Question dans 2010
Bonjour.
Futur auto-entrepreneur et futur-pacsé, je me pose des questions quant au revenu fiscal pris en compte pour déterminer le droit au prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Célibataire, mon revenu imposable 2009 dépasse le seuil limite.
Si j'avais été en couple, la déclaration de revenus 2009 aurait été en dessous de ce seuil.
Nous comptons conclure notre pacs en octobre 2010, et je souhaite démarrer mon activité d'auto entrepreneur en novembre.
Pourrai-je bénéficier du prélèvement libératoire ? Quels seront les justificatifs à fournir lors de ma déclaration ?
Merci d'avance !
Futur auto-entrepreneur et futur-pacsé, je me pose des questions quant au revenu fiscal pris en compte pour déterminer le droit au prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Célibataire, mon revenu imposable 2009 dépasse le seuil limite.
Si j'avais été en couple, la déclaration de revenus 2009 aurait été en dessous de ce seuil.
Nous comptons conclure notre pacs en octobre 2010, et je souhaite démarrer mon activité d'auto entrepreneur en novembre.
Pourrai-je bénéficier du prélèvement libératoire ? Quels seront les justificatifs à fournir lors de ma déclaration ?
Merci d'avance !
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous actuellement.
Futur pacsé qui à son montant de revenu imposable 2009 qui dépasse le seuil limite permettant d'accéder au régime fiscal simplifié et au prélèvement libératoire.
Avez-vous eu vos réponses? Avez vous avancé dans vos démarches de recherche et/ou création?
Merci d'avance!
Je suis dans le même cas que vous actuellement.
Futur pacsé qui à son montant de revenu imposable 2009 qui dépasse le seuil limite permettant d'accéder au régime fiscal simplifié et au prélèvement libératoire.
Avez-vous eu vos réponses? Avez vous avancé dans vos démarches de recherche et/ou création?
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