Question dans 2010
Bonjour,
J'aimerais apporter une précision fondamentale quant aux activités exclues du régime Auto-Entrepreneur et spécifiquement sur les activités relevant de la TVA immobilière :
[u]Seuls les Agents Immobiliers, les Gérants d'Agences immobilières, les Agences immobilières... c'est-à-dire ceux qui possèdent la CARTE T (Transactions) (et qui gèrent donc la TVA immobilière) sont exclus du régime Auto-Entrepreneur[/u]. [b]Les négociateurs immobiliers, les mandataires indépendants immobiliers, les agents commerciaux immobiliers sont tout à fait éligibles au statut d'Auto-Entrepreneur[/b]. Ils exercent alors le métier de négociateur immobilier sous le statut d'Auto-Entrepreneur (avec aussi une inscription au RSAC en tant qu'agent commercial) en détenant l'Attestation Professionnelle délivrée par la Préfecture et signée par le titulaire de la carte professionnelle c'est-à-dire l'agent immobilier, le gérant de l'agence immobilière.
Bonne soirée,
Josephyn, Calvados
J'aimerais apporter une précision fondamentale quant aux activités exclues du régime Auto-Entrepreneur et spécifiquement sur les activités relevant de la TVA immobilière :
[u]Seuls les Agents Immobiliers, les Gérants d'Agences immobilières, les Agences immobilières... c'est-à-dire ceux qui possèdent la CARTE T (Transactions) (et qui gèrent donc la TVA immobilière) sont exclus du régime Auto-Entrepreneur[/u]. [b]Les négociateurs immobiliers, les mandataires indépendants immobiliers, les agents commerciaux immobiliers sont tout à fait éligibles au statut d'Auto-Entrepreneur[/b]. Ils exercent alors le métier de négociateur immobilier sous le statut d'Auto-Entrepreneur (avec aussi une inscription au RSAC en tant qu'agent commercial) en détenant l'Attestation Professionnelle délivrée par la Préfecture et signée par le titulaire de la carte professionnelle c'est-à-dire l'agent immobilier, le gérant de l'agence immobilière.
Bonne soirée,
Josephyn, Calvados
Bonjour,
Merci Joséphine pour ces précisions. En région parisienne, personne ne dit la même chose ... J'allais opter pour un statut d'agent commercial avec toutes les contraintes que cela induit. Etes-vous bien sûr de ce que vous dîtes ? L'inscription au RSAC doit elle être faite avant la déclaration en tant qu'auto entrepreneur ? Les charges sont elles bien celles liées au statut d'auto entrepreneur et non celles de l'agent co ?
Dans quel ordre procéder ? Je dois faire vite maintenant, ma situation étant délicate. Merci d'avance pour les précisions que vous m'apporterez.
Cordialement.
Merci Joséphine pour ces précisions. En région parisienne, personne ne dit la même chose ... J'allais opter pour un statut d'agent commercial avec toutes les contraintes que cela induit. Etes-vous bien sûr de ce que vous dîtes ? L'inscription au RSAC doit elle être faite avant la déclaration en tant qu'auto entrepreneur ? Les charges sont elles bien celles liées au statut d'auto entrepreneur et non celles de l'agent co ?
Dans quel ordre procéder ? Je dois faire vite maintenant, ma situation étant délicate. Merci d'avance pour les précisions que vous m'apporterez.
Cordialement.
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