Question dans 2010
Bonjour,
Je viens de recevoir le courrier suivant :
"Vous exercez simultanément deux activités, salariée et non salariée.
En application du code de la sécurité sociale, votre régime de rattachement pour vos prestations d'assurance maladie est celui de votre activité principale.
Afin de déterminer quelle est elle, merci de compléter le questionnaire :
-Le montant de votre revenu professionnel de l'année 2009 : .........
-Le montant net des salaires perçus au cours de l'année 2009: ..........
-Le nombre d'heures de travail accompli durant l'année 2009:..........
N.B: Une absence de réponse de votre part pourrait nous conduire à surestimer le montant des cotisations maladies dues au RSI.
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En fait je ne comprend pas ce que mes salaires en tant qu'employée viennent faire ici, et en quoi cela pourrait surestimer le montant du RSI. Je fais des déclarations trimestrielle à 21.30% pour prestation de services. S'ils ont besoin du montant des mes revenus salariales, est ce pour recalculer le montant de mes cotisations, je ne pensais que c'était variable... Si ce n'est vraiment que pour voir quelle est mon activité principale, me demander le nombre d'heure travaillé pour chaque activité durant l'année 2009 n'est-ce pas suffisant?
Merci
Je viens de recevoir le courrier suivant :
"Vous exercez simultanément deux activités, salariée et non salariée.
En application du code de la sécurité sociale, votre régime de rattachement pour vos prestations d'assurance maladie est celui de votre activité principale.
Afin de déterminer quelle est elle, merci de compléter le questionnaire :
-Le montant de votre revenu professionnel de l'année 2009 : .........
-Le montant net des salaires perçus au cours de l'année 2009: ..........
-Le nombre d'heures de travail accompli durant l'année 2009:..........
N.B: Une absence de réponse de votre part pourrait nous conduire à surestimer le montant des cotisations maladies dues au RSI.
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En fait je ne comprend pas ce que mes salaires en tant qu'employée viennent faire ici, et en quoi cela pourrait surestimer le montant du RSI. Je fais des déclarations trimestrielle à 21.30% pour prestation de services. S'ils ont besoin du montant des mes revenus salariales, est ce pour recalculer le montant de mes cotisations, je ne pensais que c'était variable... Si ce n'est vraiment que pour voir quelle est mon activité principale, me demander le nombre d'heure travaillé pour chaque activité durant l'année 2009 n'est-ce pas suffisant?
Merci
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