Question dans 2010
Bonjour,
Retraité depuis peu, j'ai reçu plusieurs demandes pour effectuer des prestations d'expertise/conseil dans l'industrie.
Je viens finalement de m'inscrire comme AE "libéral", avec l'option de prélèvements libératoires.
J'ai bien appris des discussions de votre forum, en particulier ce qui ressort de la fiscalité, qui semble générer pas mal de mauvaises surprises.
J'ai bien compris également que malgré les prélèvements libératoires, le C.A. auto-entreprise est pris en compte pour calculer un taux d'imposition sur mes revenus "normaux" (les retraites) indiqués dans le revenu fiscal de référence de la déclaration.
C'est clair pour le premier CA que je toucherai en 2011 et qui interviendra pour le calcul de mon taux d'impôt sur les revenus "normaux" déclarés en 2012.
MAIS, les années suivantes, le CA de l'année précédente sera-t-il ajouté au revenu fiscal de référence, ce qui me fera dépasser le plafond de 26 000 €/part pour avoir droit au prélèvement libératoire ?
Ou le revenu fiscal de référence ne tiendra compte [u]que[/u] de mes rentrées normales (retraites) ?
La question a peut-être déjà été évoquée sur ce forum, mais je n'ai pas trouvé.
Merci d'avance,
Archiloque
Retraité depuis peu, j'ai reçu plusieurs demandes pour effectuer des prestations d'expertise/conseil dans l'industrie.
Je viens finalement de m'inscrire comme AE "libéral", avec l'option de prélèvements libératoires.
J'ai bien appris des discussions de votre forum, en particulier ce qui ressort de la fiscalité, qui semble générer pas mal de mauvaises surprises.
J'ai bien compris également que malgré les prélèvements libératoires, le C.A. auto-entreprise est pris en compte pour calculer un taux d'imposition sur mes revenus "normaux" (les retraites) indiqués dans le revenu fiscal de référence de la déclaration.
C'est clair pour le premier CA que je toucherai en 2011 et qui interviendra pour le calcul de mon taux d'impôt sur les revenus "normaux" déclarés en 2012.
MAIS, les années suivantes, le CA de l'année précédente sera-t-il ajouté au revenu fiscal de référence, ce qui me fera dépasser le plafond de 26 000 €/part pour avoir droit au prélèvement libératoire ?
Ou le revenu fiscal de référence ne tiendra compte [u]que[/u] de mes rentrées normales (retraites) ?
La question a peut-être déjà été évoquée sur ce forum, mais je n'ai pas trouvé.
Merci d'avance,
Archiloque
Je me réponds à moi-même, car çà peut aider d'autres qui ont du mal à se faire une idée de la fiscalité globale en cas de cumul de revenus A.E. + autres revenus (salaires, retraites,...).
Pour bénéficier du prélèvement libératoire, il ne faut pas dépasser un plafond de revenu fiscal de référence de : 26 030 € x nombre parts fiscales.
Pour un couple : 26 030 x 2 = 52 060 €
De plus, le plafond de chiffre d'affaire, dans mon cas, est fixé à 32 100 € / an.
Avec seulement ma retraite + le salaire de mon épouse, notre [b]revenu fiscal de référence[/b] est de 34 000 € environ.
Ce qui fait une différence de 18 060 € avec le plafond de 52 060 €.
J'ai fait plusieurs calculs sur le site impots. gouv.fr avec le formulaire [u]complet 2042[/u] et voilà ce que çà donne :
Le C.A. est ajouté au revenu fiscal de référence après abattement de 34%, afin de calculer un taux d'imposition sur les [u]autres[/u] revenus. L'impôt sur les autres revenus augmentent donc : il faut surveiller un changement éventuel de tranche.
De plus, pour rester dans le prélèvement libératoire, je ne dois pas dépasser un CA de 18 060 / 0.66 = 27 366 €
Prélèvement libératoire de 2.2 % + charges de 18.3 % sur le CA : 27 366 x 0.205 = 5 610 €
L'impôt sur les autres revenus de 34 000 € est calculé avec un taux défini sur la base d'un RFR de (34 000 + 18 060) €
Donc, il faut bien se limiter en CA si on veut rester dans le régime simplifié.
Pour bénéficier du prélèvement libératoire, il ne faut pas dépasser un plafond de revenu fiscal de référence de : 26 030 € x nombre parts fiscales.
Pour un couple : 26 030 x 2 = 52 060 €
De plus, le plafond de chiffre d'affaire, dans mon cas, est fixé à 32 100 € / an.
Avec seulement ma retraite + le salaire de mon épouse, notre [b]revenu fiscal de référence[/b] est de 34 000 € environ.
Ce qui fait une différence de 18 060 € avec le plafond de 52 060 €.
J'ai fait plusieurs calculs sur le site impots. gouv.fr avec le formulaire [u]complet 2042[/u] et voilà ce que çà donne :
Le C.A. est ajouté au revenu fiscal de référence après abattement de 34%, afin de calculer un taux d'imposition sur les [u]autres[/u] revenus. L'impôt sur les autres revenus augmentent donc : il faut surveiller un changement éventuel de tranche.
De plus, pour rester dans le prélèvement libératoire, je ne dois pas dépasser un CA de 18 060 / 0.66 = 27 366 €
Prélèvement libératoire de 2.2 % + charges de 18.3 % sur le CA : 27 366 x 0.205 = 5 610 €
L'impôt sur les autres revenus de 34 000 € est calculé avec un taux défini sur la base d'un RFR de (34 000 + 18 060) €
Donc, il faut bien se limiter en CA si on veut rester dans le régime simplifié.
Bonjour,
Je pense qu'il vous suffit de contacter la "chambre de commerce et de l'industrie" CCI où vous êtes inscrit.
Guide de l'autoentrepreneur :
page 18 : il est possible de changer de régime.
[u]Attention[/u] : dans mon cas (régime libéral), je n'ai droit qu'à un abattement de 34% avant ajout au revenu fiscal de référence.
Voir page 20 du guide :
• un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires pour le calcul de l'impôt sur le revenu :
– 71% en achat-vente
– 50% en prestations de services
– 34% pour les professions libérales
Dans quel domaine d'activité exercez-vous ?
Je pense qu'il vous suffit de contacter la "chambre de commerce et de l'industrie" CCI où vous êtes inscrit.
Guide de l'autoentrepreneur :
page 18 : il est possible de changer de régime.
[u]Attention[/u] : dans mon cas (régime libéral), je n'ai droit qu'à un abattement de 34% avant ajout au revenu fiscal de référence.
Voir page 20 du guide :
• un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires pour le calcul de l'impôt sur le revenu :
– 71% en achat-vente
– 50% en prestations de services
– 34% pour les professions libérales
Dans quel domaine d'activité exercez-vous ?
Bonjour,
Merci pour l'échange. Je démarre début 2011 en profession libérale "conseil aux entreprises sur le segment du "Knowledge Management".
Bien d'accord pour la possibilité de sortie du régime prélèvement libératoire, je pense que ce doit-être via le RSI et avant le 31 décembre.
Je serai effectivement aux BNC et donc avec un abattement de 34% avant ajout au revenu fiscal.
Cordialement
Merci pour l'échange. Je démarre début 2011 en profession libérale "conseil aux entreprises sur le segment du "Knowledge Management".
Bien d'accord pour la possibilité de sortie du régime prélèvement libératoire, je pense que ce doit-être via le RSI et avant le 31 décembre.
Je serai effectivement aux BNC et donc avec un abattement de 34% avant ajout au revenu fiscal.
Cordialement
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