Question dans 2010
Bonjour à tous,
Je me permets de venir vers vous afin de trouver réponse à ma question. En effet, après de multiples recherches sur Internet, les résultats sont nombreux et flous. Du coup, je me perds dans toutes cette multitude d'informations.... :(
Etant auto entrepreneur depuis peu, je l'ai bien évidemment annoncé à mon employeur. Or, celui ci est revenu vers moi, me disant que ceci était interdit et me tient tête sur ce sujet.
Ma question est la suivante, existe-t-il une loi, un article, un texte ou un paragraphe écrit, pouvant faire office de preuve et stipulant qu'un salarié à temps plein peut tout à fait être auto entrepreneur ? Ou suis-je vraiment dans l'illégalité ?
je vous remercie beaucoup pour votre aide qui m'est précieuse.
Cordialement.
William
Je me permets de venir vers vous afin de trouver réponse à ma question. En effet, après de multiples recherches sur Internet, les résultats sont nombreux et flous. Du coup, je me perds dans toutes cette multitude d'informations.... :(
Etant auto entrepreneur depuis peu, je l'ai bien évidemment annoncé à mon employeur. Or, celui ci est revenu vers moi, me disant que ceci était interdit et me tient tête sur ce sujet.
Ma question est la suivante, existe-t-il une loi, un article, un texte ou un paragraphe écrit, pouvant faire office de preuve et stipulant qu'un salarié à temps plein peut tout à fait être auto entrepreneur ? Ou suis-je vraiment dans l'illégalité ?
je vous remercie beaucoup pour votre aide qui m'est précieuse.
Cordialement.
William
Il est parfaitement légal d'être entrepreneur individuel d'une part, et salarié d'autre part. Vous n'avez aucun soucis à vous faire sur ce sujet. Par contre, ce qui pourrait poser problème, ce serait une clause dans votre contrat de travail vous interdisant d'avoir une activité professionnelle externe à l'entreprise où vous êtes salarié.
Bonjour,
Rien n'interdit d'être salarié à temps plein + autoentrepreneur, hormis pour certaines professions, notamment pour les fonctionnaires.
Par contre tout dépend de votre activité d'autoentrepreneur par rapport à votre activité salariée et votre contrat de travail.
Si l'activité d'autoentrepreneur peut-être considérée comme concurrentielle et si votre contrat de travail renferme une clause de non concurrence, vous êtes effectivement en tort.
Dans tous les autres cas votre employeur n'a aucun droit de regard sur votre statut d'autoentrepreneur.
Cordialement,
Pierre
Rien n'interdit d'être salarié à temps plein + autoentrepreneur, hormis pour certaines professions, notamment pour les fonctionnaires.
Par contre tout dépend de votre activité d'autoentrepreneur par rapport à votre activité salariée et votre contrat de travail.
Si l'activité d'autoentrepreneur peut-être considérée comme concurrentielle et si votre contrat de travail renferme une clause de non concurrence, vous êtes effectivement en tort.
Dans tous les autres cas votre employeur n'a aucun droit de regard sur votre statut d'autoentrepreneur.
Cordialement,
Pierre
Bonjour à tous et merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais tenter de retrouver mon contrat de travail, car je crois que c'est ça qui me fait le plus peur... Il me semble y avoir lu une clause indiquant que l'excercice d'une activité annexe est interdite... :(
Par contre, savez vous s'il exsite un texte ou une loi prouvant que l'on a le droit d'être auto entrepreneur en plus d'être salarié ? Cela me permettra deja de montrer à mon patron que ceci est bel et bien autorisé.
Merci beaucoup.
William
Je vais tenter de retrouver mon contrat de travail, car je crois que c'est ça qui me fait le plus peur... Il me semble y avoir lu une clause indiquant que l'excercice d'une activité annexe est interdite... :(
Par contre, savez vous s'il exsite un texte ou une loi prouvant que l'on a le droit d'être auto entrepreneur en plus d'être salarié ? Cela me permettra deja de montrer à mon patron que ceci est bel et bien autorisé.
Merci beaucoup.
William
Alors voilà, j'ai retrouvé mon contrat et voici un extrait de ce qui y est écrit :
[quote]
3 - Emploi : ingénieur Informaticien
Monsieur X s'engage à n'exercer aucune activité professionnelle, même occasionnelle, rémunérée ou non, en dehors de celles qui lui seront confiées par la société.
[/quote]
Je pense que là, je vais devoir arrêter de suite mon statut d'auto entrepreneur... :-(
Quelles sont vos avis s'il vous plait ?
Merci
[quote]
3 - Emploi : ingénieur Informaticien
Monsieur X s'engage à n'exercer aucune activité professionnelle, même occasionnelle, rémunérée ou non, en dehors de celles qui lui seront confiées par la société.
[/quote]
Je pense que là, je vais devoir arrêter de suite mon statut d'auto entrepreneur... :-(
Quelles sont vos avis s'il vous plait ?
Merci
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