Question dans 2010
Bonjour à tous !
Une SARL me propose un contrat qu'elle m'a envoyé par mail.
Voici le texte de que je dois remplir :
[l'entreprise], SARL au capital de [xxx] Euros enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro [xxx xxx xxx], dont le siège social est situé au
[adresse].
Et représentée par [xxx], en sa qualité de Gérant
[mon entreprise], …………. au capital de ……….. enregistrée au greffe du tribunal de commerce de ……………................................................................
sous le numéro ..................………………………………, dont le siège social est
situé au :
………………………………………………………………………………………
Et représentée par [nom inconnu], en sa qualité de Gérant
D'une je ne sais pas quoi mettre pour remplacer SARL et mon capital et de deux, je n'aime pas trop le "représentée par [nom inconnu], en sa qualité de Gérant" à la suite du texte que je suis sensé remplir.
J'attends avec impatiente votre aide !
Merci !
Une SARL me propose un contrat qu'elle m'a envoyé par mail.
Voici le texte de que je dois remplir :
[l'entreprise], SARL au capital de [xxx] Euros enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro [xxx xxx xxx], dont le siège social est situé au
[adresse].
Et représentée par [xxx], en sa qualité de Gérant
[mon entreprise], …………. au capital de ……….. enregistrée au greffe du tribunal de commerce de ……………................................................................
sous le numéro ..................………………………………, dont le siège social est
situé au :
………………………………………………………………………………………
Et représentée par [nom inconnu], en sa qualité de Gérant
D'une je ne sais pas quoi mettre pour remplacer SARL et mon capital et de deux, je n'aime pas trop le "représentée par [nom inconnu], en sa qualité de Gérant" à la suite du texte que je suis sensé remplir.
J'attends avec impatiente votre aide !
Merci !
Si vous êtes AE, vous êtes entrepreneur individuel
L'entreprise, c'est donc vous...
Vous n'avez aucun capital à mentionner puisque votre responsabilité n'est pas limitée à un capital prédéfini, mais totale (= caractéristique de l'entreprise individuelle)
Vous n'êtes pas enregistré en principe au RCS, donc vous ne pouvez spécifier que votre numero INSEE après avoir indiqué que vous êtes dispensé d'immatriculation en vertu des articles blabla qui régissent le statut d'AE
Et vous n'êtes pas représenté par un Gérant, puisqu'il n'y a pas de personne morale à représenter.
Le siège social n'existe pas puisqu'il n'y a pas de société. Votre entreprise doit en revanche être domiciliée quelque part, c'est donc cette adresse qu'il faut indiquer.
PS : comment peut on être "entrepreneur" lorsque l'on ne connait aucune des caractéristiques du statut juridique que l'on a choisi ?
L'entreprise, c'est donc vous...
Vous n'avez aucun capital à mentionner puisque votre responsabilité n'est pas limitée à un capital prédéfini, mais totale (= caractéristique de l'entreprise individuelle)
Vous n'êtes pas enregistré en principe au RCS, donc vous ne pouvez spécifier que votre numero INSEE après avoir indiqué que vous êtes dispensé d'immatriculation en vertu des articles blabla qui régissent le statut d'AE
Et vous n'êtes pas représenté par un Gérant, puisqu'il n'y a pas de personne morale à représenter.
Le siège social n'existe pas puisqu'il n'y a pas de société. Votre entreprise doit en revanche être domiciliée quelque part, c'est donc cette adresse qu'il faut indiquer.
PS : comment peut on être "entrepreneur" lorsque l'on ne connait aucune des caractéristiques du statut juridique que l'on a choisi ?
Merci pour votre réponse !
Je peux donc toujours dire que je suis enregistré au Repertoire des Entreprises et Etablissements (SIRENE) et spécifier mon identifiant SIREN non ?
C'est le seul organisme duquel j'ai reçu un papier ...
Désolé pour mon ignorance, je débute vraiment, et merci encore pour votre aide !
Je peux donc toujours dire que je suis enregistré au Repertoire des Entreprises et Etablissements (SIRENE) et spécifier mon identifiant SIREN non ?
C'est le seul organisme duquel j'ai reçu un papier ...
Désolé pour mon ignorance, je débute vraiment, et merci encore pour votre aide !
INSEE = SIRENE...
Juste un truc : les mentions que je vous ai indiquées dans mon post précédent ne sont ni plus ni moins que celles que vous devez obligatoirement faire figurer sur vos factures... Vous devriez donc en principe les connaître (articles du CGI vous dispensant de TVA compris)
Faites vous accompagner :)
Juste un truc : les mentions que je vous ai indiquées dans mon post précédent ne sont ni plus ni moins que celles que vous devez obligatoirement faire figurer sur vos factures... Vous devriez donc en principe les connaître (articles du CGI vous dispensant de TVA compris)
Faites vous accompagner :)
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