Question dans 2010
Bonjour,
Mon compagnon est maçon tailleur de pierres, depuis une quarantaine d'années, en AE depuis presque 1 an, il a souvent des jeunes qui lui demandent de leur apprendre le métier.
Dans quelles mesures peut-on transmettre ses compétences?
Peux-t-il organiser des stages, en demandant une participation, et transmettre le savoir-faire, les techniques à l'ancienne etc???
Merci
Mon compagnon est maçon tailleur de pierres, depuis une quarantaine d'années, en AE depuis presque 1 an, il a souvent des jeunes qui lui demandent de leur apprendre le métier.
Dans quelles mesures peut-on transmettre ses compétences?
Peux-t-il organiser des stages, en demandant une participation, et transmettre le savoir-faire, les techniques à l'ancienne etc???
Merci
Bonjour,
La formation de professionnels (travailleurs ou chômeurs) est une activité réglementée. Vous n'avez pas le droit de donner des cours en ayant simplement un n° de siret.
Vous devez, pour pouvoir donner des cours légalement, demander une autorisation au ministère du travail qui vous accordera un numéro d'organisme de formation professionnel.
Ensuite il faudra respecter les règles et formalités auxquelles sont soumis les organismes de formation professionnelle.
Ce n'est pas difficile, mais ce n'est pas évident non plus.
La formation de professionnels (travailleurs ou chômeurs) est une activité réglementée. Vous n'avez pas le droit de donner des cours en ayant simplement un n° de siret.
Vous devez, pour pouvoir donner des cours légalement, demander une autorisation au ministère du travail qui vous accordera un numéro d'organisme de formation professionnel.
Ensuite il faudra respecter les règles et formalités auxquelles sont soumis les organismes de formation professionnelle.
Ce n'est pas difficile, mais ce n'est pas évident non plus.
hum la déclaration en pref est obligatoire si vous voulez que votre client ait sa formation prise en charge par un opca
sinon, je vois pas quelle loi vous l'interdit (maintenant je ne vois vraiment pas l'interet pour vos cliens de passer par vous alors qu'ils peuvent passer par des organismes agrées et se faire rembourser le cout)
le numéro de formateur est plus une "obligation" commerciale qu'une quelconque règlementation
sinon, je vois pas quelle loi vous l'interdit (maintenant je ne vois vraiment pas l'interet pour vos cliens de passer par vous alors qu'ils peuvent passer par des organismes agrées et se faire rembourser le cout)
le numéro de formateur est plus une "obligation" commerciale qu'une quelconque règlementation
Kamizol2, il faut arrêter de dire n'importe quoi sur ce forum au risque de mettre les autres dans les ennuis. Vous êtes peut-être un de ces AE qui se fout des lois mais n'essayez pas d'imposer aux pros vos méthodes de bricoleur du dimanche.
Je confirme et je prouve. C'est OBLIGATOIRE et avec ou sans prise en charge.
Code du travail :
[color=#BF4000]
[u][b]Article L6351-1[/b][/u]
Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement en application des articles L. 6353-2 et L. 6353-3.
L'autorité administrative procède à l'enregistrement de la déclaration sauf dans les cas prévus par
l'article L. 6351-3.
[u][b]Article L6355-1[/b][/u]
Le fait de réaliser des prestations de formation professionnelle continue sans déposer auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de
formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 6351-1, est puni d'une amende de 4 500 euros.[/color]
Je confirme et je prouve. C'est OBLIGATOIRE et avec ou sans prise en charge.
Code du travail :
[color=#BF4000]
[u][b]Article L6351-1[/b][/u]
Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement en application des articles L. 6353-2 et L. 6353-3.
L'autorité administrative procède à l'enregistrement de la déclaration sauf dans les cas prévus par
l'article L. 6351-3.
[u][b]Article L6355-1[/b][/u]
Le fait de réaliser des prestations de formation professionnelle continue sans déposer auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de
formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 6351-1, est puni d'une amende de 4 500 euros.[/color]
Après consultation (boutique de gestion), il semblerait qu'il n'y ait aucune démarche particulière à faire.
N'importe qui peut donner des cours ou organiser des stages, à partir du moment où il n'y a pas de diplôme à la fin, ni de prise en charge par un organisme d'état.
Il ne s'agit pas dans ce cas de formation professionnelle à proprement dit, c'est un accord simple entre l'élève et le professeur. Comme donner des cours de musique, ou de peinture, soutien scolaire etc.....
Si cela peut servir....
N'importe qui peut donner des cours ou organiser des stages, à partir du moment où il n'y a pas de diplôme à la fin, ni de prise en charge par un organisme d'état.
Il ne s'agit pas dans ce cas de formation professionnelle à proprement dit, c'est un accord simple entre l'élève et le professeur. Comme donner des cours de musique, ou de peinture, soutien scolaire etc.....
Si cela peut servir....
Faux, cela relève de l'irresponsabilité la plus totale.
Si ce sont des professionnels, c'est OBLIGATOIRE.
Vous ne pouvez pas comparer à du soutien scolaire où les élèves sont des étudiants ou avec des cours de musique où les élèves viennent à titre de hobby.
Croyez-vous réellement que j'ai inventé les deux articles du code du travail ci-dessus ? C'est hallucinant.
Vous pouvez les vérifier ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle
Maintenant avec les autoentrepreneurs , c'est toujours la même chose. On se renseigne à gauche et à droite et on prend l'explication qui arrange le mieux quitte à frauder.
Bon vent... je n'ai plus que ceci à dire à quelqu'un comme vous :
Ne venez pas pleurnicher le jour où un concurrent vous dénoncera ou pire le jour ou un de vos stagiaires aura un accident de voiture sur le chemin de votre entreprise. Dans ce dernier cas, préparez-vous à de très très gros ennuis....
Si ce sont des professionnels, c'est OBLIGATOIRE.
Vous ne pouvez pas comparer à du soutien scolaire où les élèves sont des étudiants ou avec des cours de musique où les élèves viennent à titre de hobby.
Croyez-vous réellement que j'ai inventé les deux articles du code du travail ci-dessus ? C'est hallucinant.
Vous pouvez les vérifier ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle
Maintenant avec les autoentrepreneurs , c'est toujours la même chose. On se renseigne à gauche et à droite et on prend l'explication qui arrange le mieux quitte à frauder.
Bon vent... je n'ai plus que ceci à dire à quelqu'un comme vous :
Ne venez pas pleurnicher le jour où un concurrent vous dénoncera ou pire le jour ou un de vos stagiaires aura un accident de voiture sur le chemin de votre entreprise. Dans ce dernier cas, préparez-vous à de très très gros ennuis....
Pas la peine de s'énerver....
Dans le texte :"[b] des prestations de formation professionnelle continue[/b] ";
je relève juste qu'il ne s'agit pas de [b]formation professionnelle[/b] mais d'un simple échange de compétence, le but n'est pas de déboucher sur un diplôme, simplement d'apprendre les gestes et techniques , ni [b]continue[/b], puisque activité très ponctuelle....
Dans cette activité comme dans toutes les autres, il y a ceux qui pratiquent en professionnels et ceux en amateur...rien n'interdit de donner des cours de ce que l'on sait faire (musique, peinture, danse, cuisine etc...) même si il y a également des formations professionnelles dans ces même métiers. Rien n'interdit de donner des cours de taille de pierre....c'est ce qu'on m'a dit...
D'autre part relatif à l'accident de voiture...il peut également se produire quand on se rend à son cours de peinture....alors qu'en est-il? vous attaquez votre prof???
Dans le texte :"[b] des prestations de formation professionnelle continue[/b] ";
je relève juste qu'il ne s'agit pas de [b]formation professionnelle[/b] mais d'un simple échange de compétence, le but n'est pas de déboucher sur un diplôme, simplement d'apprendre les gestes et techniques , ni [b]continue[/b], puisque activité très ponctuelle....
Dans cette activité comme dans toutes les autres, il y a ceux qui pratiquent en professionnels et ceux en amateur...rien n'interdit de donner des cours de ce que l'on sait faire (musique, peinture, danse, cuisine etc...) même si il y a également des formations professionnelles dans ces même métiers. Rien n'interdit de donner des cours de taille de pierre....c'est ce qu'on m'a dit...
D'autre part relatif à l'accident de voiture...il peut également se produire quand on se rend à son cours de peinture....alors qu'en est-il? vous attaquez votre prof???
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter