Question dans 2010
Bonjour,
J'avais lu que si on ne payait pas d'impôts il valait mieux ne pas adopter le prélèvement libératoire.
J'ai envoyé une demande au RSI en début d'année pour changer cette option, mais à ce jour on reçoit toujours les cotisations à payer par trimestre...
On ne peut changer qu'au bout d'un an? ou bien à qui faut-il s'adresser?
Merci de vos conseils
J'avais lu que si on ne payait pas d'impôts il valait mieux ne pas adopter le prélèvement libératoire.
J'ai envoyé une demande au RSI en début d'année pour changer cette option, mais à ce jour on reçoit toujours les cotisations à payer par trimestre...
On ne peut changer qu'au bout d'un an? ou bien à qui faut-il s'adresser?
Merci de vos conseils
J'ai fait une recherche , il semble que si l'on sort du prélèvement libératoire on doive payer la Cet (ancienne taxe professionnelle).
J'ai trouvé ce lien pour faire une simulation:
http://www3.finances.gouv.fr/formulaire ... mplir1.php
Mais que doit-on mettre dans "saisissez le nombre d'établissement"...?
Quand on exerce son activité essentiellement chez les clients....on marque 0 établissement?
Et d'après ce que j'ai lu, de toutes façon, les micro-entreprises, vu leur très petit CA, sont exonérées de cette taxe.
Peut-on me confirmer?
Merci!
J'ai trouvé ce lien pour faire une simulation:
http://www3.finances.gouv.fr/formulaire ... mplir1.php
Mais que doit-on mettre dans "saisissez le nombre d'établissement"...?
Quand on exerce son activité essentiellement chez les clients....on marque 0 établissement?
Et d'après ce que j'ai lu, de toutes façon, les micro-entreprises, vu leur très petit CA, sont exonérées de cette taxe.
Peut-on me confirmer?
Merci!
Bon je me répond toute seule......
mais j'ai fait la simulation, j'ai coché 1 établissement et je vous met le résultat car ça concerne sans doute beaucoup d'AE:
[i]Votre Chiffre d'affaires étant inférieur ou égal à 152 500 euros, vous n'êtes pas soumis à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises[/i]
Voilà, donc je peux sortir du prélèvement libératoire sans craindre d'avoir à payer cette CET.
mais j'ai fait la simulation, j'ai coché 1 établissement et je vous met le résultat car ça concerne sans doute beaucoup d'AE:
[i]Votre Chiffre d'affaires étant inférieur ou égal à 152 500 euros, vous n'êtes pas soumis à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises[/i]
Voilà, donc je peux sortir du prélèvement libératoire sans craindre d'avoir à payer cette CET.
Bonjour,
je reviens vers vous pour avoir de l'aide!
[b]Comment faire pour sortir du prélèvement libératoire SVP!!!!![/b]
J'ai envoyé un courrier au RSI en septembre 2010 pour que ce soit effectif pour la 2ème année (déclaré en AE en oct09), et là on vient de recevoir la déclaration trimestrielle sans aucune mention particulière...Impossible de les avoir au tel...doit-on ignorer la partie impôts??
J'ai appelé la CMA qui m'a renvoyé vers l'urssaf qui m'a renvoyé vers le centre des impôts qui m'a renvoyé vers l'urssaf!!!! à chaque fois, on me dit:" c'est pas nous c'est eux".....!!!
Il suffit d'un clic pour s'inscrire et opter pour ce prélèvement, mais ce serait bien de nous donner également la marche à suivre pour en sortir!!!
merci de votre aide!!!
je reviens vers vous pour avoir de l'aide!
[b]Comment faire pour sortir du prélèvement libératoire SVP!!!!![/b]
J'ai envoyé un courrier au RSI en septembre 2010 pour que ce soit effectif pour la 2ème année (déclaré en AE en oct09), et là on vient de recevoir la déclaration trimestrielle sans aucune mention particulière...Impossible de les avoir au tel...doit-on ignorer la partie impôts??
J'ai appelé la CMA qui m'a renvoyé vers l'urssaf qui m'a renvoyé vers le centre des impôts qui m'a renvoyé vers l'urssaf!!!! à chaque fois, on me dit:" c'est pas nous c'est eux".....!!!
Il suffit d'un clic pour s'inscrire et opter pour ce prélèvement, mais ce serait bien de nous donner également la marche à suivre pour en sortir!!!
merci de votre aide!!!
Si tu sors de l'impôt libératoire, ne crois pas que tu ne paieras pas la taxe foncière des entreprises, toi tu as simplement fait le calcule de la 2eme partis de la taxe donc réservé au entreprise ayant plus de 250 000€ de chiffre d'affaire, dans ton cas, tu auras juste la taxe de ta ville, pouvant allé de 200€ à plus de 1000€ suivant le choix de ta ville, renseigne toi bien, et elle peut changer chaque année. ^^
Effectivement, c'est possible, quoique sur ce lien où on peut faire une simulation :
http://www3.finances.gouv.fr/formulaire ... mplir1.php
il semblerait que non....
mais que ce soit bien-fondé ou non, cela ne répond pas à la question qui est: [b]quelle est la marche à suivre[/b]????
De toutes façons, l'exonération de la CET n'est que pendant les 2 premières années d'après ce que j'ai lu, donc ensuite tous les AE y seront soumis...
http://www3.finances.gouv.fr/formulaire ... mplir1.php
il semblerait que non....
mais que ce soit bien-fondé ou non, cela ne répond pas à la question qui est: [b]quelle est la marche à suivre[/b]????
De toutes façons, l'exonération de la CET n'est que pendant les 2 premières années d'après ce que j'ai lu, donc ensuite tous les AE y seront soumis...
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