Question dans 2010
Bonjour,
Je suis artisan et je souhaite modifier mon statut et devenir auto entrepreneur.
Est ce que je peux réaliser cette modification en cours de l'année civile 2010 ou est ce que je dois attendre le 31 décembre 10 ? Si oui à quelles conditions ?
Merci
Je suis artisan et je souhaite modifier mon statut et devenir auto entrepreneur.
Est ce que je peux réaliser cette modification en cours de l'année civile 2010 ou est ce que je dois attendre le 31 décembre 10 ? Si oui à quelles conditions ?
Merci
1 / Il faut être déjà en Micro-Entreprise en régime d'exonération de TVA de la TVA (donc CA brut en 2009 maxi de 32000 euros en activités de [i]services[/i] ou 80000 euros en activités de [i]fabrications et ventes[/i]).
2 / Normalement il faut faire la demande de changement avant le 31 décembre. Pour 2009 ils avaient laissé une marge jusque fin mars parce que le système n'était pas très au point (voir même pas du tout ...). Le plus simple est de téléphoner à votre RSI, puisque c'est eux qui gèrent le changement de régime de charges sociales. S'ils acceptent de vous changer de régime, c'est tout bon.
Puisque vous êtes Artisan, vous êtes inscrit à la Chambre des Métiers : pourquoi ne pas aller les voir pour qu'ils s'occupent de votre changement de régime fiscal/social ... on paye assez cher de taxe de CM, autant que ça serve ! Même si vous passez au régime Micro-Social (ce que vous appelez AutoEntrepreneur) vous devrez rester inscrit à la Chambre des Métiers (cela va d'ailleurs devenir obligatoire en 2010 pour tous les A.E. exerçant une activité de type artisanal).
2 / Normalement il faut faire la demande de changement avant le 31 décembre. Pour 2009 ils avaient laissé une marge jusque fin mars parce que le système n'était pas très au point (voir même pas du tout ...). Le plus simple est de téléphoner à votre RSI, puisque c'est eux qui gèrent le changement de régime de charges sociales. S'ils acceptent de vous changer de régime, c'est tout bon.
Puisque vous êtes Artisan, vous êtes inscrit à la Chambre des Métiers : pourquoi ne pas aller les voir pour qu'ils s'occupent de votre changement de régime fiscal/social ... on paye assez cher de taxe de CM, autant que ça serve ! Même si vous passez au régime Micro-Social (ce que vous appelez AutoEntrepreneur) vous devrez rester inscrit à la Chambre des Métiers (cela va d'ailleurs devenir obligatoire en 2010 pour tous les A.E. exerçant une activité de type artisanal).
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter