Question dans 2010
Bonjour à tous,
Une question me taraude, et m'amène ici. Je serais éventuellement intéressé pour développer une activité autour de la récupération, et la valorisation de vieux objets. Je commencerais en AE et resterait déclaré comme demandeur d'emploi.
L'activité consisterait en une partie à acheter, puis restaurer/revaloriser, et enfin revendre des objets, et s'assimile au métier de brocanteur. Donc si j'achète à un pro, facture, à un particulier, feuille de vente, et dans tous les cas je tiens à jour mon livre de police. Jusque là, tout va bien.
Mais de nombreux objets ayant un réel potentiel sont déchargés sur la voir publique. Etant abandonnés sur le domaine public, je suis en droit d'en prendre possession (pas de vol caractérisé, pas d'effraction ...). Mais comment les revendre ? Ou plutôt, comment justifier de leur origine et du fait qu'il ne s'agissent pas d'objets volés, en vue de les revendre ? Et comment les noter sur le livre de police ?
Plusieurs heures de recherche sur Google, mais des réponses très incomplètes et peu légales comme les faire passer en apport personnel, les intégrer dans des lots achetés aux enchère etc.
Quelqu'un est-il en mesure d'apporter des éléments ? Y'a-t-il un moyen de pouvoir récupérer, revaloriser et revendre ces biens, et gagner honnêtement sa vie, sans avoir à être potentiellement considéré comme une personne malhonnête ?
En cas de contrôle, pourquoi devrais-je avoir à me justifier de l'origine de ces objets, alors qu'absolument rien de me permet de la connaître, et que tout m'autorise à récupérer ?
J'avais pensé à prendre des photos de chaque prise, en lieu et place de l'endroit où elle soit abandonnée ... Mais je doute que ça ait la moindre valeur juridique ...
Cordialement,
Sébastien
Une question me taraude, et m'amène ici. Je serais éventuellement intéressé pour développer une activité autour de la récupération, et la valorisation de vieux objets. Je commencerais en AE et resterait déclaré comme demandeur d'emploi.
L'activité consisterait en une partie à acheter, puis restaurer/revaloriser, et enfin revendre des objets, et s'assimile au métier de brocanteur. Donc si j'achète à un pro, facture, à un particulier, feuille de vente, et dans tous les cas je tiens à jour mon livre de police. Jusque là, tout va bien.
Mais de nombreux objets ayant un réel potentiel sont déchargés sur la voir publique. Etant abandonnés sur le domaine public, je suis en droit d'en prendre possession (pas de vol caractérisé, pas d'effraction ...). Mais comment les revendre ? Ou plutôt, comment justifier de leur origine et du fait qu'il ne s'agissent pas d'objets volés, en vue de les revendre ? Et comment les noter sur le livre de police ?
Plusieurs heures de recherche sur Google, mais des réponses très incomplètes et peu légales comme les faire passer en apport personnel, les intégrer dans des lots achetés aux enchère etc.
Quelqu'un est-il en mesure d'apporter des éléments ? Y'a-t-il un moyen de pouvoir récupérer, revaloriser et revendre ces biens, et gagner honnêtement sa vie, sans avoir à être potentiellement considéré comme une personne malhonnête ?
En cas de contrôle, pourquoi devrais-je avoir à me justifier de l'origine de ces objets, alors qu'absolument rien de me permet de la connaître, et que tout m'autorise à récupérer ?
J'avais pensé à prendre des photos de chaque prise, en lieu et place de l'endroit où elle soit abandonnée ... Mais je doute que ça ait la moindre valeur juridique ...
Cordialement,
Sébastien
Bonsoir, Sébastien, pour ma part je n'assimile pas ta future activité au métier de brocanteur, mais à de l'artisanat, quand aux objets " trouvés " ou " récupérés " en toute légalité, puis transformés par toi, ils deviennent une création personnelle, donc, biens personnels, ce qui justifie l'origine. Je pratique entre autre cette activité sous cette forme là. Je comprends ton désir de bien faire mais sincèrement ! ne te tracasses pas , et bonnes créations !. Cordialement
Bonjour, attention aux objets abandonnés sur la voie publique ! Soit ils sont effectivement abandonnés ou perdus et vous devez faire une déclaration en mairie ou commissariat, soit ils font partie des encombrants, et là problème, lorsqu'il sont déposés dans le but d'être ramassés par les services de répurgation (ou encombrants) ils ne sont pas abandonnés, n'oubliez pas que des gens paient pour qu'on ramasse leur déchets, que des entreprises les valorisent, répondent à des appels d'offres etc ... Attention parce là on frise le vol ! Le traitement des déchets est une filière complexe, mise à mal par la récupération à outrance.
avez-vous que dans certaines régions, les taxes déchets ont augmentées, simplement parce que les ferailleurs ont baissé leur prix de rachat, parce que les bennes de métaux ne contiennent plus ni cuivre ni alu !
Par contre rien ne vous empêche d'aller acheter directement chez des professionnels de la récupération !
avez-vous que dans certaines régions, les taxes déchets ont augmentées, simplement parce que les ferailleurs ont baissé leur prix de rachat, parce que les bennes de métaux ne contiennent plus ni cuivre ni alu !
Par contre rien ne vous empêche d'aller acheter directement chez des professionnels de la récupération !
Il est autorisé, en france, de fouiller les poubelles afin d'acquérir des biens.
TOUT DECHET, en matière juridique, est considéré RES NULLIUS : il n'appartient à personne, et le premier à s'en emparer en devient propriétaire.
Aucune taxe ne peut être prélevée sur les déchets ainsi récupérés, fus-ce des lingots d'or.
La benne, à l'instar de son contenu, a un propriétaire. Sa fouille est possible lorsqu'elle est sur la voie publique, à condition bien sur que les déchets qu'elle contient ne soient pas dispersés sur la voie publique.
Faut pas se leurrer les bennes sont réguliérements pillées par les gens du voyage qui vivent principalement de cette activité.
Je fais moi même la tourné des "monstres" de temps en temps et il y a un max de monde qui tourne et qui cherche du matos. c'est vrai qu'on arrive à dénicher des bonnes choses parfois
TOUT DECHET, en matière juridique, est considéré RES NULLIUS : il n'appartient à personne, et le premier à s'en emparer en devient propriétaire.
Aucune taxe ne peut être prélevée sur les déchets ainsi récupérés, fus-ce des lingots d'or.
La benne, à l'instar de son contenu, a un propriétaire. Sa fouille est possible lorsqu'elle est sur la voie publique, à condition bien sur que les déchets qu'elle contient ne soient pas dispersés sur la voie publique.
Faut pas se leurrer les bennes sont réguliérements pillées par les gens du voyage qui vivent principalement de cette activité.
Je fais moi même la tourné des "monstres" de temps en temps et il y a un max de monde qui tourne et qui cherche du matos. c'est vrai qu'on arrive à dénicher des bonnes choses parfois
Bonjour, désolé un peu de retard dans la réponse, je ne viens pas m'amuser souvent ici, parce que c'est fou ce qu'on rigole en vous lisant.
Andrea l'utilisation de termes juridiques, c'est bien mais encore faut-il savoir de quoi on parle !! Il y a une différence entre les biens sans propriétaires RES NULLIUS et les biens abandonnés par leur anciens propriétaires RES DERECTILAE, une simple recherche sur wikipédia par exemple et vous auriez vu la différence. Relisez votre contrat de répurgation, sur le mien il est clairement indiqué que les containers laissés sur la voie publique dans le but d'être ramassés par les services de répurgation sont sous la responsabilité de ces-dits services et que le chiffonnage et la récupération sont formellement interdits et passibles d'une amende !! Je rappelle que les déchets ne sont plus abandonnés mais confiés pour destruction ou valorisation !
Autres remarques, puisque vous semblez totalement méconnaitre les gens du voyage ! En effet ils vivent de la récupération (entre autres), mais la très grande majorité sont des professionnels, ce qui n'est pas le cas des récupérateurs sédentaires qui fréquentent très assidument les vides-greniers hexagonaux à longueur d'année !
Autres remarque, récupérer pour ses propres besoins et récupérer dans le but de revendre sont 2 choses totalement différentes.
Andrea l'utilisation de termes juridiques, c'est bien mais encore faut-il savoir de quoi on parle !! Il y a une différence entre les biens sans propriétaires RES NULLIUS et les biens abandonnés par leur anciens propriétaires RES DERECTILAE, une simple recherche sur wikipédia par exemple et vous auriez vu la différence. Relisez votre contrat de répurgation, sur le mien il est clairement indiqué que les containers laissés sur la voie publique dans le but d'être ramassés par les services de répurgation sont sous la responsabilité de ces-dits services et que le chiffonnage et la récupération sont formellement interdits et passibles d'une amende !! Je rappelle que les déchets ne sont plus abandonnés mais confiés pour destruction ou valorisation !
Autres remarques, puisque vous semblez totalement méconnaitre les gens du voyage ! En effet ils vivent de la récupération (entre autres), mais la très grande majorité sont des professionnels, ce qui n'est pas le cas des récupérateurs sédentaires qui fréquentent très assidument les vides-greniers hexagonaux à longueur d'année !
Autres remarque, récupérer pour ses propres besoins et récupérer dans le but de revendre sont 2 choses totalement différentes.
Bonjour,
Perso je ne ris pas du tout pourquoi ?
Parce que toute cette conversation confirme que des gens qui savent bien lire et écrire, bien rédiger et comprendre les textes, bref, ont une éducation bien visible, finalement, se retrouvent à " faire les poubelles ".
-1- il y a un problème d'emploi en France
-2- il y a un problème d'appauvrissement des citoyens en France
-3- il y a augmentation de la "débrouille" avec bénédiction du Législateur ( statut d'auto-entrepreneur tout récent )
Conclusion : ça ne me fait pas rire du tout, c'est plutôt triste de se retrouver ici; et certains d'entre-nous ont un paquet de diplômes en poche, en train d'essayer de créer notre "futur" job... Bien TRISTE.
Sans parler des tracasseries administratives auxquelles certains "récupérateurs" d'Europe de l'Est ne seront jamais confrontées car ils ne s'encombrent pas avec ça : la police ferme les yeux complaisamment....tout comme avec les filles de joie qui prolifèrent comme jamais le long des routes forestières : pas de registre pour elles, un simple "rappel à la loi" de temps en temps et elles repartent en riant !
Vive la France...
Perso je ne ris pas du tout pourquoi ?
Parce que toute cette conversation confirme que des gens qui savent bien lire et écrire, bien rédiger et comprendre les textes, bref, ont une éducation bien visible, finalement, se retrouvent à " faire les poubelles ".
-1- il y a un problème d'emploi en France
-2- il y a un problème d'appauvrissement des citoyens en France
-3- il y a augmentation de la "débrouille" avec bénédiction du Législateur ( statut d'auto-entrepreneur tout récent )
Conclusion : ça ne me fait pas rire du tout, c'est plutôt triste de se retrouver ici; et certains d'entre-nous ont un paquet de diplômes en poche, en train d'essayer de créer notre "futur" job... Bien TRISTE.
Sans parler des tracasseries administratives auxquelles certains "récupérateurs" d'Europe de l'Est ne seront jamais confrontées car ils ne s'encombrent pas avec ça : la police ferme les yeux complaisamment....tout comme avec les filles de joie qui prolifèrent comme jamais le long des routes forestières : pas de registre pour elles, un simple "rappel à la loi" de temps en temps et elles repartent en riant !
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