Question dans 2010
Bonjour,
J'ai lu pas mal de messages et de docs sur le sujet et me voilà confronté au même problème.
Je suis créateur de sites web en AE, affilié RSI/URSAAF, obtenu l'ACCRE et j'ai opté pour le versement libératoire (j'ai déjà fait mes déclarations de CA sur net-entreprises..)
En provenance de l'URSSAF, voici ce qui vient de me parvenir coup sur coup et qui peut intéresser d'autres personnes dans ce cas :
[b]courrier 1) [/b]
objet: affiliation rétroactive > Mon exonération en qualité de chômeur créateur d'entreprise que j'ai obtenu, et le régime micro social ne sont pas cumulables. Le régime auto-entrepreneur prendra donc effet le lendemain de la date anniversaire de ma création d'entreprise. Du coup ils me demandent de payer 207€ (allocations familiales, CSG,CRDS et contribution pour la formation professionnelle)... Bref à priori je dois effectivement les payer...
[b]courrier 2) et 3) [/b]
objet: APPEL DE COTISATION ! > Pour 2009 ils me réclament 4 Trimestres x 122 € ! Et là nous ne sommes plus d'accord ! Ils me joignent en sus le détail des futurs paiements pour 2010 !
Est-ce encore un énième courrier envoyé par erreur qui ne prend pas en compte mon statut d'AE ? Pour rappel en effet, mon statut simplifié permet en principe de ne payer mes charges qu'en fonction du chiffre d'affaires réalisé (au pourcentage du CA) soit dans le mois écoulé, soit au bout d'un trimestre, le tout sur le site Net-Entreprises.
Est-ce une erreur de ma part ou me le confirmez-vous ?
Du coup je pense faire comme mentionné [url=https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic7841.html]dans ce topic "Problème avec l'URSSAF"[/url], à savoir :
Je ne paye rien et j'envoie juste un AR avec mon numéro d'enregistrement comme auto-entreprise (Certificat d'inscription INSEE au répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) ), ... afin de leur rappeler les spécificités de l'AE, pour éviter de payer ce que je ne dois pas, et éviter les relances ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements !
J'ai lu pas mal de messages et de docs sur le sujet et me voilà confronté au même problème.
Je suis créateur de sites web en AE, affilié RSI/URSAAF, obtenu l'ACCRE et j'ai opté pour le versement libératoire (j'ai déjà fait mes déclarations de CA sur net-entreprises..)
En provenance de l'URSSAF, voici ce qui vient de me parvenir coup sur coup et qui peut intéresser d'autres personnes dans ce cas :
[b]courrier 1) [/b]
objet: affiliation rétroactive > Mon exonération en qualité de chômeur créateur d'entreprise que j'ai obtenu, et le régime micro social ne sont pas cumulables. Le régime auto-entrepreneur prendra donc effet le lendemain de la date anniversaire de ma création d'entreprise. Du coup ils me demandent de payer 207€ (allocations familiales, CSG,CRDS et contribution pour la formation professionnelle)... Bref à priori je dois effectivement les payer...
[b]courrier 2) et 3) [/b]
objet: APPEL DE COTISATION ! > Pour 2009 ils me réclament 4 Trimestres x 122 € ! Et là nous ne sommes plus d'accord ! Ils me joignent en sus le détail des futurs paiements pour 2010 !
Est-ce encore un énième courrier envoyé par erreur qui ne prend pas en compte mon statut d'AE ? Pour rappel en effet, mon statut simplifié permet en principe de ne payer mes charges qu'en fonction du chiffre d'affaires réalisé (au pourcentage du CA) soit dans le mois écoulé, soit au bout d'un trimestre, le tout sur le site Net-Entreprises.
Est-ce une erreur de ma part ou me le confirmez-vous ?
Du coup je pense faire comme mentionné [url=https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic7841.html]dans ce topic "Problème avec l'URSSAF"[/url], à savoir :
Je ne paye rien et j'envoie juste un AR avec mon numéro d'enregistrement comme auto-entreprise (Certificat d'inscription INSEE au répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) ), ... afin de leur rappeler les spécificités de l'AE, pour éviter de payer ce que je ne dois pas, et éviter les relances ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements !
En effet, l'ACCRE et l'auto-entrepreneur ne se cumulent pas pour tous les auto-entrepreneurs inscrits avant le 1er mai 2009.
Vous trouverez de nombreux topics sur ce sujet.
Donc, si vous êtes dans ce cas, vous êtes considérés comme des micro-entreprises lambda avec des appels à cotisations à payer.
En revanche, pour ceux inscrits à partir du 1er mai 2009, vous restez bien auto-entrepreneurs.
Dans ce cas précis, vous ne devez pas payer d'appels de cotisations mais, bien un pourcentage de vos recettes.
Pourcentages de charges abaissés à 1/4 du taux normal la première année, 1/2 du taux normal la seconde année, et 3/4 du taux normal la troisième année pour enfin, revenir au taux initial la quatrième année d'exercice.
Donc, si l'URSSAF vous réclame des cotisations, vous ne devez pas les payer, envoyez-leur un recommandé avec tous les documents nécessaires attestant de votre situation auto-entrepreneur et accre après 1er mai.
J'espère avoir répondu à vos interrogations.
Vous trouverez de nombreux topics sur ce sujet.
Donc, si vous êtes dans ce cas, vous êtes considérés comme des micro-entreprises lambda avec des appels à cotisations à payer.
En revanche, pour ceux inscrits à partir du 1er mai 2009, vous restez bien auto-entrepreneurs.
Dans ce cas précis, vous ne devez pas payer d'appels de cotisations mais, bien un pourcentage de vos recettes.
Pourcentages de charges abaissés à 1/4 du taux normal la première année, 1/2 du taux normal la seconde année, et 3/4 du taux normal la troisième année pour enfin, revenir au taux initial la quatrième année d'exercice.
Donc, si l'URSSAF vous réclame des cotisations, vous ne devez pas les payer, envoyez-leur un recommandé avec tous les documents nécessaires attestant de votre situation auto-entrepreneur et accre après 1er mai.
J'espère avoir répondu à vos interrogations.
Bonjour Jessmo,
merci pour votre réponse rapide et synthétique !
J'avais omis de préciser que mon statut AE a débuté en Février 2009, résultat : je suis donc dans le premier cas de figure que vous décrivez > avant le 1er mai 2009.. Aie aie.
Si je comprends bien et que je dois donc répondre à cet appel de cotisation, il n'en reste pas moins que j'ai, comme dans votre 2e cas de figure, payé mes impôts (charges également? je ne me souviens plus de ce qui est inclus) au pourcentage de mes recettes. Je ne voudrais pas payer des 2 côtés, à la source avec le versement libératoire, et une 2e fois via l'appel des cotisations, car il est sûr que personne à part moi ne s'en plaindrait :/
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie pour votre aide.
merci pour votre réponse rapide et synthétique !
J'avais omis de préciser que mon statut AE a débuté en Février 2009, résultat : je suis donc dans le premier cas de figure que vous décrivez > avant le 1er mai 2009.. Aie aie.
Si je comprends bien et que je dois donc répondre à cet appel de cotisation, il n'en reste pas moins que j'ai, comme dans votre 2e cas de figure, payé mes impôts (charges également? je ne me souviens plus de ce qui est inclus) au pourcentage de mes recettes. Je ne voudrais pas payer des 2 côtés, à la source avec le versement libératoire, et une 2e fois via l'appel des cotisations, car il est sûr que personne à part moi ne s'en plaindrait :/
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie pour votre aide.
Bonjour,
Je suis désolée mais, je ne me suis plus connectée depuis la dernière fois donc, je viens seulement de voir votre réponse.
Je vous invite à consulter l'URSSAF directement car, je ne voudrais pas vous induire en erreur.
Mais, si je ne me trompe pas, vous devez régler les charges sociales qui vous sont réclamées par l'URSSAF et vous ne bénéficierez pas du versement libératoire de l'impôt car, vous n'êtes pas Auto entrepreneur mais, une micro entreprise lambda.
Vous devrez donc déclarer vos revenus d'entreprise dans votre feuille d'imposition sur le revenu.
Je vous invite à lire ce topic où l'on parle justement de l'accre et ae avant 1er mai :
topic1043.html
Je suis désolée mais, je ne me suis plus connectée depuis la dernière fois donc, je viens seulement de voir votre réponse.
Je vous invite à consulter l'URSSAF directement car, je ne voudrais pas vous induire en erreur.
Mais, si je ne me trompe pas, vous devez régler les charges sociales qui vous sont réclamées par l'URSSAF et vous ne bénéficierez pas du versement libératoire de l'impôt car, vous n'êtes pas Auto entrepreneur mais, une micro entreprise lambda.
Vous devrez donc déclarer vos revenus d'entreprise dans votre feuille d'imposition sur le revenu.
Je vous invite à lire ce topic où l'on parle justement de l'accre et ae avant 1er mai :
topic1043.html
Rebonjour,
Après bien des appels téléphoniques ( RSI, URSSAF..) j'ai été rassuré : mes cotisations 2009 et 2010 on été annulées ! Ouf !
Petit conseil pour les "avant 1er Mai" comme moi :
Ce que dit est Jessmo est exact mais les personnes de l'Urssaf ont compris (ENCORE HEUREUX) que, bien qu'ayant fait une demande ACCRE qui invalidait (retardait en fait) mon passage en AE Libéral, que j'avais fait mon inscription sur la base du "Pas de CA, pas de charges", qu'au fond ca n'était pas normal de m'avoir mis en Entreprise Individuelle lambda (et sans prévenir, le truc incroyable !!!).
Du coup voilà ce que vous devriez faire : vous appelez l'URSSAF, vous écrivez un mail où vous leur déclarez votre REVENU REEL : cad Votre CA - l'abattement (en libéral 34%)... et vous leur expliquez toute l'histoire.
Au final :
- Annulation des cotisations 2009-2010 > Les sommes envoyées correspondaient à des bases forfaitaires.(Croyant être inscrit en AE comme l'indiquait toutes mes démarches, j'avais donc normalement, cette année 2009, payé mes charges sur le site Net-Entreprises)
- Je bascule à la date anniversaire -1jour en AE.
- et, en libéral, je ne paye pas les allocations familiales , CSG, CRDS ... car je n'ai pas gagné assez, je suis sous le plafond du paiement.
Bon courage à tous et merci à Jessmo pour m'avoir suivi :)
Après bien des appels téléphoniques ( RSI, URSSAF..) j'ai été rassuré : mes cotisations 2009 et 2010 on été annulées ! Ouf !
Petit conseil pour les "avant 1er Mai" comme moi :
Ce que dit est Jessmo est exact mais les personnes de l'Urssaf ont compris (ENCORE HEUREUX) que, bien qu'ayant fait une demande ACCRE qui invalidait (retardait en fait) mon passage en AE Libéral, que j'avais fait mon inscription sur la base du "Pas de CA, pas de charges", qu'au fond ca n'était pas normal de m'avoir mis en Entreprise Individuelle lambda (et sans prévenir, le truc incroyable !!!).
Du coup voilà ce que vous devriez faire : vous appelez l'URSSAF, vous écrivez un mail où vous leur déclarez votre REVENU REEL : cad Votre CA - l'abattement (en libéral 34%)... et vous leur expliquez toute l'histoire.
Au final :
- Annulation des cotisations 2009-2010 > Les sommes envoyées correspondaient à des bases forfaitaires.(Croyant être inscrit en AE comme l'indiquait toutes mes démarches, j'avais donc normalement, cette année 2009, payé mes charges sur le site Net-Entreprises)
- Je bascule à la date anniversaire -1jour en AE.
- et, en libéral, je ne paye pas les allocations familiales , CSG, CRDS ... car je n'ai pas gagné assez, je suis sous le plafond du paiement.
Bon courage à tous et merci à Jessmo pour m'avoir suivi :)
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter