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Question dans 2010
Bonjour,
J'ai le projet d'opter pour le statut d'AE pour pouvoir facturer à des associations (ou clubs sportifs) mes prestations.
J'aimerais savoir si je dois établir une convention avec la structure avec laquelle je traite pour délimiter les responsabilités de chacun... Dans les faits, je serai probablement amener à utiliser les équipements de l'association pour encadrer ses propres adhérents, qu'est-ce qui arrive si un incendie survient ou plus simplement si je suis dans l'impossibilité de donner mon cours, ou encore si l'un des participants se blesse? L'association peut-elle se retourner contre moi, les assurances auxquelles peuvent souscrire les AE couvrent-elles ce genre de risques?
Si quelqu'un peut me répondre...
Merci !
Alain
J'ai le projet d'opter pour le statut d'AE pour pouvoir facturer à des associations (ou clubs sportifs) mes prestations.
J'aimerais savoir si je dois établir une convention avec la structure avec laquelle je traite pour délimiter les responsabilités de chacun... Dans les faits, je serai probablement amener à utiliser les équipements de l'association pour encadrer ses propres adhérents, qu'est-ce qui arrive si un incendie survient ou plus simplement si je suis dans l'impossibilité de donner mon cours, ou encore si l'un des participants se blesse? L'association peut-elle se retourner contre moi, les assurances auxquelles peuvent souscrire les AE couvrent-elles ce genre de risques?
Si quelqu'un peut me répondre...
Merci !
Alain
Bonjour,
Le type d'activité que vous projetez d'exercer est sérieusement réglementé.
En principe, vous devez avoir l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile.
D'autre part, si vous "louez" vous même des locaux à des associations, il vous faudra souscrire une assurance des risques locatifs.
Mais il vaudrait mieux obtenir une renonciation à recours (écrite) de la part des "loueurs", ce qui vous éviterait d'avoir à supporter la charge d'un contrat d'assurance.
Pour plus de détails sur l'assurance, n'hésitez pas à consulter des sites d'assurance non marchands.
Cordialement,
Assurman
Le type d'activité que vous projetez d'exercer est sérieusement réglementé.
En principe, vous devez avoir l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile.
D'autre part, si vous "louez" vous même des locaux à des associations, il vous faudra souscrire une assurance des risques locatifs.
Mais il vaudrait mieux obtenir une renonciation à recours (écrite) de la part des "loueurs", ce qui vous éviterait d'avoir à supporter la charge d'un contrat d'assurance.
Pour plus de détails sur l'assurance, n'hésitez pas à consulter des sites d'assurance non marchands.
Cordialement,
Assurman
