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Question dans 2010
Bonjour,
Je suis en auto entreprise depuis 3 mois.
Je fais de la vidéo d'entreprise.
J'ai bossé pour une boite de production il y a un mois.
J'ai fait 2 prestations pour lui.
La première, il me l'a payé sans soucis. Mais il n'est pas satisfait du travail de la 2e presta. Il dit que j'ai fais des images floues et que du coup, il a pas pu facturer la presta à son client.
Il refuse de payer. Je lui ai dis que je laisserais pas la situation en l'état.
Il me répond :
"T'as raison attaque-moi pour "livraison de marchandise défectueuse".
Je ne sais pas du tout quels recours j'ai pour obtenir ce paiement ?
Je n'ai pas de bon de commande. Juste des échanges mails et la facture que je lui ai envoyé.
Merci d'avance pour votre aide
Je suis en auto entreprise depuis 3 mois.
Je fais de la vidéo d'entreprise.
J'ai bossé pour une boite de production il y a un mois.
J'ai fait 2 prestations pour lui.
La première, il me l'a payé sans soucis. Mais il n'est pas satisfait du travail de la 2e presta. Il dit que j'ai fais des images floues et que du coup, il a pas pu facturer la presta à son client.
Il refuse de payer. Je lui ai dis que je laisserais pas la situation en l'état.
Il me répond :
"T'as raison attaque-moi pour "livraison de marchandise défectueuse".
Je ne sais pas du tout quels recours j'ai pour obtenir ce paiement ?
Je n'ai pas de bon de commande. Juste des échanges mails et la facture que je lui ai envoyé.
Merci d'avance pour votre aide
Je me permets de répondre car mon activité est précisément celle du recouvrement de créances pour le compte d'une entreprise spécialisée dans ce domaine.
Rien ne vous empêche de réclamer le montant dû à partir de la seule copie de la facture en votre possession. Il s'agit ici d'un litige que met en avant votre débiteur, mais la créance est certaine.
Durant la phase amiable (environ un mois) :
- soit le client débiteur régularise grâce à l'intervention d'une société de recouvrement parce qu'il craint des poursuites. Honoraires dus en cas de recouvrement ;
- soit le client débiteur reste sur sa position et ne règle rien (qu'il soit ou non fondé à ne faire aucun effort) - pas de recouvrement = pas de frais.
Phase judiciaire :
Une procédure peut être lancée avec votre accord (procédure contradictoire). 550 € H.T. (dans mon cas) par procédure, incluant frais de plaidoirie, de greffe et d'huissier + honoraires sur les sommes effectivement récupérées. Tout devis signé ou bon de livraison, ou encore bon d'enlèvement sont précieux (voire souvent indispensables) en cas de procédure.
Est-ce que le montant de votre créance justifie une action judiciaire ?
En résumé, soit vous abandonnez la créance parce que vous n'êtes pas sûr de vous, ou que son montant est relativement faible, soit vous mettez votre client en recouvrement pour voir s'il est prêt dans un premier temps à s'entendre à l'amiable avec les professionnels mandatés.
A vous de réfléchir.
Rien ne vous empêche de réclamer le montant dû à partir de la seule copie de la facture en votre possession. Il s'agit ici d'un litige que met en avant votre débiteur, mais la créance est certaine.
Durant la phase amiable (environ un mois) :
- soit le client débiteur régularise grâce à l'intervention d'une société de recouvrement parce qu'il craint des poursuites. Honoraires dus en cas de recouvrement ;
- soit le client débiteur reste sur sa position et ne règle rien (qu'il soit ou non fondé à ne faire aucun effort) - pas de recouvrement = pas de frais.
Phase judiciaire :
Une procédure peut être lancée avec votre accord (procédure contradictoire). 550 € H.T. (dans mon cas) par procédure, incluant frais de plaidoirie, de greffe et d'huissier + honoraires sur les sommes effectivement récupérées. Tout devis signé ou bon de livraison, ou encore bon d'enlèvement sont précieux (voire souvent indispensables) en cas de procédure.
Est-ce que le montant de votre créance justifie une action judiciaire ?
En résumé, soit vous abandonnez la créance parce que vous n'êtes pas sûr de vous, ou que son montant est relativement faible, soit vous mettez votre client en recouvrement pour voir s'il est prêt dans un premier temps à s'entendre à l'amiable avec les professionnels mandatés.
A vous de réfléchir.
Oui, il faut savoir à quel client on a affaire. Prendre des renseignements financiers au moment de prendre la commande (par un site internet gratuit). De plus, il est très utile d'avoir des "conditions générales de vente" bien rédigées.
Ne pas hésiter à demander des acomptes. Pour un client que vous ne connaissez pas, demander un acompte à la commande avec le solde à payer à l'enlèvement montre que vous savez où vous allez en tant qu'entrepreneur (en tout cas, demander au moins un acompte). Un client qui ne règle pas n'est pas un client. Il vous coûte cher (le matériel acheté et votre temps précieux).
Extrait d'un article ancien, mais toujours d'actualité : "Les impayés, et leur gestion, sont une des premières préoccupations des entrepreneurs. A juste titre d'ailleurs car environ 25% des défaillances d'entreprises sont la conséquence directe d'impayés." Plus loin dans l'article : "Dans leur grande majorité, les très petites structures, de 0 à 5 employés, sont les premières victimes de défaillances (elles représentent 90% des dépôts de bilan)."
Ne pas hésiter à demander des acomptes. Pour un client que vous ne connaissez pas, demander un acompte à la commande avec le solde à payer à l'enlèvement montre que vous savez où vous allez en tant qu'entrepreneur (en tout cas, demander au moins un acompte). Un client qui ne règle pas n'est pas un client. Il vous coûte cher (le matériel acheté et votre temps précieux).
Extrait d'un article ancien, mais toujours d'actualité : "Les impayés, et leur gestion, sont une des premières préoccupations des entrepreneurs. A juste titre d'ailleurs car environ 25% des défaillances d'entreprises sont la conséquence directe d'impayés." Plus loin dans l'article : "Dans leur grande majorité, les très petites structures, de 0 à 5 employés, sont les premières victimes de défaillances (elles représentent 90% des dépôts de bilan)."
salut
moi ton cas mais arrive je suis dans le batiment
je suis venu lui presente la facture avec en ma possession une masse et j'etais determine et t'inquiete si tu montres que tu es determine le client paye
mais la prochaine fois pense a faire signer le devis moi c'est que je fais et je demande 30% AU debut 50% au milieu et le reste a la fin
comme tous le monde fait
en esperant que tu rentreras dans ton argent
aller courage
moi ton cas mais arrive je suis dans le batiment
je suis venu lui presente la facture avec en ma possession une masse et j'etais determine et t'inquiete si tu montres que tu es determine le client paye
mais la prochaine fois pense a faire signer le devis moi c'est que je fais et je demande 30% AU debut 50% au milieu et le reste a la fin
comme tous le monde fait
en esperant que tu rentreras dans ton argent
aller courage
1) Faire une mise en demeure de payer : lettre recommandée avec AR, en mettant que vous joignez à nouveau la facture due et indiquant les conditions de votre contrat (même si celui-ci était verbal) d'origine, et précisez que vous avez rempli votre mission, plus menace de recours juridique si non paiement.
2) Faire un recours rapide et gratuit, au Tribunal d'Instance, si montant moins de 4000 euros :
- Injonction de payer,
Récupérer l'imprimé correspondant sur place et le déposer au greffe ensuite avec les justificatifs (n'oubliez pas de mentionner que vous réclamer les dépens = le remboursement de tous vos frais d'actes).
Vous recevrez directement le jugement et votre adversaire.
Vous devez faire signifier par huissier, puis renvoyer la preuve de l'acte au Tribunal.
Votre adversaire peut contester (opposition) : il a un mois pour cela, sinon la sentance est définitive et vous pourrez faire exécuter.
S'il fait opposition, vous serez convoqués tous les 2 au Tribunal, et le juge rendra alors son verdict définitif ensuite.
Courage !
2) Faire un recours rapide et gratuit, au Tribunal d'Instance, si montant moins de 4000 euros :
- Injonction de payer,
Récupérer l'imprimé correspondant sur place et le déposer au greffe ensuite avec les justificatifs (n'oubliez pas de mentionner que vous réclamer les dépens = le remboursement de tous vos frais d'actes).
Vous recevrez directement le jugement et votre adversaire.
Vous devez faire signifier par huissier, puis renvoyer la preuve de l'acte au Tribunal.
Votre adversaire peut contester (opposition) : il a un mois pour cela, sinon la sentance est définitive et vous pourrez faire exécuter.
S'il fait opposition, vous serez convoqués tous les 2 au Tribunal, et le juge rendra alors son verdict définitif ensuite.
Courage !
Bonjour hargrove,
Je souhaite me lancer dans le recouvrement de creances comme auto entrepreneur , je vois que tu pratique la même activité. J'aurais voulu avoir plus de renseignements savoir comment tu as fais? pour la création de ton statu déclaration en ligne? ou directement a l'URSSAF?
Comment as tu fais pour valider tout les documents légals pour pratiquer le recouvrement?quel compte bancaire as tu utiliser? compte sequestre?compte pro?ou compte particulier?ou as tu trouver une responsabilite civile pro selon le decret decembre96 pas trop cher?
As tu été obligé de prendre une caution?depuis quand es tu inscrite?Ton activité marche tel?as tu trouve des clients facilement?
Si tu pouvais m'aider je serais ravie.
Je souhaite me lancer dans le recouvrement de creances comme auto entrepreneur , je vois que tu pratique la même activité. J'aurais voulu avoir plus de renseignements savoir comment tu as fais? pour la création de ton statu déclaration en ligne? ou directement a l'URSSAF?
Comment as tu fais pour valider tout les documents légals pour pratiquer le recouvrement?quel compte bancaire as tu utiliser? compte sequestre?compte pro?ou compte particulier?ou as tu trouver une responsabilite civile pro selon le decret decembre96 pas trop cher?
As tu été obligé de prendre une caution?depuis quand es tu inscrite?Ton activité marche tel?as tu trouve des clients facilement?
Si tu pouvais m'aider je serais ravie.
Pour les "commercants" l'injonction à payer reste la manière la plus efficace et rapide. Il te suffit d'aller dans un tribunal de commerce
Si la nature du litige est inférieur a 4000 euros = juridiction de proximité
si supérieur= grande instance
SI le juge trouve que la requête est justifié, tu as 6 mois pour prévenir ton débiteur par huissier de justice, et lui à 1 mois pour payer ou contester la décision.
* Le cout d'une requête devant le juge est de 35 euros environ
Si la nature du litige est inférieur a 4000 euros = juridiction de proximité
si supérieur= grande instance
SI le juge trouve que la requête est justifié, tu as 6 mois pour prévenir ton débiteur par huissier de justice, et lui à 1 mois pour payer ou contester la décision.
* Le cout d'une requête devant le juge est de 35 euros environ
ce qui m'étonne c'est que personne ne s'interroge sur la véracité des accusations du client ...
"[b]Mais il n'est pas satisfait du travail de la 2e presta. Il dit que j'ai fais des images floues [/b]et que du coup, il a pas pu facturer la presta à son client."
Sans donner raison ni à l'un ni à l'autre, je crois quand même que lorsque l'on facture quelque chose le minimum est de faire le travail correctement (si tel est le cas, alors effectivement allez plus loin)
Pour est ce qui est de la masse... vous êtes tombés sur un client "idiot" car si vous l'aviez utilisé (ce dont je doute), vous auriez été encore un peu plus dans la m....
:-)
"[b]Mais il n'est pas satisfait du travail de la 2e presta. Il dit que j'ai fais des images floues [/b]et que du coup, il a pas pu facturer la presta à son client."
Sans donner raison ni à l'un ni à l'autre, je crois quand même que lorsque l'on facture quelque chose le minimum est de faire le travail correctement (si tel est le cas, alors effectivement allez plus loin)
Pour est ce qui est de la masse... vous êtes tombés sur un client "idiot" car si vous l'aviez utilisé (ce dont je doute), vous auriez été encore un peu plus dans la m....
:-)
