Question dans 2010
Hello à tous !
Suite à une modification d'activité principale (et de % du CA) je vais probablement faire une modification d'activité sur le formulaire AE adéquat qui relève de l'URSSAF et je vais probablement pour la retraite passer du RSI à la CIPAV.
Je souhaitais poser une question à ceux qui sont déjà à la CIPAV. Sur Net-Entreprises.fr lorsque vous télédéclarer trimestriellement est-ce que vous avez la possibilité de déclarer les trois choix :
1 - Chiffre d'affaires des ventes de marchandises
2 - Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales
3 - Chiffre d’affaires des autres prestations de services
Bref, en étant considéré "profession libérale" affilié à la CIPAV (et en tant qu'AE) est-ce qu'on peut avoir cette possibilité de multi-activités (et multi-CA) ??
Merci.
Suite à une modification d'activité principale (et de % du CA) je vais probablement faire une modification d'activité sur le formulaire AE adéquat qui relève de l'URSSAF et je vais probablement pour la retraite passer du RSI à la CIPAV.
Je souhaitais poser une question à ceux qui sont déjà à la CIPAV. Sur Net-Entreprises.fr lorsque vous télédéclarer trimestriellement est-ce que vous avez la possibilité de déclarer les trois choix :
1 - Chiffre d'affaires des ventes de marchandises
2 - Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales
3 - Chiffre d’affaires des autres prestations de services
Bref, en étant considéré "profession libérale" affilié à la CIPAV (et en tant qu'AE) est-ce qu'on peut avoir cette possibilité de multi-activités (et multi-CA) ??
Merci.
Il n'y a pas possibilité de cotiser à 2 organismes de retraite différents (CIPAV et RSI).
En cas d'activité principale "professions libérales affilié à la CIPAV", ton taux de cotisation est de 18.3% sur tout ton CA, qu'il soit issu de ton activité libérale ou de vente de biens.
Par contre, pour le prélèvement libératoire (qui est du à l'Etat), tu peux bénéficier du taux avantageux de 1% sur les ventes.
Le régime des activités mixtes est détaillé dans ce tableau du site internet de la cci : [url=http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/activites-mixtes?p_p_id=56_INSTANCE_P8b3&p_p_lifecycle=1&p_p_state=exclusive&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-2&p_p_col_count=3&_56_INSTANCE_P8b3_struts_action=/journal_content/export_article&_56_INSTANCE_P8b3_groupId=10940&_56_INSTANCE_P8b3_articleId=252224&_56_INSTANCE_P8b3_targetExtension=pdf]http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/activites-mixtes...pdf[/url]
En cas d'activité principale "professions libérales affilié à la CIPAV", ton taux de cotisation est de 18.3% sur tout ton CA, qu'il soit issu de ton activité libérale ou de vente de biens.
Par contre, pour le prélèvement libératoire (qui est du à l'Etat), tu peux bénéficier du taux avantageux de 1% sur les ventes.
Le régime des activités mixtes est détaillé dans ce tableau du site internet de la cci : [url=http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/activites-mixtes?p_p_id=56_INSTANCE_P8b3&p_p_lifecycle=1&p_p_state=exclusive&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-2&p_p_col_count=3&_56_INSTANCE_P8b3_struts_action=/journal_content/export_article&_56_INSTANCE_P8b3_groupId=10940&_56_INSTANCE_P8b3_articleId=252224&_56_INSTANCE_P8b3_targetExtension=pdf]http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/activites-mixtes...pdf[/url]
Merci de ta réponse Versant. Toutefois étant RSi je sais qu'il n'y a pas de possibilité de cotiser aux deux. Et c'est justement parce que je dois probablement passer de l'un à l'autre suite à ce changement d'activité que je me pose la question.
Au RSi et sur ma déclaration Net-Entreprises.fr et en tant que "commerçant" (c'est noté également en haut de ma déclaration sur Net-Entreprises à coté de mon Siret) je peux dispatcher mon CA.
Est-ce que pour ceux qui sont inscrit CIPAV, sur leur déclaration trimestrielle ils peuvent dispatcher leur CA ? Soit un % en vente, un autre % prestations etc...
C'est toute ma question. Est-ce que ceux qui ne sont pas "commerçant" mais "prof lib" rattachés à la CIPAV peuvent avoir une multi-activité déclarée tel qu'il est possible au RSI ? Ou est-ce que être déclaré comme "profession libérale" rattaché à la CIPAV interdit de facto une multi-activité (et donc la déclaration de plusieurs CA sur la déclaration trimestrielle Net-Entreprises).
Au RSi et sur ma déclaration Net-Entreprises.fr et en tant que "commerçant" (c'est noté également en haut de ma déclaration sur Net-Entreprises à coté de mon Siret) je peux dispatcher mon CA.
Est-ce que pour ceux qui sont inscrit CIPAV, sur leur déclaration trimestrielle ils peuvent dispatcher leur CA ? Soit un % en vente, un autre % prestations etc...
C'est toute ma question. Est-ce que ceux qui ne sont pas "commerçant" mais "prof lib" rattachés à la CIPAV peuvent avoir une multi-activité déclarée tel qu'il est possible au RSI ? Ou est-ce que être déclaré comme "profession libérale" rattaché à la CIPAV interdit de facto une multi-activité (et donc la déclaration de plusieurs CA sur la déclaration trimestrielle Net-Entreprises).
Oui c'est possible, regarde le lien que je t'ai mis précédemment.
Par contre, le fait de dispatcher le CA entre "activités libérales" et "ventes" ne jouera pas sur ton taux de cotisations sociales qui sera de 18.30% exceptionnellement, cela ne fera bouger que le taux du versement libératoire si tu as pris l'option.
Par contre, le fait de dispatcher le CA entre "activités libérales" et "ventes" ne jouera pas sur ton taux de cotisations sociales qui sera de 18.30% exceptionnellement, cela ne fera bouger que le taux du versement libératoire si tu as pris l'option.
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