Question dans 2010
Bonjour à tous,
J'aurai besoin de vos lumières concernant l'option du prélèvement libératoire.
Si l'on opte pour cette option de prélèvement libératoire, on doit faire sa déclaration tout les trimestres et payer un pourcentage en fonction de son activité.On fait également une déclaration de son CA dans son impot sur le revenu et on a le droit a 3 années sans taxe pro, ça OK.
MAIS:
[b]Si l'on n'opte pas[/b] pour l'option du prélèvement libératoire, doit on faire sa déclaration de trimestre au RSI??? On doit bien sur déclarer son CA sur sa feuille d'impot sur le revenu et payer théoriquement une taxe pro.
Mais si jamais on doit faire cette déclaration au RSI, je ne vois pas la différence entre prendre l'option du prélèvement ou ne pas la prendre. Dans les 2 cas, on paiera le rsi et les impots (par l'intermédiaire de la déclaration sur le revenu).
Voilà bref je comprends vraiment pas et je ne sais pas si je dois payer ou pas le rsi.
Merci à tous de l'aide que vous pourrez m'apporter.
A bientot.
J'aurai besoin de vos lumières concernant l'option du prélèvement libératoire.
Si l'on opte pour cette option de prélèvement libératoire, on doit faire sa déclaration tout les trimestres et payer un pourcentage en fonction de son activité.On fait également une déclaration de son CA dans son impot sur le revenu et on a le droit a 3 années sans taxe pro, ça OK.
MAIS:
[b]Si l'on n'opte pas[/b] pour l'option du prélèvement libératoire, doit on faire sa déclaration de trimestre au RSI??? On doit bien sur déclarer son CA sur sa feuille d'impot sur le revenu et payer théoriquement une taxe pro.
Mais si jamais on doit faire cette déclaration au RSI, je ne vois pas la différence entre prendre l'option du prélèvement ou ne pas la prendre. Dans les 2 cas, on paiera le rsi et les impots (par l'intermédiaire de la déclaration sur le revenu).
Voilà bref je comprends vraiment pas et je ne sais pas si je dois payer ou pas le rsi.
Merci à tous de l'aide que vous pourrez m'apporter.
A bientot.
Bonjour.
1) SANS option de prélèvement libératoire de l'IRPP :
- Vous déclarez trimestriellement votre CA et payez vos cotisations sociales (18,30% pour une activité libérale)
- Annuellement, vous déclarez votre CA et payez votre impôt sur votre CA (taux variable suivant vos revenus)
2) AVEC option de prélèvement libératoire de l'IRPP :
- Vous déclarez trimestriellement votre CA et payez vos cotisations sociales (18,30% pour une activité libérale) + votre impôt sur le revenu (2,20% pour une activité libérale), soit 20,50% prélevé de manière globale
- Annuellement, vous déclarez votre CA mais ne payez pas d'impôt sur votre CA
1) SANS option de prélèvement libératoire de l'IRPP :
- Vous déclarez trimestriellement votre CA et payez vos cotisations sociales (18,30% pour une activité libérale)
- Annuellement, vous déclarez votre CA et payez votre impôt sur votre CA (taux variable suivant vos revenus)
2) AVEC option de prélèvement libératoire de l'IRPP :
- Vous déclarez trimestriellement votre CA et payez vos cotisations sociales (18,30% pour une activité libérale) + votre impôt sur le revenu (2,20% pour une activité libérale), soit 20,50% prélevé de manière globale
- Annuellement, vous déclarez votre CA mais ne payez pas d'impôt sur votre CA
Le RSI gère l'intégralité des charges sociales : il est évident que vous devez payer vos charges sociales, quelque soit l'option fiscale et la forme d'entreprise que vous crééez !
Si vous optez pour le prélèvement libératoire, vous paierez vos impôts (sur votre activité commerciale) en même temps que les charges sociales. C'est le RSI (URSSAF) qui les collecte et qui les reverse au fisc. Donc pas de soucis, les services des impôts sauront que vous avez réglé ces impôts par le prélèvement libératoire.
Attention toutefois à un phénomène dont on parle peu : l'incidence de votre activité sur votre taux d'imposition. En effet, l'impôt libératoire n'est pas aussi "libératoire" que veut bien le dire le ministre. Vos revenus "commerciaux" sont en effet pris en compte pour le calcul de votre taux d'imposition et cela peut avoir une incidence sur vos autres impôts sur le revenu (si vous avez un salaire ou si votre conjoint est salarié). Le terme "libératoire" est inaproprié.
Si vous optez pour le prélèvement libératoire, vous paierez vos impôts (sur votre activité commerciale) en même temps que les charges sociales. C'est le RSI (URSSAF) qui les collecte et qui les reverse au fisc. Donc pas de soucis, les services des impôts sauront que vous avez réglé ces impôts par le prélèvement libératoire.
Attention toutefois à un phénomène dont on parle peu : l'incidence de votre activité sur votre taux d'imposition. En effet, l'impôt libératoire n'est pas aussi "libératoire" que veut bien le dire le ministre. Vos revenus "commerciaux" sont en effet pris en compte pour le calcul de votre taux d'imposition et cela peut avoir une incidence sur vos autres impôts sur le revenu (si vous avez un salaire ou si votre conjoint est salarié). Le terme "libératoire" est inaproprié.
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