Question dans 2010
Bonjour à tous,
je suis passé de Entreprise Individuelle à Auto Entrepreneur,
puis-je garder mon Numéro Intracommunautaire? ou devrais-je en demander un autre? ou encore sachant que mon domaine d'activité est Formateur informatique auprès de mes clients, dois-je forcement avoir un Numéro Intracommunautaire?
Merci vraiment de me répondre car j'ai un client qui me demande ce numéro avant de commencer avec moi.
je suis passé de Entreprise Individuelle à Auto Entrepreneur,
puis-je garder mon Numéro Intracommunautaire? ou devrais-je en demander un autre? ou encore sachant que mon domaine d'activité est Formateur informatique auprès de mes clients, dois-je forcement avoir un Numéro Intracommunautaire?
Merci vraiment de me répondre car j'ai un client qui me demande ce numéro avant de commencer avec moi.
Normalement vous le perdez automatiquement dès lors que vous n'êtes plus assujetti à la TVA sur les ventes. On peut très bien vivre sans numéro de TVA intracommunautaire puisqu'on ne fait plus de prix HT pour les ventes et qu'on achète en TTC, y compris à l'étranger.
Même en étant A.E. vous pouvez toujours re-demander un numéro de TVA ; pour cela il faut vous adresser au "Service des Entreprises" aux Impôts.
Même en étant A.E. vous pouvez toujours re-demander un numéro de TVA ; pour cela il faut vous adresser au "Service des Entreprises" aux Impôts.
Tout dépend si vous ne travaillez qu'avec des clients et fournisseurs français ou pas.
Depuis le récent changement dans les règles applicables à la TVA (2010), même les entrepreneurs en franchise de base doivent avoir un numéro TVA et faire une déclaration mensuelle aux douanes, du moment qu'ils achètent des fournitures/prestations en UE ou qu'ils fournissent des prestations en UE (et non pas seulement en France).
J'ai demandé ce numéro à mon SIE (Service d'impôt pour les entreprises) et je l'ai obtenu en quelques jours. Je cite le courrier des impôts que j'ai reçu avec mon numéro de TVA :
[quote]L'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire s'accompagne de nouvelles obligations déclaratives :
[...]
- au titre des prestations des services intracommunautaires rendues à un assujetti établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne :
* Vous n'êtes soumis à aucune obligation déclarative en matière de TVA mais vous devez établir une déclaration européenne de services (DES).
Cette déclaration prend la forme d'un état récapitulatif des clients auxquels des services ont été fournis. Elle doit être déposée dans les dix jours ouvrables qui suivent le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible au titre des prestations de services réalisées.[/quote]
Pour plus d'infos, taper par exemple "TVA 2010" dans le champ recherche du site www.impots.gouv.fr
Voir aussi ici :http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/een/dossiers/09/tva2010.html
Depuis le récent changement dans les règles applicables à la TVA (2010), même les entrepreneurs en franchise de base doivent avoir un numéro TVA et faire une déclaration mensuelle aux douanes, du moment qu'ils achètent des fournitures/prestations en UE ou qu'ils fournissent des prestations en UE (et non pas seulement en France).
J'ai demandé ce numéro à mon SIE (Service d'impôt pour les entreprises) et je l'ai obtenu en quelques jours. Je cite le courrier des impôts que j'ai reçu avec mon numéro de TVA :
[quote]L'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire s'accompagne de nouvelles obligations déclaratives :
[...]
- au titre des prestations des services intracommunautaires rendues à un assujetti établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne :
* Vous n'êtes soumis à aucune obligation déclarative en matière de TVA mais vous devez établir une déclaration européenne de services (DES).
Cette déclaration prend la forme d'un état récapitulatif des clients auxquels des services ont été fournis. Elle doit être déposée dans les dix jours ouvrables qui suivent le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible au titre des prestations de services réalisées.[/quote]
Pour plus d'infos, taper par exemple "TVA 2010" dans le champ recherche du site www.impots.gouv.fr
Voir aussi ici :http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/een/dossiers/09/tva2010.html
Apparemment cela ne concerne que les "prestataires" de service. Pour les achats effectués à l'étranger, le régime ne change pas :
"[i]Toutefois, il est souligné que les assujettis non redevables continuent de bénéficier du régime dérogatoire qui leur permet de ne pas soumettre à la TVA les acquisitions intracommunautaires de biens (AIC) autres que des moyens de transport neufs et des produits soumis à droits d’accises.
Ce régime dérogatoire ne s’applique que lorsque le montant des acquisitions intracommunautaires de biens n’a pas excédé, au cours de l’année civile précédente, ou n’excède pas, pendant l’année en cours au moment de l’acquisition, le seuil de 10 000 €. Cela étant, les assujettis non redevables peuvent, lorsque le montant de leurs acquisitions intracommunautaires de biens est inférieur au seuil annuel de 10 000 €, opter pour le paiement de la taxe.[/i]"
"[i]Toutefois, il est souligné que les assujettis non redevables continuent de bénéficier du régime dérogatoire qui leur permet de ne pas soumettre à la TVA les acquisitions intracommunautaires de biens (AIC) autres que des moyens de transport neufs et des produits soumis à droits d’accises.
Ce régime dérogatoire ne s’applique que lorsque le montant des acquisitions intracommunautaires de biens n’a pas excédé, au cours de l’année civile précédente, ou n’excède pas, pendant l’année en cours au moment de l’acquisition, le seuil de 10 000 €. Cela étant, les assujettis non redevables peuvent, lorsque le montant de leurs acquisitions intracommunautaires de biens est inférieur au seuil annuel de 10 000 €, opter pour le paiement de la taxe.[/i]"
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