Question dans 2010
Bonjour,
Jeune retraité, mon entreprise m'a demandé de continuer de lui faire profiter de mon expérience de chercheur, en donnant quelques journées de cours (moins de 10 par an) et en conseillant mes anciens collègues chercheurs.
Le contrat avec mon ancienne entreprise prévoit une assurance RC, mais je ne trouve aucune société qui accepte de m'assurer.
Le risque est naturellement minime car je ne touche à aucun matériel et me déplace dans des salles de réunion où je ne suis présent que comme consultant scientifique.
Quelqu'un aurait-il une adresse de société d'assurance qui accepte de me prendre en [url=http://www.rc-pro.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]assurance responsabilité civile professionnelle[/size][/color][/url]?
Il semble que le domaine du conseil et du pétrole (mon domaine) ne soit pas explicitement dans les listes d'activités couvertes, ce qui m'apporte des refus nets.
Merci de votre aide,
Jeune retraité, mon entreprise m'a demandé de continuer de lui faire profiter de mon expérience de chercheur, en donnant quelques journées de cours (moins de 10 par an) et en conseillant mes anciens collègues chercheurs.
Le contrat avec mon ancienne entreprise prévoit une assurance RC, mais je ne trouve aucune société qui accepte de m'assurer.
Le risque est naturellement minime car je ne touche à aucun matériel et me déplace dans des salles de réunion où je ne suis présent que comme consultant scientifique.
Quelqu'un aurait-il une adresse de société d'assurance qui accepte de me prendre en [url=http://www.rc-pro.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]assurance responsabilité civile professionnelle[/size][/color][/url]?
Il semble que le domaine du conseil et du pétrole (mon domaine) ne soit pas explicitement dans les listes d'activités couvertes, ce qui m'apporte des refus nets.
Merci de votre aide,
à mon avis, ça n'est pas lié au fait que vous déplacez peu ou meme que vous ne touchiez pas au materiel : votre activité de conseiller votre client. Si celui ci suit vos conseils et provoque une catastrophe, il se retournera contre vous. Et vu le secteur d'activité, les possibilités de sinistre sont importantes, et extremement chères...
Cf les conseils de BP...
C'est donc a priori logique
Cf les conseils de BP...
C'est donc a priori logique
Si je comprends bien dès que l'on touche au domaine du pétrole, on est susceptible de provoquer des catastrophes écologiques? Ce n'est bien sûr pas mon cas car je n'interviens que dans la connaissance et l'analyse des fluides.
Ce qui reste incompréhensible pour moi, c'est le refus net sans discussion ni proposition d'une prime aussi exorbitante puisse-t-elle être. Les professions réellement à risque (ce que je ne suis pas) doivent bien être assurées quelque part.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Ce qui reste incompréhensible pour moi, c'est le refus net sans discussion ni proposition d'une prime aussi exorbitante puisse-t-elle être. Les professions réellement à risque (ce que je ne suis pas) doivent bien être assurées quelque part.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
desolé, j'ai mangé des mots dans le com precedent...
Je ne connais pas précisément votre activité, et ne suis pas non plus assureur ni même spécialiste du domaine pétrolier. Le mieux je pense serait de rencontrer un assureur, courtier si possible (il pourra vous donner un point de vue generique plutot que celui de sa propre compagnie s'il est agent), et de lui demander son avis de professionnel.
Je ne connais pas précisément votre activité, et ne suis pas non plus assureur ni même spécialiste du domaine pétrolier. Le mieux je pense serait de rencontrer un assureur, courtier si possible (il pourra vous donner un point de vue generique plutot que celui de sa propre compagnie s'il est agent), et de lui demander son avis de professionnel.
Bonjour,
J'ai été dans la même situation (formateur intervenant dans des locaux de sociétés) . Après de nombreux contacts et refus, j'ai trouvé un contrat de RC auprès de GENERALI - siège social 7, Bd Haussman 75456 Paris qui court maintenant depuis 2008. Pour 2010, j'ai payé une prime de 154,81 euros TTC.
Sauf erreur, le domaine dans lequel on intervient n'a pas d'incidence dans la mesure où la RC couvre la fonction de formateur et non -dans votre secteur- la recherche pétrolière.
J'espère que vous pourrez obtenir une réponse favorable. A toutes fins utiles (et sans publicité !), mon courtier est PREVENCIA 9, rue des Gouverneurs à 64100 Bayonne (tél : 05 59 59 05 23).
Bon courage.
J'ai été dans la même situation (formateur intervenant dans des locaux de sociétés) . Après de nombreux contacts et refus, j'ai trouvé un contrat de RC auprès de GENERALI - siège social 7, Bd Haussman 75456 Paris qui court maintenant depuis 2008. Pour 2010, j'ai payé une prime de 154,81 euros TTC.
Sauf erreur, le domaine dans lequel on intervient n'a pas d'incidence dans la mesure où la RC couvre la fonction de formateur et non -dans votre secteur- la recherche pétrolière.
J'espère que vous pourrez obtenir une réponse favorable. A toutes fins utiles (et sans publicité !), mon courtier est PREVENCIA 9, rue des Gouverneurs à 64100 Bayonne (tél : 05 59 59 05 23).
Bon courage.
Bonjour,
Responsabilité civile... oui et non.
Vous écrivez "mon entreprise m'a demandé de continuer de lui faire profiter de mon expérience de chercheur, en donnant quelques journées de cours (moins de 10 par an) et en conseillant mes anciens collègues chercheurs".
Dans l'immédiat vous avez un client unique, votre ex employeur.
Ce qu'il est important de connaître c'est : qui convient des RV entre le formateur et "ses élèves", qui impose son emploi du temps avec ces derniers, où se déroule cette formation et qui vous rémunère ? Vos "élèves" ou l'entreprise ? Nul doute que sur la majorité des points vous me répondiez l'entreprise.
Vous êtes indépendant dans l'esprit mais pas dans la réalité. Il existe un lien de subordination très important entre votre "client" et vous. Les assureurs ne l'ignorent pas et à raison ne vous assurent pas en RC. Qu'un assureur accepte de le faire pour 150€ ou plus, c'est possible, mais nous en reparlerons après sinistre quand il vous demandera de vous retourner contre votre client.
La clause d'une responsabilité civile dans ce contrat est donc sans objet.
Le problème du lien de subordination évoqué comporte particulièrement des conséquences en matière sociale et fiscale si l'entreprise venait à être vérifiée.
Cordialement
Responsabilité civile... oui et non.
Vous écrivez "mon entreprise m'a demandé de continuer de lui faire profiter de mon expérience de chercheur, en donnant quelques journées de cours (moins de 10 par an) et en conseillant mes anciens collègues chercheurs".
Dans l'immédiat vous avez un client unique, votre ex employeur.
Ce qu'il est important de connaître c'est : qui convient des RV entre le formateur et "ses élèves", qui impose son emploi du temps avec ces derniers, où se déroule cette formation et qui vous rémunère ? Vos "élèves" ou l'entreprise ? Nul doute que sur la majorité des points vous me répondiez l'entreprise.
Vous êtes indépendant dans l'esprit mais pas dans la réalité. Il existe un lien de subordination très important entre votre "client" et vous. Les assureurs ne l'ignorent pas et à raison ne vous assurent pas en RC. Qu'un assureur accepte de le faire pour 150€ ou plus, c'est possible, mais nous en reparlerons après sinistre quand il vous demandera de vous retourner contre votre client.
La clause d'une responsabilité civile dans ce contrat est donc sans objet.
Le problème du lien de subordination évoqué comporte particulièrement des conséquences en matière sociale et fiscale si l'entreprise venait à être vérifiée.
Cordialement
Bonjour,
L'[url=http://www.rc-pro.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]assurance RC[/size][/color][/url] étant obligatoire, aucun assureur ne souhaitant vous garantir pour la responsabilité civile, vous pouvez saisisir le Bureau Central de Tarification (BCT).
Documentation sur Internet.
Condition : bien respecter la procédure
L'attitude de votre ex-employeur, client unique semble-t-il, est en mon sens ridicule. La qualité d'auto-entrepreneur n'efface pas le lien de subordination qui existe entre vous. Au premier contrôle URSSAF, il sera redressé des charges vous concernant dues à cet organisme, pénalités et autres.
Cordialement
L'[url=http://www.rc-pro.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]assurance RC[/size][/color][/url] étant obligatoire, aucun assureur ne souhaitant vous garantir pour la responsabilité civile, vous pouvez saisisir le Bureau Central de Tarification (BCT).
Documentation sur Internet.
Condition : bien respecter la procédure
L'attitude de votre ex-employeur, client unique semble-t-il, est en mon sens ridicule. La qualité d'auto-entrepreneur n'efface pas le lien de subordination qui existe entre vous. Au premier contrôle URSSAF, il sera redressé des charges vous concernant dues à cet organisme, pénalités et autres.
Cordialement
Mais la RCP n'a jamais été obligatoire...
Ou alors sortez moi un texte de loi qui l'affirme de manière claire et non équivoque et hormis les professions spécifiquement visées par un texte particulier (bâtiment, médical, immobilier, etc...).
Sinon arrêtez de ressasser cette affirmation sur tous les posts sur lesquels vous intervenez
Ou alors sortez moi un texte de loi qui l'affirme de manière claire et non équivoque et hormis les professions spécifiquement visées par un texte particulier (bâtiment, médical, immobilier, etc...).
Sinon arrêtez de ressasser cette affirmation sur tous les posts sur lesquels vous intervenez
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