Question dans 2010
Bonjour,
J'espère que je poste au bon endroit.
Voilà, je travaille dans l'informatique. je fais du consulting en stratégie IT et architecture de systemes critiques.
j'ai déclaré mon activité d'autoentrepreneur cette année (activité déclarée comme ayant démarrée au 01 janv 2010), je n'ai finalement réussi à remporter cette année qu'une seule mission de 20 000 EUR qui s'est terminée récemment
Je suis très gêné car la mission s'est terminée récemment mais je n'ai pas encore fait partir la facture.
la raison pour ca est que la dame de l'ursaf que je suis allé voir il y a plusieurs semaines pour vérifier que tt était ok m'a indiqué que si mon plafond de CA annuel pour 2010 est bien de 32 200 EUR, en réalité si je déclare un CA > 8050 EUR (= 32 200 / 4) sur un trimestre, je change de régime fiscal et je dois payer des charges bcp plus importantes (et non pas autour de 23% impots sur le revenu inclus)
Je trouve ca tres bizarre comme principe car ca exclurait de fait mon métier du régime AE. Et puis, je n'ai jms lu ca dans la documentation pdf. Mais cette personne de l'ursaf me tient ca mordicus. je lui ai fait répéter plusieurs fois pour etre bien sur d'avoir compris. J'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception il y a qqs semaines pour etre fixé sur ce détail mais je suis tjs sans réponse. Lorsque j'y suis passé la dame m'a répété ce qu'elle m'avait dit, mais sans me donner d'écrit pour se justifier (elle m'a dit que ce détail n'apparaissait pas dans la documentation mais était pourtant bien appliqué).
On est en décembre, la fin de l'année approche. Mon client s'impatiente....
ca craint
je ne sais plus quoi faire, ni vers qui me tourner.
Si je me retrouve à la fin de l'année avec un résultat comme
Q1 2010 zero EUR
Q2 2010 zero EUR
Q3 2010 20 000 EUR
Q4 2010 zero EUR
==> ca va je suis dans les clous ? ou l'ursaf va m'agresser avec des formulaires, des redressements, des amendes et des courriers sans fin pendant des mois en 2011?
aucun texte ne parle de plafond au trimestre, mais elle a été très claire avec ca. Et en meme temps, quand bien meme elle aurait tord, passer des mois à justifier/expliquer ma bonne foi par courrier revient au meme au final.
à ce stade, coté papier à part la déclaration de mon activité d'autoentrepreneur et le courrier RAR, je n'ai entrepris aucune démarche administrative.
est-ce que quelqu'un voudrait bien m'indiquer un texte de référence qui démontre qu'elle se trompe ?
et si elle a raison, mis à part passer 3 factures (8k sur Q3 2010 + 8k sur Q4 2010 + 4k sur Q1 2011) quelles sont mes options?
que se passe-t'il si je dépasse ce plafond "trimestriel" sans dépasser le plafond annuel ?
merci bcp pour votre aide.
arnaud
J'espère que je poste au bon endroit.
Voilà, je travaille dans l'informatique. je fais du consulting en stratégie IT et architecture de systemes critiques.
j'ai déclaré mon activité d'autoentrepreneur cette année (activité déclarée comme ayant démarrée au 01 janv 2010), je n'ai finalement réussi à remporter cette année qu'une seule mission de 20 000 EUR qui s'est terminée récemment
Je suis très gêné car la mission s'est terminée récemment mais je n'ai pas encore fait partir la facture.
la raison pour ca est que la dame de l'ursaf que je suis allé voir il y a plusieurs semaines pour vérifier que tt était ok m'a indiqué que si mon plafond de CA annuel pour 2010 est bien de 32 200 EUR, en réalité si je déclare un CA > 8050 EUR (= 32 200 / 4) sur un trimestre, je change de régime fiscal et je dois payer des charges bcp plus importantes (et non pas autour de 23% impots sur le revenu inclus)
Je trouve ca tres bizarre comme principe car ca exclurait de fait mon métier du régime AE. Et puis, je n'ai jms lu ca dans la documentation pdf. Mais cette personne de l'ursaf me tient ca mordicus. je lui ai fait répéter plusieurs fois pour etre bien sur d'avoir compris. J'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception il y a qqs semaines pour etre fixé sur ce détail mais je suis tjs sans réponse. Lorsque j'y suis passé la dame m'a répété ce qu'elle m'avait dit, mais sans me donner d'écrit pour se justifier (elle m'a dit que ce détail n'apparaissait pas dans la documentation mais était pourtant bien appliqué).
On est en décembre, la fin de l'année approche. Mon client s'impatiente....
ca craint
je ne sais plus quoi faire, ni vers qui me tourner.
Si je me retrouve à la fin de l'année avec un résultat comme
Q1 2010 zero EUR
Q2 2010 zero EUR
Q3 2010 20 000 EUR
Q4 2010 zero EUR
==> ca va je suis dans les clous ? ou l'ursaf va m'agresser avec des formulaires, des redressements, des amendes et des courriers sans fin pendant des mois en 2011?
aucun texte ne parle de plafond au trimestre, mais elle a été très claire avec ca. Et en meme temps, quand bien meme elle aurait tord, passer des mois à justifier/expliquer ma bonne foi par courrier revient au meme au final.
à ce stade, coté papier à part la déclaration de mon activité d'autoentrepreneur et le courrier RAR, je n'ai entrepris aucune démarche administrative.
est-ce que quelqu'un voudrait bien m'indiquer un texte de référence qui démontre qu'elle se trompe ?
et si elle a raison, mis à part passer 3 factures (8k sur Q3 2010 + 8k sur Q4 2010 + 4k sur Q1 2011) quelles sont mes options?
que se passe-t'il si je dépasse ce plafond "trimestriel" sans dépasser le plafond annuel ?
merci bcp pour votre aide.
arnaud
Il n'y a jamais eu de plafond trimestriel, la dame de l'URSSAF t'a raconté des bobards.
La loi a fixé uniquement un plafond annuel selon le type d'activité (vente, prestations de service ou libéral).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069577
La loi a fixé uniquement un plafond annuel selon le type d'activité (vente, prestations de service ou libéral).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069577
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