation du pays de réception de la marchandise.
Pour vos clients entreprises: vous ne serez convaincants en terme de tarifs que si vous vous situez en dessous du prix qu'ils paieraient sans TVA: en effet comme vous n'y êtes pas assujetti en France, votre client ne pourra pas récupérez cette TVA ou cela va nécéssiter tellement de complication que votre client passera son chemin. Principe de base: une entreprise qui achète chez vous pour revendre achète sans TVA si elle est assujettie à la TVA dans son pays et si vous l'êtes aussi. En bref si vous achetez un produit 12 € AVEC la TVA française, car vous n'avez pas le droit d'acheter en franchise de TVA et que vous revendez le produit 15 € (sans rajouter de TVA) vous aurez 3 € de bénéfices bruts. mais une entreprise qui achète en franchise de TVA le même produit 10 € pourrait le revendre 13 €, faire le même bénéfice en nombres d'Euros cependant marger mieux que vous (33 % au lieu de vous 25 %) ET EN MEME TEMPS PROPOSER de meilleurs prix de vente...
MORALITE: en tant qu'A.E on n'est pas bien positionné pour l'export, à moins de trouver la sortie -en toute légalité- du labyrinthe mais ça c'est trop complexe pour ce forum. Et surtout ça va vous demander de connaitre la législation de CHAUQUE PAYS d'export...et oui sinon tout le monde exporterait...il ne s'agit pas juste d'avoir une idée et des clients mais de franchir les obstacles de la législation pas du tout harmonisée de l'Europe!!!
Si vous êtes frontalier, que vous parlez plusieurs langues, allez voir les impôts de vos pays d'export! Ils vous aideront probablement mieux qu'un expert français...et un conseil perso: les douaniers en France sont les mieux informés, (mieux que les CCI, bcp mieux même)toutefois même parmi les douaniers il y en bcp pour croire que la TVA est la même partout en UE!!!
Et attention : ne vendez pas à l'export de produits réglementés (alcools, vins, tabac etc..) sans être enregistré pour les accises, les amendes sont très élevées...car les droits français acquittés ne sont pas valables (ne se substituent pas aux droits du pays de réception/ de consommation des marchandises): une bière ou un vin bu en Allemagne ou en Angleterre doit y payer des accises 70 fois supérieures aux accises françaises et vendre sans les payer est illégal.
Merci de m'excuser pour les fautes de frappe, la fenêtre de texte ne me permet pas de voir le texte au delà des 4 premières lignes.... (et heu, mes compétences: je suis exportateur et j'enrage un peu de toutes les bêtises qu'on m'a dit au début).
Bon courage...
"Maintenant ça se complique à l'esxport: le client qui commande et reçoit la marchandise "chez lui" doit régler la TVA dans son pays. Comment le fait il? Par VOTRE intermédiaire que vous soyez éxonéré de TVA ou pas vous DEVEZ vous enregoistrer auprès des Impôts du pays où vous exportez et leur régler la TVA des marchandises que vous avez vendues à leur ressortissant...."
On voit bien que vous n'avez acheté par correspondance à un commerçant ou fabricant étranger !!! Quand vous achetez à un commerçant étranger, il vous facture toujours avec la TVA de son pays parce qu'au au seing de l'UE la TVA applicable est celle en vigueur dans le pays du vendeur ([i]pour les ventes à des particuliers[/i]).
Voir le site web des douanes : [url]http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34[/url]
On voit bien que vous n'avez acheté par correspondance à un commerçant ou fabricant étranger !!! Quand vous achetez à un commerçant étranger, il vous facture toujours avec la TVA de son pays parce qu'au au seing de l'UE la TVA applicable est celle en vigueur dans le pays du vendeur ([i]pour les ventes à des particuliers[/i]).
Voir le site web des douanes : [url]http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34[/url]
message pour netmouse:
J'ai un projet d'auto entreprise pour la vente de vins aux particuliers sur la france.
Je dois importer des vins européens CE, pour cela j'ai besoin d'un n° de TVA INTRACOMMUNAITAIRE;
Peux tu , ou quelqu'un du forum, me confirmer si on peut avoir un n° de tTVA intracommunautaire en auto entreprise ??
MERCI !!!
Nano
J'ai un projet d'auto entreprise pour la vente de vins aux particuliers sur la france.
Je dois importer des vins européens CE, pour cela j'ai besoin d'un n° de TVA INTRACOMMUNAITAIRE;
Peux tu , ou quelqu'un du forum, me confirmer si on peut avoir un n° de tTVA intracommunautaire en auto entreprise ??
MERCI !!!
Nano
Bonjour
Un auto-entrepreneur , qui fournit ou achète des [b]prestations de services intracommunautaires[/b], doit demander au service des impôts des entreprises dont il dépend, un numéro de TVA pour ces opérations, même s’il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA.
Achat et Vente intracommunautaires ne sont pas concernés
maintenant possible à verifier
Un auto-entrepreneur , qui fournit ou achète des [b]prestations de services intracommunautaires[/b], doit demander au service des impôts des entreprises dont il dépend, un numéro de TVA pour ces opérations, même s’il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA.
Achat et Vente intracommunautaires ne sont pas concernés
maintenant possible à verifier
