Question dans 2010
Bonjour,
J'aimerai votre aide pour clarifier ma situation. Je fabrique des armures et autres costumes pour reconstitutions historiques. J'ai le statut d'auto-entrepreneur depuis Fev 09.
Je viens de lire un article sur le site lentreprise.com ([url]http://www.lentreprise.com/autoentrepreneur/auto-entrepreneur-de-nouvelles-regles-en-2010_22289.html[/url]) avec le passage suivant :
"Le premier de ces ajustements notables pour 2010, jugé toutefois insuffisant par les syndicats artisans, est [b]l’obligation désormais, pour tous les auto-entrepreneurs créant à titre principal une activité artisanale[/b], de s’immatriculer au Répertoire des Métiers. Ils restent toutefois dispensés du paiement des frais d’immatriculation, ainsi que du stage de préparation à l’installation, auquel sont soumis les artisans « classiques ». [b]Rappelons que cette immatriculation va de pair avec la nécessité de justifier de ses qualifications professionnelles (au moins un CAP ou une expérience professionnelle de trois ans dans son domaine)[/b]. "
Je suis déclaré en tant qu'activité artisanale. Je n'ai ni CAP, ni 3 ans d'expérience professionnelle (j'exerçais en tant que simple amateur auparavant). Cela me concerne-t-il ou cela ne concerne-t-il seulement ceux qui veulent avoir le statut maintenant ?
A lire l'article, je ne suis à priori pas concerné, mais j'aimerai avoir confirmation si possible.
Bonne fin de semaine !
Docky
J'aimerai votre aide pour clarifier ma situation. Je fabrique des armures et autres costumes pour reconstitutions historiques. J'ai le statut d'auto-entrepreneur depuis Fev 09.
Je viens de lire un article sur le site lentreprise.com ([url]http://www.lentreprise.com/autoentrepreneur/auto-entrepreneur-de-nouvelles-regles-en-2010_22289.html[/url]) avec le passage suivant :
"Le premier de ces ajustements notables pour 2010, jugé toutefois insuffisant par les syndicats artisans, est [b]l’obligation désormais, pour tous les auto-entrepreneurs créant à titre principal une activité artisanale[/b], de s’immatriculer au Répertoire des Métiers. Ils restent toutefois dispensés du paiement des frais d’immatriculation, ainsi que du stage de préparation à l’installation, auquel sont soumis les artisans « classiques ». [b]Rappelons que cette immatriculation va de pair avec la nécessité de justifier de ses qualifications professionnelles (au moins un CAP ou une expérience professionnelle de trois ans dans son domaine)[/b]. "
Je suis déclaré en tant qu'activité artisanale. Je n'ai ni CAP, ni 3 ans d'expérience professionnelle (j'exerçais en tant que simple amateur auparavant). Cela me concerne-t-il ou cela ne concerne-t-il seulement ceux qui veulent avoir le statut maintenant ?
A lire l'article, je ne suis à priori pas concerné, mais j'aimerai avoir confirmation si possible.
Bonne fin de semaine !
Docky
Bonjour,
L'obligation d'un diplôme ne concerne que certaines professions (plombier, électricien, garagiste, etc...).
Cela ne vous concerne pas.
La liste des professions est ici :
http://www.artisanat.fr/Espaceartisans/Etreenrègle/Qualificationprofessionnelle/tabid/203/Default.aspx
L'obligation d'un diplôme ne concerne que certaines professions (plombier, électricien, garagiste, etc...).
Cela ne vous concerne pas.
La liste des professions est ici :
http://www.artisanat.fr/Espaceartisans/Etreenrègle/Qualificationprofessionnelle/tabid/203/Default.aspx
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