Question dans 2010
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de faire une réclamation collective concernant la façon de réintégrer dans la déclaration des revenus 2009 les recettes "Autoentrepreneur" pour lesquelles on a déjà payé le versement libératoire. Cette situation est contre toutes les informations et publicités faites pour inciter les autoentrepreneurs.
A cet effet, je vous donne copies des échanges de ce jour d'emails avec un contrôleur fiscal. Les textes sont dans l'ordre chrono :
_______________________________________________
[color=#FF0000]Mon premier email au contrôleur :[/color]
[i]Bonjour,
J'ai un souci.
En tant qu'autoentrepreneur on m'avait dit qu'en faisant les versements libératoires je n'aurais pas d'impôt complémentaire à payer.
Mais, sur internet, en faisant ma déclaration 2042C pour 2009 quand je déclare la recette annuelle en case 5TE, j'ai 1800 euros de plus d'impôt que si ne la mets pas !!!
Par téléphone votre collaboratrice m'a donné des explications incompréhensibles et la référence d'un Bulletin Officiel 4G-3-09.
Quelque soit la lecture ou les explications, il me semble qu'il y a une erreur, car le résultat est bien que vous me taxer de 1800 euros de plus !!
3 questions :
1. Est-ce que je me suis fait avoir ?
2. Est-ce que nous sommes beaucoup touchés par cette surprise cachée ?
3. Ou peut-être il y a erreur sur le site Gouv.
[/i]
[color=#FF0000]Réponse du contrôleur[/color]
[i]Bonjour Madame / Monsieur
Pour les recettes portées ligne 5TE, un bénéfice est déterminé automatiquement par l'application de l'abattement de 34%. Ce bénéfice est retenu pour le calcul du taux effectif d'imposition des autres revenus du foyer, du revenu fiscal de référence, de la prime pour l'emploi et du plafond de déduction de l'épargne retraite, mais il n'est pas retenu pour le calcul de l'impôt.
Salutations distinguées.[/i]
[color=#FF0000]Ma réponse au contrôleur :[/color]
[i]Merci de votre réponse rapide.
Il semble que j'ai à comprendre que l'extrait que vous m'envoyez explique que mes recettes 5TE qui ont déjà subit un impôt libératoire ont maintenant l'impact d'augmenter mes impôts par 1800 euros.
Je suis étonné et j'ai le sentiment d'une injustice incroyable, voire d'une tromperie.
Ceci est à l'opposée de toutes les informations et publicités faites autour de l'Autoentrepreneur et le "fait" que toute incidence fiscale sera satisfaite par le versement libératoire de l'impôt chaque trimestre.
Le mot "libératoire" ne peut pas indiquer autre chose que "finale et définitive" (concernant toute fiscalité, en l'occurrence) ... selon le dico "libérer" veut dire "décharger d'une obligation" ... donc décharger d'autres incidences fiscales.
Je me souviens même que le Président et les membres du gouvernement en faisaient mention "pour encourager l'emploi".
Deux questions :
1. Merci de me confirmer que le fait d'avoir opté pour et payé les impôts selon le système de versement libératoire n'a pas acquitté toute incidence fiscale de mes recettes Autoentrepreneur en 2009.
2. A qui je dois m'adresser pour poser réclamation ?
Vous remerciant
Cordialement [/i]
Je voudrais savoir s'il est possible de faire une réclamation collective concernant la façon de réintégrer dans la déclaration des revenus 2009 les recettes "Autoentrepreneur" pour lesquelles on a déjà payé le versement libératoire. Cette situation est contre toutes les informations et publicités faites pour inciter les autoentrepreneurs.
A cet effet, je vous donne copies des échanges de ce jour d'emails avec un contrôleur fiscal. Les textes sont dans l'ordre chrono :
_______________________________________________
[color=#FF0000]Mon premier email au contrôleur :[/color]
[i]Bonjour,
J'ai un souci.
En tant qu'autoentrepreneur on m'avait dit qu'en faisant les versements libératoires je n'aurais pas d'impôt complémentaire à payer.
Mais, sur internet, en faisant ma déclaration 2042C pour 2009 quand je déclare la recette annuelle en case 5TE, j'ai 1800 euros de plus d'impôt que si ne la mets pas !!!
Par téléphone votre collaboratrice m'a donné des explications incompréhensibles et la référence d'un Bulletin Officiel 4G-3-09.
Quelque soit la lecture ou les explications, il me semble qu'il y a une erreur, car le résultat est bien que vous me taxer de 1800 euros de plus !!
3 questions :
1. Est-ce que je me suis fait avoir ?
2. Est-ce que nous sommes beaucoup touchés par cette surprise cachée ?
3. Ou peut-être il y a erreur sur le site Gouv.
[/i]
[color=#FF0000]Réponse du contrôleur[/color]
[i]Bonjour Madame / Monsieur
Pour les recettes portées ligne 5TE, un bénéfice est déterminé automatiquement par l'application de l'abattement de 34%. Ce bénéfice est retenu pour le calcul du taux effectif d'imposition des autres revenus du foyer, du revenu fiscal de référence, de la prime pour l'emploi et du plafond de déduction de l'épargne retraite, mais il n'est pas retenu pour le calcul de l'impôt.
Salutations distinguées.[/i]
[color=#FF0000]Ma réponse au contrôleur :[/color]
[i]Merci de votre réponse rapide.
Il semble que j'ai à comprendre que l'extrait que vous m'envoyez explique que mes recettes 5TE qui ont déjà subit un impôt libératoire ont maintenant l'impact d'augmenter mes impôts par 1800 euros.
Je suis étonné et j'ai le sentiment d'une injustice incroyable, voire d'une tromperie.
Ceci est à l'opposée de toutes les informations et publicités faites autour de l'Autoentrepreneur et le "fait" que toute incidence fiscale sera satisfaite par le versement libératoire de l'impôt chaque trimestre.
Le mot "libératoire" ne peut pas indiquer autre chose que "finale et définitive" (concernant toute fiscalité, en l'occurrence) ... selon le dico "libérer" veut dire "décharger d'une obligation" ... donc décharger d'autres incidences fiscales.
Je me souviens même que le Président et les membres du gouvernement en faisaient mention "pour encourager l'emploi".
Deux questions :
1. Merci de me confirmer que le fait d'avoir opté pour et payé les impôts selon le système de versement libératoire n'a pas acquitté toute incidence fiscale de mes recettes Autoentrepreneur en 2009.
2. A qui je dois m'adresser pour poser réclamation ?
Vous remerciant
Cordialement [/i]
Bonjour Autoimpot.
Un peu de lecture sur le sujet (à lire jusqu'au boût si possible) :
- topic14212.html
- topic13644.html
Un peu de lecture sur le sujet (à lire jusqu'au boût si possible) :
- topic14212.html
- topic13644.html
Je soutiens ta démarche, je pense effectivement qu'il y a un soucis quelque part. Au minimum l'Etat devrait faire un geste pour 2009 car on n'a clairement pas été prévenu, du coup la rentabilité du statut d'autoentrepreneur en cas de cumul avec une activité salariée (ou retraité) en prend un gros coup (-20% chez moi).
En même temps si vous aviez pris la peine de vous informer plutôt que de ne retenir que ce qui vous intéressait le plus, vous ne serez pas si nombreux à vous rendre aujourd'hui que tout n'est pas aussi rose que ce que dit la pub .... quand Skip vous dit qu'il lave plus blanc que blanc , le croyez vous ... ben c'est pareil avec le régime de l'AE
Le fait qu'il est fait une pub monstre de l'AE n'interdit à personne de réfléchir et de se poser des questions
Au lieu de ça, on fait n'importe quoi, on ne prend de conseil auprès d'aucunes structures d'accompagnement (qui c'est bien connu ne sont là que pour se gaver sur votre dos alors que pour la plupart elles ne vous coutent rien ) et après on vient se plaindre que l'on ne savait pas
On se croirait sur les bancs de la maternelle :)
Désolé Mr Autoimpot, je n'ai rien contre vous personnellement (et j'espère que vous vous en sortirez) mais je lis tellement de commentaires ahurissants que je ne peux m'empêcher de penser que tout ne tourne pas très rond par chez nous (peut être chez moi non plus ceci dit ^^)
cdt
Le fait qu'il est fait une pub monstre de l'AE n'interdit à personne de réfléchir et de se poser des questions
Au lieu de ça, on fait n'importe quoi, on ne prend de conseil auprès d'aucunes structures d'accompagnement (qui c'est bien connu ne sont là que pour se gaver sur votre dos alors que pour la plupart elles ne vous coutent rien ) et après on vient se plaindre que l'on ne savait pas
On se croirait sur les bancs de la maternelle :)
Désolé Mr Autoimpot, je n'ai rien contre vous personnellement (et j'espère que vous vous en sortirez) mais je lis tellement de commentaires ahurissants que je ne peux m'empêcher de penser que tout ne tourne pas très rond par chez nous (peut être chez moi non plus ceci dit ^^)
cdt
Bonjour et merci.
Merci pour vos réponses qui sont justes même si le traitement des recettes AE sont injustes !!
J'ai lu avec étonnement et énervement les deux forums proposés par [i]merindol[/i], tout en évitant les provocations de [i]kamizol2[/i].
Au vue de cette littérature étendue qui démontre qu'il y a manifestement un problème au-delà de l'ignorance … Est-ce que quelqu'un sait comment organiser une réclamation collective. Je suis loin d'un anar et respect l'établissement habituellement, mais là je reste persuadé qu'il faut protester. J'ai 1800 euros de plus à payer !!
Egalement à l'examen des autres forums, je ne trouve jamais mention du fait que dans le système de versement libératoire (je pense, car tout ça me fait douter) nous payons sur les recettes brutes, sans déduction des frais, de manière à simplifier les tâches administratives de l'AE. Le taux libératoire a été fixé en conséquence, c'est ce taux que j'ai "accepté".
Maintenant, nos amis du fisc (ça fait penser à la chanson des [i][b]Inconnus[/b][/i]) intègrent les recettes brutes dans le calcul du revenu pour déterminer les taux d'imposition … pour me dire que j'ai 1800 euros de plus à payer … Je ne comprends rien … Pouvez-vous m'éclairer ?
D'ailleurs, peut-être j'accepterai l'invitation suivantes reçu du contrôleur en réponse à l'email que j'ai joins à mon premier message :
[i]Je vous propose de rencontrer un interlocuteur à l'accueil Jules Verne avec le double de votre déclaration, une simulation de votre imposition pourra être faite ainsi que quelques explications complémentaires.
L'accueil Jules Verne est situé 2 rue du Général Margueritte à Nantes et est ouvert 8h à 17h30 sans interruption.
Salutations distinguées.[/i]
Je ne sais pas si j'irai. J'ai toujours eu un grand respect pour nos amis du fisc, mais maintenant j'ai peur de rencontrer un des vampires des [i][b]Inconnus[/b][/i].
Qu'en pensez-vous ?
Autoimpot
Merci pour vos réponses qui sont justes même si le traitement des recettes AE sont injustes !!
J'ai lu avec étonnement et énervement les deux forums proposés par [i]merindol[/i], tout en évitant les provocations de [i]kamizol2[/i].
Au vue de cette littérature étendue qui démontre qu'il y a manifestement un problème au-delà de l'ignorance … Est-ce que quelqu'un sait comment organiser une réclamation collective. Je suis loin d'un anar et respect l'établissement habituellement, mais là je reste persuadé qu'il faut protester. J'ai 1800 euros de plus à payer !!
Egalement à l'examen des autres forums, je ne trouve jamais mention du fait que dans le système de versement libératoire (je pense, car tout ça me fait douter) nous payons sur les recettes brutes, sans déduction des frais, de manière à simplifier les tâches administratives de l'AE. Le taux libératoire a été fixé en conséquence, c'est ce taux que j'ai "accepté".
Maintenant, nos amis du fisc (ça fait penser à la chanson des [i][b]Inconnus[/b][/i]) intègrent les recettes brutes dans le calcul du revenu pour déterminer les taux d'imposition … pour me dire que j'ai 1800 euros de plus à payer … Je ne comprends rien … Pouvez-vous m'éclairer ?
D'ailleurs, peut-être j'accepterai l'invitation suivantes reçu du contrôleur en réponse à l'email que j'ai joins à mon premier message :
[i]Je vous propose de rencontrer un interlocuteur à l'accueil Jules Verne avec le double de votre déclaration, une simulation de votre imposition pourra être faite ainsi que quelques explications complémentaires.
L'accueil Jules Verne est situé 2 rue du Général Margueritte à Nantes et est ouvert 8h à 17h30 sans interruption.
Salutations distinguées.[/i]
Je ne sais pas si j'irai. J'ai toujours eu un grand respect pour nos amis du fisc, mais maintenant j'ai peur de rencontrer un des vampires des [i][b]Inconnus[/b][/i].
Qu'en pensez-vous ?
Autoimpot
[quote]Maintenant, nos amis du fisc (ça fait penser à la chanson des Inconnus) intègrent les recettes brutes dans le calcul du revenu pour déterminer les taux d'imposition [/quote] Non. Bien que l'on déclare le CA brut sur le formulaire, ce sont les bénéfices (après abattement de 34%, 50% ou 71% sur le CA) qui sont intégrés aux revenus du foyé fiscal.
Ce rendez-vous est une très bonne idée pour comprendre un peu mieux votre situation.
Ce rendez-vous est une très bonne idée pour comprendre un peu mieux votre situation.
Bonjour Anne so.
Effectivement, dans les deux cas le chiffre d'affaire est pris en compte dans le revenu fiscal de référence. Quand on a opté pour le prélèvement libératoire, il faut déclarer le CA dans la section «Auto-entrepreneur», sinon c'est dans la section «Régime micro entreprise» ; dans le premier cas le chiffre d'affaire ne sera pas imposé, il n'aura servi qu'à calculer le revenu fiscal de référence, ce qui est normal, logique, et a été expliqué (en petit certes) dès le début.
Effectivement, dans les deux cas le chiffre d'affaire est pris en compte dans le revenu fiscal de référence. Quand on a opté pour le prélèvement libératoire, il faut déclarer le CA dans la section «Auto-entrepreneur», sinon c'est dans la section «Régime micro entreprise» ; dans le premier cas le chiffre d'affaire ne sera pas imposé, il n'aura servi qu'à calculer le revenu fiscal de référence, ce qui est normal, logique, et a été expliqué (en petit certes) dès le début.
Tout à fait et je me rappel à l'époque (fin 2008, début 2009) qu'il y avait eus débat (houleux !!) sur ce forum avec silver84 (bien seule contre tous !!!) qui avait démontré l'incidence sur nos impôts et expliquer les formules de calculs pour expliquer les chiffres donnés bruts par l'état vis à vis de ce statut !
Désolé que tu découvres que effectivement l'état taxe plutôt pas mal les gens qui sont à leur compte :-/
D'un autre côté si tu as 1800 euros d'impôts j'imagine que ton CA n'est pas trop mal et j'ose éspérer que tu en dégages une bonne marge ;-)
Jean-Marc :-)
Désolé que tu découvres que effectivement l'état taxe plutôt pas mal les gens qui sont à leur compte :-/
D'un autre côté si tu as 1800 euros d'impôts j'imagine que ton CA n'est pas trop mal et j'ose éspérer que tu en dégages une bonne marge ;-)
Jean-Marc :-)
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