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Question dans 2010
Je veux bien écrire aux sénateurs, mais si déjà à la base ces Pères Ubus n'ont pas pensé aux simples questions de logique je crains ne pas avoir de réponse bien sensée.
Je ne vois pas en quoi mon activité d'informatique peut bien gêner un maçon ou un artisan-peintre, mais bon qu'ils fichent en l'air tout le statut juste à cause d'un secteur si ça leur fait plaisir...
Je ne vois pas en quoi mon activité d'informatique peut bien gêner un maçon ou un artisan-peintre, mais bon qu'ils fichent en l'air tout le statut juste à cause d'un secteur si ça leur fait plaisir...
Voilà bien longtemps que je n'étais pas venu ici, mais à ce niveau d'"erreur" humaine, un coup de gueule me semble nécessaire.
En effet cette limitation à 3 ans, de quelque bord quelle vienne, est totalement "barge" (ce n'est que mon point de vue expérience et je pèse/limite mes mots).
[u]Notre tout petit exemple (et il doit y en avoir des milliers identiques) :
[/u]
Mon épouse artisan, Micro Entreprise depuis qques années, avec un petit C.A. d'environ 15 000 Euros par an, a adopté le micro social/fiscal depuis début 2009.
C'est en fait une histoire de "gros" sous.
Historique des prélèvement sur un Micro Entrepreneur :
= Auparavant, elle payait des minimums de cotisations et des cotisations délirant pour un tel C.A. (15 000 Euros par an) ! Ces cotisations faisaient qu'à terme elle allait être obligé d'arrêter son activité (que finalement je finançais en partie par mes revenus salariés, mais cela ne peut durer qu'un temps) !
= Ensuite (en 2007, je ne me souviens plus trop) ses cotisations sociales (pas fiscales !) ont étés plafonnés (heureusement !) à 24,6% de son C.A.
C'était un bon premier pas, même si insuffisant.
= Puis est arrivé, début 2009, le régime de l'Auto Entrepreneur et surtout (pour mon épouse en Micro Entreprise) la possibilité de souscrire au Micro Social/Fiscal, limitant à 23% ces 2 prélèvements (quant les 24,6% précédents ne concernaient que les prélèvement sociaux).
Y souscrire, en étant déjà Micro Entreprise, fut un incroyable parcours du combattant l'ayant obligé à remonter/passer par certains ministères etc. (de quoi écrire un horrible roman)
Et maintenant :
= Un super bug empêchant de déclarer son C.A. trimestriel 2010 et ses cotisations (incroyable ! Si on voulait décourager les gens on ne pourrait mieux faire, mais ce n'est pas nouveau...).
= Ensuite des "élus" qui veulent remettre en cause ce statut, au lieu d'amender, améliorer les autres statuts existant (évidemment, c'est beaucoup plus facile !... et je ne suis pas particulièrement un "pote" du créateur de ce statut). Ce faisant, ils mettent ainsi une épée de Damoclès sur la tête de tout Auto Entrepreneur, lui enlevant toute visibilité à long terme, décourageant et repoussant toutes les bonnes volontés, au mieux, vers... le travail au noir ou l'arrêt pur et simple de leur activité !
"Génial" ! Comme énorme bourde on ne fait pas mieux !
Et après cela les politiques s'étonnent encore que leurs électeurs les jugent si mal !?!?
"Il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieux pour des canards sauvages" (c)
En effet cette limitation à 3 ans, de quelque bord quelle vienne, est totalement "barge" (ce n'est que mon point de vue expérience et je pèse/limite mes mots).
[u]Notre tout petit exemple (et il doit y en avoir des milliers identiques) :
[/u]
Mon épouse artisan, Micro Entreprise depuis qques années, avec un petit C.A. d'environ 15 000 Euros par an, a adopté le micro social/fiscal depuis début 2009.
C'est en fait une histoire de "gros" sous.
Historique des prélèvement sur un Micro Entrepreneur :
= Auparavant, elle payait des minimums de cotisations et des cotisations délirant pour un tel C.A. (15 000 Euros par an) ! Ces cotisations faisaient qu'à terme elle allait être obligé d'arrêter son activité (que finalement je finançais en partie par mes revenus salariés, mais cela ne peut durer qu'un temps) !
= Ensuite (en 2007, je ne me souviens plus trop) ses cotisations sociales (pas fiscales !) ont étés plafonnés (heureusement !) à 24,6% de son C.A.
C'était un bon premier pas, même si insuffisant.
= Puis est arrivé, début 2009, le régime de l'Auto Entrepreneur et surtout (pour mon épouse en Micro Entreprise) la possibilité de souscrire au Micro Social/Fiscal, limitant à 23% ces 2 prélèvements (quant les 24,6% précédents ne concernaient que les prélèvement sociaux).
Y souscrire, en étant déjà Micro Entreprise, fut un incroyable parcours du combattant l'ayant obligé à remonter/passer par certains ministères etc. (de quoi écrire un horrible roman)
Et maintenant :
= Un super bug empêchant de déclarer son C.A. trimestriel 2010 et ses cotisations (incroyable ! Si on voulait décourager les gens on ne pourrait mieux faire, mais ce n'est pas nouveau...).
= Ensuite des "élus" qui veulent remettre en cause ce statut, au lieu d'amender, améliorer les autres statuts existant (évidemment, c'est beaucoup plus facile !... et je ne suis pas particulièrement un "pote" du créateur de ce statut). Ce faisant, ils mettent ainsi une épée de Damoclès sur la tête de tout Auto Entrepreneur, lui enlevant toute visibilité à long terme, décourageant et repoussant toutes les bonnes volontés, au mieux, vers... le travail au noir ou l'arrêt pur et simple de leur activité !
"Génial" ! Comme énorme bourde on ne fait pas mieux !
Et après cela les politiques s'étonnent encore que leurs électeurs les jugent si mal !?!?
"Il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieux pour des canards sauvages" (c)
Pour quelle raison voudriez-vous qu'il y ait ubne limitation en durée de l'AutoEntrepreneur ?
1 / Le "Statut Autoentreneur n'existe pas : vous êtes une entreprise individuelle en nom propre ... et cela existe depuis la nuit des temps.
2 / Le régime fiscal (Micro-Fiscal) de l'Autoentrepreneur n'est qu'une évolution du régime classique de la Micro-Entreprise, régime qui existe lui depuis des lustres. La seule (mais au combien importante) différence réside dans le mode de paiement des charges sociales et de l'impôt sur les revenus. Avec l'Autoentrepreneur, vous payez vos charges tous les trimestres, à terme échu. C'est vous-même qui faites les calculs, ce qui a deux avantages énormes pour l'URSSAF : l'argent rentre régulièrement dans les caisses / ils n'ont plus à faire le lourd travail de gestion des provisions puis des ajustements de comptes. C'est tout bénèf pour l'URSSAF puisque vous faites leur travail à leur place, pourquoi voudriez-vous qu'ils reviennent en arrière ? Ils n'ont de toutes façons pas le personnel pour le faire !
1 / Le "Statut Autoentreneur n'existe pas : vous êtes une entreprise individuelle en nom propre ... et cela existe depuis la nuit des temps.
2 / Le régime fiscal (Micro-Fiscal) de l'Autoentrepreneur n'est qu'une évolution du régime classique de la Micro-Entreprise, régime qui existe lui depuis des lustres. La seule (mais au combien importante) différence réside dans le mode de paiement des charges sociales et de l'impôt sur les revenus. Avec l'Autoentrepreneur, vous payez vos charges tous les trimestres, à terme échu. C'est vous-même qui faites les calculs, ce qui a deux avantages énormes pour l'URSSAF : l'argent rentre régulièrement dans les caisses / ils n'ont plus à faire le lourd travail de gestion des provisions puis des ajustements de comptes. C'est tout bénèf pour l'URSSAF puisque vous faites leur travail à leur place, pourquoi voudriez-vous qu'ils reviennent en arrière ? Ils n'ont de toutes façons pas le personnel pour le faire !
Ne pas écrire n'importe quoi, ce n'est pas une blagounette !
Ce sujet et les craintes liées sont on ne peu plus sérieux, la limitation à 3 ans a été très fortement en question au sénat et ce n'est pas gagné :
Arthuis le PS etc vont revenir à la charge cet été.
Il n'y a surement pas que des politiques la derrière, surement aussi qques syndicats et des lobbies.
La encore, contrairement à ce que tu écris, concernant les avantages du statut de l'A.E. tant du point de vue des cotisations que des impôts, ils ne sont pas minces et n'ont rien de comparable avec les autres statuts !
Un tout petit exemple artisan en A.E. :
= [b]En 2008[/b] une micro entreprise avait, enfin (et depuis peu), une limitation de ses charges à [b]24 % de son C.A. en cotisation + ses impôts[/b].
= [b]Depuis 2009[/b] elle paye (en A.E.) [b]23 % de cotisations impôts compris... c'est loin d'être une paille comme différence !
[/b]
Ce sujet et les craintes liées sont on ne peu plus sérieux, la limitation à 3 ans a été très fortement en question au sénat et ce n'est pas gagné :
Arthuis le PS etc vont revenir à la charge cet été.
Il n'y a surement pas que des politiques la derrière, surement aussi qques syndicats et des lobbies.
La encore, contrairement à ce que tu écris, concernant les avantages du statut de l'A.E. tant du point de vue des cotisations que des impôts, ils ne sont pas minces et n'ont rien de comparable avec les autres statuts !
Un tout petit exemple artisan en A.E. :
= [b]En 2008[/b] une micro entreprise avait, enfin (et depuis peu), une limitation de ses charges à [b]24 % de son C.A. en cotisation + ses impôts[/b].
= [b]Depuis 2009[/b] elle paye (en A.E.) [b]23 % de cotisations impôts compris... c'est loin d'être une paille comme différence !
[/b]
"Un tout petit exemple artisan en A.E. :
= En 2008 une micro entreprise avait, enfin (et depuis peu), une limitation de ses charges à 24 % de son C.A. en cotisation + ses impôts.
= Depuis 2009 elle paye (en A.E.) 23 % de cotisations impôts compris... c'est loin d'être une paille comme différence !"
Une micro-entreprise au régime du forfait en 2008 (c'était mon cas en 2008 / Artisan-fabricant, avec abattement fiscal de 71%) était taxé sur la base d'environ 46 % de charges sociales sur le revenu net (CA moins l'abattement fiscal). En passant au régime Auto-Entrepreneur on est taxé directement sur le CA, avec à peu de chose près les mêmes niveaux de charges. J'ai fait mes calculs sur 2009 : entre les deux régimes, la différence est infime. Par contre, la grosse différence, c'est qu'on n'a plus à payer des "provisions calculées selon un mode alambiqué et très pénalisant (financièrement parlant), qui oblige à disposer d'une trésorerie en conséquence. Cet inconvénient s'accroit d'année en année car depuis la création du RSI, les régularisations de cotisations annuelles prennent de plus en plus de retard (j'attends toujours la régul de mes avances de cotisations de 2008 !!!).
Ce nouveau mode de paiement des charges sociales est un gros avantage, aussi bien pour la Micro-Entreprise (plus d'avance de trésorerie) que pour l'URSSAF (gestion ultra simplifiée des comptes).
Evidemment les entreprises qui sont encore au système des "provisions" sont les premières à se plaindre des "avantages scandaleux" du nouveau régime. Mais je pense que M. Arthuis fait un combat d'arrière garde. Au lieu de demander à supprimer le régime Micro-Fiscal et ramener 2 ou 300 000 entreprises dans le système des "provisions" (ce qui poserait un problème pratique quasiment insoluble à l'URSSAF qui ne dispose ni des outils informatiques, ni du personnel, pour faire une telle opération), il serait plus judicieux d'étudier comment appliquer un système plus simple de paiement des cotisations pour l'ensemble des petites entreprises.
= En 2008 une micro entreprise avait, enfin (et depuis peu), une limitation de ses charges à 24 % de son C.A. en cotisation + ses impôts.
= Depuis 2009 elle paye (en A.E.) 23 % de cotisations impôts compris... c'est loin d'être une paille comme différence !"
Une micro-entreprise au régime du forfait en 2008 (c'était mon cas en 2008 / Artisan-fabricant, avec abattement fiscal de 71%) était taxé sur la base d'environ 46 % de charges sociales sur le revenu net (CA moins l'abattement fiscal). En passant au régime Auto-Entrepreneur on est taxé directement sur le CA, avec à peu de chose près les mêmes niveaux de charges. J'ai fait mes calculs sur 2009 : entre les deux régimes, la différence est infime. Par contre, la grosse différence, c'est qu'on n'a plus à payer des "provisions calculées selon un mode alambiqué et très pénalisant (financièrement parlant), qui oblige à disposer d'une trésorerie en conséquence. Cet inconvénient s'accroit d'année en année car depuis la création du RSI, les régularisations de cotisations annuelles prennent de plus en plus de retard (j'attends toujours la régul de mes avances de cotisations de 2008 !!!).
Ce nouveau mode de paiement des charges sociales est un gros avantage, aussi bien pour la Micro-Entreprise (plus d'avance de trésorerie) que pour l'URSSAF (gestion ultra simplifiée des comptes).
Evidemment les entreprises qui sont encore au système des "provisions" sont les premières à se plaindre des "avantages scandaleux" du nouveau régime. Mais je pense que M. Arthuis fait un combat d'arrière garde. Au lieu de demander à supprimer le régime Micro-Fiscal et ramener 2 ou 300 000 entreprises dans le système des "provisions" (ce qui poserait un problème pratique quasiment insoluble à l'URSSAF qui ne dispose ni des outils informatiques, ni du personnel, pour faire une telle opération), il serait plus judicieux d'étudier comment appliquer un système plus simple de paiement des cotisations pour l'ensemble des petites entreprises.
Le C.A. moyen d'un A.E. est approximativement de 1,5 fois le smig !
Dans ce contexte, avant, avec les cotisations minimum qui existaient, une Micro Entreprise payait une fortune, par rapport à son C.A.; ensuite, juste avant le statut des A.E. il y a eu la limitation des cotisations à 24% du CA (évidemment si tu as un C.A. de X fois le smig tu n'en as rien à cirer, mais pour un A.E. c'est très très important !)
Tu parles d'employés que l'URSAAF n'aurait pas pour... et alors, que crois tu qu'il se soit passé chez eux (ainsi qu'au RSI, aux impôts...) lors de la mise en place, douloureuse, de ce statut d'A.E. ?
Tu parles de ta régularisation de 2008, j'en ai parlé ici, toujours concernant les revenus des gens en A.E. (moyenne 1,5 fois le smig) qui étaient auparavant en Micro Entreprise. Comme je l'ai écrit ici, le RSI a lancé ses appels de régularisation (j'ai pas le terme exact ici au bord de l'eau) sans tenir compte de la limitation à 24% des cotisations (pour artisan/service) la différence est de paille : pour mon épouse, de qques milliers d'Euros qu'ils réclament, il nous doivent finalement 20 Euros !
Ailleurs où je déplorai, encore une fois, les dysfonctionnements de l'interface de déclaration/paiement par internet, tu as affirmé haut et fort qu'il fallait le faire par courrier et ça m'a bien fait rigoler (jaune) quand je vois qu'ils ne tiennent même pas compte des lettres recommandées avec A.R. (et pas qu'une !) et te demandent de leur en renvoyer copie... quand tu arrives à les avoir au téléphones, des heures après etc.
Certes tu me diras qu'en faisant valoir ces lettre lors d'un procès... Pour ma part, j'ai autre chose à faire que de me lancer dans ce type de procédures.
[size=85][modération][/size]
PS : concernant le RSI, pour ma part, j'ai commencé à les connaitre en 1979 :( ...
Dans ce contexte, avant, avec les cotisations minimum qui existaient, une Micro Entreprise payait une fortune, par rapport à son C.A.; ensuite, juste avant le statut des A.E. il y a eu la limitation des cotisations à 24% du CA (évidemment si tu as un C.A. de X fois le smig tu n'en as rien à cirer, mais pour un A.E. c'est très très important !)
Tu parles d'employés que l'URSAAF n'aurait pas pour... et alors, que crois tu qu'il se soit passé chez eux (ainsi qu'au RSI, aux impôts...) lors de la mise en place, douloureuse, de ce statut d'A.E. ?
Tu parles de ta régularisation de 2008, j'en ai parlé ici, toujours concernant les revenus des gens en A.E. (moyenne 1,5 fois le smig) qui étaient auparavant en Micro Entreprise. Comme je l'ai écrit ici, le RSI a lancé ses appels de régularisation (j'ai pas le terme exact ici au bord de l'eau) sans tenir compte de la limitation à 24% des cotisations (pour artisan/service) la différence est de paille : pour mon épouse, de qques milliers d'Euros qu'ils réclament, il nous doivent finalement 20 Euros !
Ailleurs où je déplorai, encore une fois, les dysfonctionnements de l'interface de déclaration/paiement par internet, tu as affirmé haut et fort qu'il fallait le faire par courrier et ça m'a bien fait rigoler (jaune) quand je vois qu'ils ne tiennent même pas compte des lettres recommandées avec A.R. (et pas qu'une !) et te demandent de leur en renvoyer copie... quand tu arrives à les avoir au téléphones, des heures après etc.
Certes tu me diras qu'en faisant valoir ces lettre lors d'un procès... Pour ma part, j'ai autre chose à faire que de me lancer dans ce type de procédures.
[size=85][modération][/size]
PS : concernant le RSI, pour ma part, j'ai commencé à les connaitre en 1979 :( ...
