Question dans 2010
Bonjour,
Je me présente, je m'appelle Benjamin et je suis auto entrepreneur depuis le 1er septembre 2009. J'ai obtenu l'ACCRE car j'ai 18 ans, et j'ai opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. J'ai donc effectué ma première déclaration, et maintenant je dois faire celle du 4ème semestre 2009.
Mon problème est le suivant : mon code NAF est 6209Z autre activité informatique, je vends des ordinateurs de bureau sur priceminister. Mon activité était, pour la première déclaration, et comme je l'avais précisée, une activité de nature commerciale (donc 3% dû à l'ACCRE + 1% d'impôt sur le revenu). Je vais pour effectuer mon 4ème semestre aujourd'hui et là surprise : mon statut a été changé en "profession libérale". Le taux de charges et d'impôt n'est donc plus du tout le même...
J'aimerais donc savoir si d'autres ont eu un souci similaire et quelles en seraient les solutions ? J'ai contacté le service net entreprise, je vous donne la réponse (si réponse il y a) dès que je l'ai.
Merci de vos réponses
Je me présente, je m'appelle Benjamin et je suis auto entrepreneur depuis le 1er septembre 2009. J'ai obtenu l'ACCRE car j'ai 18 ans, et j'ai opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. J'ai donc effectué ma première déclaration, et maintenant je dois faire celle du 4ème semestre 2009.
Mon problème est le suivant : mon code NAF est 6209Z autre activité informatique, je vends des ordinateurs de bureau sur priceminister. Mon activité était, pour la première déclaration, et comme je l'avais précisée, une activité de nature commerciale (donc 3% dû à l'ACCRE + 1% d'impôt sur le revenu). Je vais pour effectuer mon 4ème semestre aujourd'hui et là surprise : mon statut a été changé en "profession libérale". Le taux de charges et d'impôt n'est donc plus du tout le même...
J'aimerais donc savoir si d'autres ont eu un souci similaire et quelles en seraient les solutions ? J'ai contacté le service net entreprise, je vous donne la réponse (si réponse il y a) dès que je l'ai.
Merci de vos réponses
Salut
Moi je rencontre un probleme similaire
Déclarée en AE comme chef de publicité, donc activité libérale ( dixit un conseiller AE joint par Tél ) avec 18,3% de charges + 2,2% pr impot libératoire. J'ai donc fait ma 1ère déclaration avec ces taux.
Et là pour la déclaration du 4ème trim 2009, SURPRISE !, mon statut a changé. Je dois donc être à 21,3% + 2,2% soit 23,5% !
Bizarre, pourquoi ne reçoit on rien pour nous prévenir de ce changement. Et ce n'est pas moi qui m'étais trompée en me déclarant car je l'ai fait sur les conseils d'un conseillé joint au tél !
Si tu as des infos je suis preneuse..
Moi je rencontre un probleme similaire
Déclarée en AE comme chef de publicité, donc activité libérale ( dixit un conseiller AE joint par Tél ) avec 18,3% de charges + 2,2% pr impot libératoire. J'ai donc fait ma 1ère déclaration avec ces taux.
Et là pour la déclaration du 4ème trim 2009, SURPRISE !, mon statut a changé. Je dois donc être à 21,3% + 2,2% soit 23,5% !
Bizarre, pourquoi ne reçoit on rien pour nous prévenir de ce changement. Et ce n'est pas moi qui m'étais trompée en me déclarant car je l'ai fait sur les conseils d'un conseillé joint au tél !
Si tu as des infos je suis preneuse..
"Mon problème est le suivant : mon code NAF est 6209Z autre activité informatique, je vends des ordinateurs de bureau sur priceminister. "
Vous n'avez pas choisi la bonne description de votre activité et le bon code NAF. Si vous faites uniquement de la vente, il faut vous déclarer avec une activité de commerçant, tout simplement. Faites immédiatement modifier votre activité et votre code NAF. Vous devriez vous déclarer en "[i]vente à distance[/i]", code 4791A ou 4791B (voir la liste des codes NAF [url]http://www.rouen.cci.fr/outils/ape/Naf_Liste.asp?code=47[/url]
Vous n'avez pas choisi la bonne description de votre activité et le bon code NAF. Si vous faites uniquement de la vente, il faut vous déclarer avec une activité de commerçant, tout simplement. Faites immédiatement modifier votre activité et votre code NAF. Vous devriez vous déclarer en "[i]vente à distance[/i]", code 4791A ou 4791B (voir la liste des codes NAF [url]http://www.rouen.cci.fr/outils/ape/Naf_Liste.asp?code=47[/url]
Bonjour,
Comme le dit très justement SuperGG c'est un problème de code NAF. J'ai connu la même situation avec mon mari qui s'était inscrit en tant que professionnel en libéral - prestation de service. Cependant son domaine d'activité relevait exclusivement d'un code NAF commerçant. Après la modification faite par l'INSEE de son NAF, nous avons du "batailler" avec L'URSSAF pour faire changer le statut de mon mari en prestataire de service et par la même occasion s'assurer qu'il soit bien affilié aux bonnes caisses de régime d'assurance maladie et de retraite. (pour cela, envoyez le relevé de situation de votre activité dès que vous pourrez le télécharger, c'est un gain de temps non négligeable, n'attendez pas que l'INSEE retourne l'info à votre URSSAF).
Cette modification n'est pas infaisable mais parfois un peu longue selon les URSSAF. Bon courage
Comme le dit très justement SuperGG c'est un problème de code NAF. J'ai connu la même situation avec mon mari qui s'était inscrit en tant que professionnel en libéral - prestation de service. Cependant son domaine d'activité relevait exclusivement d'un code NAF commerçant. Après la modification faite par l'INSEE de son NAF, nous avons du "batailler" avec L'URSSAF pour faire changer le statut de mon mari en prestataire de service et par la même occasion s'assurer qu'il soit bien affilié aux bonnes caisses de régime d'assurance maladie et de retraite. (pour cela, envoyez le relevé de situation de votre activité dès que vous pourrez le télécharger, c'est un gain de temps non négligeable, n'attendez pas que l'INSEE retourne l'info à votre URSSAF).
Cette modification n'est pas infaisable mais parfois un peu longue selon les URSSAF. Bon courage
j'ai le meme soucis ...
avant j'avais activité prestation : 21 %
vente / comercial : 12 %
maintenant au 4em trimestre je suis passé en cipav
qui est du coup tous a 18,3 , cela me derange pas specialement vu que je fais beaucoup plus de prestation que de vente.
le plafond est -il a 80 000 également ??
j'ai cru voir que cipav c est 32 000 euros meme si vente
besoin de plus d'info
j'ai tel à l'ursaff , impossible d'avoir une personne competente
avant j'avais activité prestation : 21 %
vente / comercial : 12 %
maintenant au 4em trimestre je suis passé en cipav
qui est du coup tous a 18,3 , cela me derange pas specialement vu que je fais beaucoup plus de prestation que de vente.
le plafond est -il a 80 000 également ??
j'ai cru voir que cipav c est 32 000 euros meme si vente
besoin de plus d'info
j'ai tel à l'ursaff , impossible d'avoir une personne competente
Bonsoir,
Le RSI a changé mon statut de profession libéral au statut d’artisan
Je travaille dans le domaine de services á la personne. Je m’occupe des personnes âgées. Je fais des commissions. Mais je ne fais rien des activités artisanales. Quand j’ai voulu faire ma déclaration trimestrielle j’ai remarqué avec entonnement que le RSI a changé mon statut. Et à partir de maintenant je suis un artisan. Je les ai appelé et ils m’ont expliqué que ce n’est pas une faute. La loi a changé et maintenant le statut appelle „artisan“. Je n’ai rien trouvé sur internet que la loi a changé. Est-ce que vous avez arrivé des choses pareilles??
Le RSI a changé mon statut de profession libéral au statut d’artisan
Je travaille dans le domaine de services á la personne. Je m’occupe des personnes âgées. Je fais des commissions. Mais je ne fais rien des activités artisanales. Quand j’ai voulu faire ma déclaration trimestrielle j’ai remarqué avec entonnement que le RSI a changé mon statut. Et à partir de maintenant je suis un artisan. Je les ai appelé et ils m’ont expliqué que ce n’est pas une faute. La loi a changé et maintenant le statut appelle „artisan“. Je n’ai rien trouvé sur internet que la loi a changé. Est-ce que vous avez arrivé des choses pareilles??
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