Question dans 2010
Bonjour,
Jeune auto-entrepreneur j'ai opté pour le non prélèvement de l'impôt libératoire dans la mesure où mes revenus sont encore incertains et que je n'exerce aucune autre activité.
Le soucis est que j'ai reçu il y a quelques jours le formulaire de déclaration de la TVA n°3514K
Je suis plutôt surpris dans la mesure où une des caractéristiques du régime d'auto-entrepreneur c'est de ne pas y être sujet.
J'ai appelé le centre des impôts. Le responsable dans mon secteur géographique m'a dit que c'était normal puisque dans mon cas je n'ai pas opté pour le prélèvement libératoire. Il a essayé de m'expliquer que socialement et fiscalement j'étais considéré dans un cas auto-entrepreneur et dans l'autre micro-entreprise. Ce qui explique pour lui le fait que je reçoive ce formulaire.
Je n'ai strictement rien compris, pour moi ces deux statuts ne sont pas concernés par la TVA (sous un certain revenu).
Bref est-ce que quelqu'un peut me dire si recevoir ce formulaire est normal ?
A ce jour, pour d'autres raisons, j'ai supprimé mon inscription sous le régime AE à la date de création pour le recréer. Mais je souhaiterai y voir plus claire de ce côté pour choisir cette fois la meilleure solution. je n'ai pas envi de remplir un formulaire papier tous les mois pour rien :)
Jeune auto-entrepreneur j'ai opté pour le non prélèvement de l'impôt libératoire dans la mesure où mes revenus sont encore incertains et que je n'exerce aucune autre activité.
Le soucis est que j'ai reçu il y a quelques jours le formulaire de déclaration de la TVA n°3514K
Je suis plutôt surpris dans la mesure où une des caractéristiques du régime d'auto-entrepreneur c'est de ne pas y être sujet.
J'ai appelé le centre des impôts. Le responsable dans mon secteur géographique m'a dit que c'était normal puisque dans mon cas je n'ai pas opté pour le prélèvement libératoire. Il a essayé de m'expliquer que socialement et fiscalement j'étais considéré dans un cas auto-entrepreneur et dans l'autre micro-entreprise. Ce qui explique pour lui le fait que je reçoive ce formulaire.
Je n'ai strictement rien compris, pour moi ces deux statuts ne sont pas concernés par la TVA (sous un certain revenu).
Bref est-ce que quelqu'un peut me dire si recevoir ce formulaire est normal ?
A ce jour, pour d'autres raisons, j'ai supprimé mon inscription sous le régime AE à la date de création pour le recréer. Mais je souhaiterai y voir plus claire de ce côté pour choisir cette fois la meilleure solution. je n'ai pas envi de remplir un formulaire papier tous les mois pour rien :)
"[i]Le responsable dans mon secteur géographique m'a dit que c'était normal puisque dans mon cas je n'ai pas opté pour le prélèvement libératoire. Il a essayé de m'expliquer que socialement et fiscalement j'étais considéré dans un cas auto-entrepreneur et dans l'autre micro-entreprise[/i]"
Vous avez raison, c'est totalement ubuesque comme réponse. Il est un peu "à l'ouest" votre conseillé !
1 / Vous pouvez tout à fait être AutoEntreprenneur sans opter pour le prélèvement libératoire, ce n'est pas lié.
2 / Vous avez parfaitement raison : une Micro Entreprise dont le CA est inférieur au plafond correspondant à son type d'activité est exonérée de la TVA sur les vente, même si elle n'est pas sous le régime Autoentrepreneur ... sauf si vous faites la demande express de passer sous régime de TVA (auquel cas vous ne pouvez plus être AutoEntrepreneur et bénéficier du régime Micro Social).
Vous avez raison, c'est totalement ubuesque comme réponse. Il est un peu "à l'ouest" votre conseillé !
1 / Vous pouvez tout à fait être AutoEntreprenneur sans opter pour le prélèvement libératoire, ce n'est pas lié.
2 / Vous avez parfaitement raison : une Micro Entreprise dont le CA est inférieur au plafond correspondant à son type d'activité est exonérée de la TVA sur les vente, même si elle n'est pas sous le régime Autoentrepreneur ... sauf si vous faites la demande express de passer sous régime de TVA (auquel cas vous ne pouvez plus être AutoEntrepreneur et bénéficier du régime Micro Social).
Le mieux à faire est de prendre contact avec votre service des impôts afin de vérifier que vous êtes bien enregistré chez eux comme Autoentrepreneur, régime de Micro Entreprise, exonéré de TVA. Il vaut mieux qu'ils corrigent tout de suite votre fiche s'il y a une erreur, cela vous évitera des courriers de relance de leur part.
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