Question dans 2010
Bonjour a tous,
début janvier 2009 j'ai demandé le changement de mon statut de EI micro en AE, depuis je reçois toujours les fax de la chambre des métiers ils me considèrent toujours comme artisans d'ailleurs je peux voter pour les élections en ce moment ? est ce normal ?
une autre question : lors de ma migration sur le site net entreprise j'ai demandé le prélèvement libératoire de l'impôt, pour 2009 j'ai pu déclarer en ligne sans problème. Par contre pour 2010 mon option a disparu sur net entreprise j'ai fait plusieurs courriers au RSI/URSSAF avec accusé de réception plusieurs coup de téléphone aussi tous ca n'a rien donné. du coup je n'ai encore déclaré aucunes charges pour 2010 je compte le faire en décembre par courrier avec le chèque pour l'ensemble de l'année 2010.
pensez vous que ca va poser problème ? et suis je le seul a être dans ce cas là ?
Cordialement
Nico
début janvier 2009 j'ai demandé le changement de mon statut de EI micro en AE, depuis je reçois toujours les fax de la chambre des métiers ils me considèrent toujours comme artisans d'ailleurs je peux voter pour les élections en ce moment ? est ce normal ?
une autre question : lors de ma migration sur le site net entreprise j'ai demandé le prélèvement libératoire de l'impôt, pour 2009 j'ai pu déclarer en ligne sans problème. Par contre pour 2010 mon option a disparu sur net entreprise j'ai fait plusieurs courriers au RSI/URSSAF avec accusé de réception plusieurs coup de téléphone aussi tous ca n'a rien donné. du coup je n'ai encore déclaré aucunes charges pour 2010 je compte le faire en décembre par courrier avec le chèque pour l'ensemble de l'année 2010.
pensez vous que ca va poser problème ? et suis je le seul a être dans ce cas là ?
Cordialement
Nico
"début janvier 2009 j'ai demandé le changement de mon statut de EI micro en AE, depuis je reçois toujours les fax de la chambre des métiers ils me considèrent toujours comme artisans d'ailleurs je peux voter pour les élections en ce moment ? est ce normal ?"
C'est tout à fait normal. L'inscription à la CM donne un statut professionnel, mais n'a rien à voir avec le régime fiscal pour lequel vous optez. En AE vous êtes au régime Micro-Fiscal, ce qui n'a aucun lien avec votre inscription à la CM.
A noter que pour tous les "[i]métiers[/i]" dépendant strictement de la CM un nouvel A.E. est obligé de s'inscrire à la CM, mais avec une exonération de la taxe de CM, ce qui ne lui donne pas le droit de devenir réellement "[i]Artisan[/i]" (pas de numéro Artisan, pas de carte Artisan, pas le droit de se prévaloir "artisan" sur ses publicités et factures) et ne lui donne pas le droit de vote à la CM.
Je suis dans le même cas que vous : j'étais [i]Artisan[/i] en régime "Micro", je suis passé au régime "AE3 au 1/01/2009 et je suis toujours [i]Artisan[/i] (et cotisant à la taxe de CM ...)
Vous auriez dû déclarer vos charges courant 2010. Vous aviez toujours l'option de faire une déclaration trimestrielle en faisant le calcul vous-même et en joignant à chaque fois le chèque correspondant.
Le plus simple est d'aller directement au bureau de l'URSSAF/RSI pour régler votre litige "informatique". Par expérience, ça ne marche que très rarement par courrier ou par téléphone.
C'est tout à fait normal. L'inscription à la CM donne un statut professionnel, mais n'a rien à voir avec le régime fiscal pour lequel vous optez. En AE vous êtes au régime Micro-Fiscal, ce qui n'a aucun lien avec votre inscription à la CM.
A noter que pour tous les "[i]métiers[/i]" dépendant strictement de la CM un nouvel A.E. est obligé de s'inscrire à la CM, mais avec une exonération de la taxe de CM, ce qui ne lui donne pas le droit de devenir réellement "[i]Artisan[/i]" (pas de numéro Artisan, pas de carte Artisan, pas le droit de se prévaloir "artisan" sur ses publicités et factures) et ne lui donne pas le droit de vote à la CM.
Je suis dans le même cas que vous : j'étais [i]Artisan[/i] en régime "Micro", je suis passé au régime "AE3 au 1/01/2009 et je suis toujours [i]Artisan[/i] (et cotisant à la taxe de CM ...)
Vous auriez dû déclarer vos charges courant 2010. Vous aviez toujours l'option de faire une déclaration trimestrielle en faisant le calcul vous-même et en joignant à chaque fois le chèque correspondant.
Le plus simple est d'aller directement au bureau de l'URSSAF/RSI pour régler votre litige "informatique". Par expérience, ça ne marche que très rarement par courrier ou par téléphone.
pour info :
j'ai enfin réussi à "avoir" l'option du prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu j'ai eu quelqu'un de compétant j'ai appelé le 0820 000 516
(aide sur le site de net entreprise) qui a pu me réactiver l'option...
j'ai aussi envoyé un chèque global pour les 2 premiers trimestres 2010 afin de payer mes charges... le chèque a été encaissé... aucun justificatif, rien...
j'ai enfin réussi à "avoir" l'option du prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu j'ai eu quelqu'un de compétant j'ai appelé le 0820 000 516
(aide sur le site de net entreprise) qui a pu me réactiver l'option...
j'ai aussi envoyé un chèque global pour les 2 premiers trimestres 2010 afin de payer mes charges... le chèque a été encaissé... aucun justificatif, rien...
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