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Question dans 2010
Bonjour,
Lorsqu'on a un client unique, ce n'est pas évident de prendre un congé maternité car on risque d'être remplacé.
Ma question est donc : Peut-on sous-traiter le travail à un autre entrepreneur, lui reverser les montants payés par le client, et toucher l'indémenité du RSI pour la maternité?
Lorsqu'on a un client unique, ce n'est pas évident de prendre un congé maternité car on risque d'être remplacé.
Ma question est donc : Peut-on sous-traiter le travail à un autre entrepreneur, lui reverser les montants payés par le client, et toucher l'indémenité du RSI pour la maternité?
[color=#0040FF]Bonjour,
Oui, vous pouvez prendre un sous traitant.
En qualité de chef d'entreprise, vous avez droit à
- une allocation de repos maternel d’un montant de 2 859 € pour une grossesse (elle est versée en 2 fois à la fin du 7ème mois de grossesse et après l’accouchement)
et à
- une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité si vous vous arrêtez au moins 44 jours consécutifs, dont 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée de l'accouchement, soit
2 096,60 €, montant qui peut être porté à 2 811,35 € pour 59 jours et à 3 526,10 € pour 74 jours d’interruption.
Rapprochez-vous du RSI pour vérifier ces informations, les montants cités étant ceux de l'année 2009.
Quant au marché, il est aisé de comprendre que vous ne vouliez pas le perdre, néanmoins, l'épée de Damoclès suspendue au dessus de votre tête est davantage représentée par un [b]client unique[/b] que par une légitime concurrence.
Quoique nous ne soyons pas renseignés sur l'activité, le marché et la rémunération de vos prestations, faites attention qu'il n'existe pas de lien de subordination entre vous et votre client. Aujourd'hui l'important est la naissance, préoccupez vous en aussitôt après.
Un sous traitant ne vous protège pas d'une concurrence déloyale ; veillez à établir un contrat parfait.
Toujours au sujet du sous traitant, permettez-moi de rappeler que celui-ci, soumis à une obligation de résultat à l'égard de l'entrepreneur principal, en l'espèce vous, ne répondra donc que de sa faute à l'égard de votre client. Vous resterez donc responsable vis-à-vis de ce dernier. C'est peut-être l'occasion de vous pencher sur vos contrats d'assurances entreprise.
Je laisse ceci à votre réflexion, non pas pour que vous ne fassiez pas valoir des droits, mais pour que, en les faisant valoir, vous preniez certaines précautions dans l'intérêt de votre entreprise.
Cordialement[/color]
Oui, vous pouvez prendre un sous traitant.
En qualité de chef d'entreprise, vous avez droit à
- une allocation de repos maternel d’un montant de 2 859 € pour une grossesse (elle est versée en 2 fois à la fin du 7ème mois de grossesse et après l’accouchement)
et à
- une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité si vous vous arrêtez au moins 44 jours consécutifs, dont 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée de l'accouchement, soit
2 096,60 €, montant qui peut être porté à 2 811,35 € pour 59 jours et à 3 526,10 € pour 74 jours d’interruption.
Rapprochez-vous du RSI pour vérifier ces informations, les montants cités étant ceux de l'année 2009.
Quant au marché, il est aisé de comprendre que vous ne vouliez pas le perdre, néanmoins, l'épée de Damoclès suspendue au dessus de votre tête est davantage représentée par un [b]client unique[/b] que par une légitime concurrence.
Quoique nous ne soyons pas renseignés sur l'activité, le marché et la rémunération de vos prestations, faites attention qu'il n'existe pas de lien de subordination entre vous et votre client. Aujourd'hui l'important est la naissance, préoccupez vous en aussitôt après.
Un sous traitant ne vous protège pas d'une concurrence déloyale ; veillez à établir un contrat parfait.
Toujours au sujet du sous traitant, permettez-moi de rappeler que celui-ci, soumis à une obligation de résultat à l'égard de l'entrepreneur principal, en l'espèce vous, ne répondra donc que de sa faute à l'égard de votre client. Vous resterez donc responsable vis-à-vis de ce dernier. C'est peut-être l'occasion de vous pencher sur vos contrats d'assurances entreprise.
Je laisse ceci à votre réflexion, non pas pour que vous ne fassiez pas valoir des droits, mais pour que, en les faisant valoir, vous preniez certaines précautions dans l'intérêt de votre entreprise.
Cordialement[/color]
"[i]Peut-on sous-traiter le travail à un autre entrepreneur, lui reverser les montants payés par le client,[/i]"
Légalement et techniquement parlant, c'est possible. Mais financièrement parlant c'est du domaine du rêve. Contrairement à une entreprise imposée au régime du réel, qui va placer en "charges" toute sa sous-traitance, un autoentrepreneur ne peut déduire aucune charge et est taxé sur le montant de ses factures. Si vous "sous-traitez", l'autoentrepreneur sous-traitant va payer des charges sociales sur ce qu'il va vous facturer ... mais vous aller vous aussi payer des charges sociales sur ce que vous allez facturer à votre client. C'est à dire que pour le même travail vous allez payer DEUX fois les charges sociales. Faites bien vos calculs, mais à mon avis vous allez y être de votre poche, c'est à dire que plus vous allez facturer à votre client, plus vous allez perdre de l'argent.
De plus vous parlez d'un client unique : attention à ne pas tomber sous le coup du "salariat déguisé" si votre client est un professionnel ou une entreprise ....
Légalement et techniquement parlant, c'est possible. Mais financièrement parlant c'est du domaine du rêve. Contrairement à une entreprise imposée au régime du réel, qui va placer en "charges" toute sa sous-traitance, un autoentrepreneur ne peut déduire aucune charge et est taxé sur le montant de ses factures. Si vous "sous-traitez", l'autoentrepreneur sous-traitant va payer des charges sociales sur ce qu'il va vous facturer ... mais vous aller vous aussi payer des charges sociales sur ce que vous allez facturer à votre client. C'est à dire que pour le même travail vous allez payer DEUX fois les charges sociales. Faites bien vos calculs, mais à mon avis vous allez y être de votre poche, c'est à dire que plus vous allez facturer à votre client, plus vous allez perdre de l'argent.
De plus vous parlez d'un client unique : attention à ne pas tomber sous le coup du "salariat déguisé" si votre client est un professionnel ou une entreprise ....
[color=#0040FF]Bonjour,
Pour avoir mal interprété votre question –pourtant claire- je vous avais répondu que vous pouviez prendre un sous traitant. En fait la solution plus adaptée à la situation serait, non pas un contrat de sous traitant, mais un contrat de remplacement pour cause de congé de maternité puisque tel est l'objet, l'intervention du remplaçant étant limitée uniquement à la durée de ce congé.
Il s'agit d'un contrat à durée déterminée, sans être un contrat de travail puisque il n'existe aucun lien de subordination entre vous, entrepreneur, et l'entrepreneur remplaçant.
La rémunération du remplaçant doit être définie par des modalités que vous mentionnerez dans le contrat. Comme vous l'écrivez, vous lui rétrocèderez le montant intégral que vous percevrez de votre client. C'est donc vous qui facturerez les prestations et qui en encaisserez le montant. Vous ne manquerez pas de préciser sur votre facture ou note d'honoraires "Remplacement effectué par X". Quand vous paierez votre remplaçant, vous contresignerez la note de rétrocession.
Vous vous assurerez, si ce n'est déjà fait, que votre remplaçant exerce bien en qualité de travailleur indépendant.
Il n'y aura pas double paiement social et fiscal. Nous aborderons plus tard, si vous le souhaitez, la question comptable.
Cordialement[/color]
Pour avoir mal interprété votre question –pourtant claire- je vous avais répondu que vous pouviez prendre un sous traitant. En fait la solution plus adaptée à la situation serait, non pas un contrat de sous traitant, mais un contrat de remplacement pour cause de congé de maternité puisque tel est l'objet, l'intervention du remplaçant étant limitée uniquement à la durée de ce congé.
Il s'agit d'un contrat à durée déterminée, sans être un contrat de travail puisque il n'existe aucun lien de subordination entre vous, entrepreneur, et l'entrepreneur remplaçant.
La rémunération du remplaçant doit être définie par des modalités que vous mentionnerez dans le contrat. Comme vous l'écrivez, vous lui rétrocèderez le montant intégral que vous percevrez de votre client. C'est donc vous qui facturerez les prestations et qui en encaisserez le montant. Vous ne manquerez pas de préciser sur votre facture ou note d'honoraires "Remplacement effectué par X". Quand vous paierez votre remplaçant, vous contresignerez la note de rétrocession.
Vous vous assurerez, si ce n'est déjà fait, que votre remplaçant exerce bien en qualité de travailleur indépendant.
Il n'y aura pas double paiement social et fiscal. Nous aborderons plus tard, si vous le souhaitez, la question comptable.
Cordialement[/color]
je ne suis pas du même avis.
Vous percevrez une indemnité versée, rappelons le, par la collectivité en raison du fait que votre maternité ne vous permet pas d'avoir une activité professionnelle rémunérée.
Si vous prenez un sous-traitant, juridiquement vous facturez. Que le CA réalisé soit intégralement reversé à un sous-traitant, hormis le mauvais calcul financier, c'est votre probleme. Cela reviendrait à autoriser quelqu'un à percevoir des indemnités d'un coté tout en continuant à gagner sa vie de l'autre... De là à conclure à une fraude aux prestations sociales, il n'y a vous en conviendrez qu'un petit pas...
Pour moi, spa possible
Vous percevrez une indemnité versée, rappelons le, par la collectivité en raison du fait que votre maternité ne vous permet pas d'avoir une activité professionnelle rémunérée.
Si vous prenez un sous-traitant, juridiquement vous facturez. Que le CA réalisé soit intégralement reversé à un sous-traitant, hormis le mauvais calcul financier, c'est votre probleme. Cela reviendrait à autoriser quelqu'un à percevoir des indemnités d'un coté tout en continuant à gagner sa vie de l'autre... De là à conclure à une fraude aux prestations sociales, il n'y a vous en conviendrez qu'un petit pas...
Pour moi, spa possible
il me semble qu'à partir du moment où il facture, les montants facturés sont soumis à charge quoiqu'il fasse ensuite... si une autre entreprise intervient et que vous lui versiez une certaine somme, cette somme sera aussi soumise à charge
(ce qu'explique bien plus simplement supergg)
je ne connais pas de contrat de remplacement pour un travailleur indépendant :p
ce n'est pas un salarié que l'on remplace par de l'interim
Vous devriez vous renseigner auprès d'organismes compétents :-)
(ce qu'explique bien plus simplement supergg)
je ne connais pas de contrat de remplacement pour un travailleur indépendant :p
ce n'est pas un salarié que l'on remplace par de l'interim
Vous devriez vous renseigner auprès d'organismes compétents :-)
