Question dans 2010
"[i]Les documents présents dans le kit de l'auto-entrepreneur (sur lesquels je me suis basé) de l'année dernière ne parlent pas de ce prorata ou annualisation.[/i]"
Effectivement !!! Ce qui montre que cette affaire d'A.E. a été mal préparée et le dossier quelque peu bâclé. Il fallait faire vite et attirer un max de monde pour "faire du chiffre" et avoir de belles statistiques à la fin de la première année. Savez-vous que moins de la moitié des 300 000 A.E. inscrits en 2009 ont déclaré un CA ... c'est à dire que moins de la moitié ont réellement eu un semblant d'activité ? Et combien vont laisser tomber après la première année s'ils se retrouvent en galère à cause de documentation mal faite et incomplète ...
Effectivement !!! Ce qui montre que cette affaire d'A.E. a été mal préparée et le dossier quelque peu bâclé. Il fallait faire vite et attirer un max de monde pour "faire du chiffre" et avoir de belles statistiques à la fin de la première année. Savez-vous que moins de la moitié des 300 000 A.E. inscrits en 2009 ont déclaré un CA ... c'est à dire que moins de la moitié ont réellement eu un semblant d'activité ? Et combien vont laisser tomber après la première année s'ils se retrouvent en galère à cause de documentation mal faite et incomplète ...
[quote]Le calcul de plafond de CA est effectivement au prorata du nombre de mois d'activité enregistré dans l'année[/quote]
Il est toujours bon de donner des conseils, mais faudrait-il qu'ils soient bons. Le véritable problème de la proratisation du CA est qu'elle ne se calcul pas au nombre de mois d'activité, mais au nombre de jours d'exploitation.
La formule à appliquer est : (CA / Nb de jour d'exploitation) * 365
Donc si vous avez déclaré votre activité le 15 du mois, vous ne pouvez pas compter le mois dans sa totalité.
Il est toujours bon de donner des conseils, mais faudrait-il qu'ils soient bons. Le véritable problème de la proratisation du CA est qu'elle ne se calcul pas au nombre de mois d'activité, mais au nombre de jours d'exploitation.
La formule à appliquer est : (CA / Nb de jour d'exploitation) * 365
Donc si vous avez déclaré votre activité le 15 du mois, vous ne pouvez pas compter le mois dans sa totalité.
Bjr
Pour info, les Echos ont publié un chiffre bien "alarmant" quant aux non résultats de CA par les AE: 70% des AE inscrits en 2009 n'avaient de fait, réalisé au-cun chiffre d'affaires !
Comme l'a dit qq 'un ici, un peu brutalement;-) mais il y avait du vrai: on ne s'improvise pas entrepreneur ss prétexte qu'on est AE: en fait il faut trouver ses clients! Développer ses prospects.. ect
Même si ce statut reste un aubaine pour celles et ceux qui, de fait, on déjà des clients mais restaient bloqués au moment de leur établir une facture en bonne et due forme...
Personnellement et pour rebondir sur un post précédent: faute d'accord à l'amiable et/ou de courrier correctif qui viendrait invalider cette radiation, je suis comme beaucoup d'autres ici, désormais sans aucun statut ! Sauf que je continue à engranger des clients et que je suis dans l'impossibilité de me faire rémunerer désormais
Bien à vous
Pour info, les Echos ont publié un chiffre bien "alarmant" quant aux non résultats de CA par les AE: 70% des AE inscrits en 2009 n'avaient de fait, réalisé au-cun chiffre d'affaires !
Comme l'a dit qq 'un ici, un peu brutalement;-) mais il y avait du vrai: on ne s'improvise pas entrepreneur ss prétexte qu'on est AE: en fait il faut trouver ses clients! Développer ses prospects.. ect
Même si ce statut reste un aubaine pour celles et ceux qui, de fait, on déjà des clients mais restaient bloqués au moment de leur établir une facture en bonne et due forme...
Personnellement et pour rebondir sur un post précédent: faute d'accord à l'amiable et/ou de courrier correctif qui viendrait invalider cette radiation, je suis comme beaucoup d'autres ici, désormais sans aucun statut ! Sauf que je continue à engranger des clients et que je suis dans l'impossibilité de me faire rémunerer désormais
Bien à vous
Bonjour LILI3,
Heureux de voir que la pièce est tombée. Vous avez enfin compris où sont les vraies victimes de ce statut.
Par contre il est affligeant de voir que vous n'avez pas encore compris ce qui vous arrive malgré les explications ci-dessus. Relisez le post de Merindol sur la première page.
NON vous n'êtes pas sans statut contrairement à ce que vous écrivez.
OUI vous pouvez travailler.
Arrêtez de raconter n'importe quoi. Vous avez un satut : entreprise individuelle "normale". Vous pouvez travailler.
Heureux de voir que la pièce est tombée. Vous avez enfin compris où sont les vraies victimes de ce statut.
Par contre il est affligeant de voir que vous n'avez pas encore compris ce qui vous arrive malgré les explications ci-dessus. Relisez le post de Merindol sur la première page.
NON vous n'êtes pas sans statut contrairement à ce que vous écrivez.
OUI vous pouvez travailler.
Arrêtez de raconter n'importe quoi. Vous avez un satut : entreprise individuelle "normale". Vous pouvez travailler.
spirou n'est pas sympatique, rien qu'à voir les deux messages qu'il a laissé sur ce thread cela se voit!
Mais il dit des vérités aussi!
Je ne dirai pas comme lui tant pis pour ceux qui se sont fait prendre vous n'aviez qu'à suivre le bon chemin traditionnel de la création d'entreprise, ... mais plutôt l'AE a été lancé trop vite sans que les organismes soient au courant tout en laissant croire qu'il n'y avait pas de containtes et c'est ce qui a motivé par exemple les gens qui sont salariés et ont l'habitude d'avoir des droits acquis à se lancer dedans en pensant qu'ils seraient autant maternés qu'en étant salariés!
Cette histoire de prorata en est un bon exemple.
Au exemple injuste; mon cas lancé en février 2009 avec accre donc une tracasserie administrative pas possible alors qu'avec l'accre à partir du 1er mai 2009 c'est nickel! Bien entendu pas de rétroactivité possible!
Mais il dit des vérités aussi!
Je ne dirai pas comme lui tant pis pour ceux qui se sont fait prendre vous n'aviez qu'à suivre le bon chemin traditionnel de la création d'entreprise, ... mais plutôt l'AE a été lancé trop vite sans que les organismes soient au courant tout en laissant croire qu'il n'y avait pas de containtes et c'est ce qui a motivé par exemple les gens qui sont salariés et ont l'habitude d'avoir des droits acquis à se lancer dedans en pensant qu'ils seraient autant maternés qu'en étant salariés!
Cette histoire de prorata en est un bon exemple.
Au exemple injuste; mon cas lancé en février 2009 avec accre donc une tracasserie administrative pas possible alors qu'avec l'accre à partir du 1er mai 2009 c'est nickel! Bien entendu pas de rétroactivité possible!
"je suis comme beaucoup d'autres ici, désormais sans aucun statut ! Sauf que je continue à engranger des clients et que je suis dans l'impossibilité de me faire rémunerer désormais"
Mais si vous avez un "statut" : vous êtes travailleur indépendant, entreprise "en nom propre". Au niveau statut il n'y a strictement rien de changé pour vous par rapport à l'Autoentrepreneur (Entreprise en nom propre). Par contre vous changez de régime fiscal. Comme vous sortez du cadre du régime de la MicroEntreprise (dépassement de plafond autorisé) vous passez dans un régime d'imposition "au réel". Si vous avez une activité artisanale vous devez obligatoirement vous inscrire à la CMA, pour une activité commerciale c'est à la CCI.
Il va effectivement un gros problème avec tous ces gens radiés par l'URSSAF car ils se retrouvent effectivement dans l'illégalité s'ils ne font rien pour régulariser leur situation fiscale.
Mais si vous avez un "statut" : vous êtes travailleur indépendant, entreprise "en nom propre". Au niveau statut il n'y a strictement rien de changé pour vous par rapport à l'Autoentrepreneur (Entreprise en nom propre). Par contre vous changez de régime fiscal. Comme vous sortez du cadre du régime de la MicroEntreprise (dépassement de plafond autorisé) vous passez dans un régime d'imposition "au réel". Si vous avez une activité artisanale vous devez obligatoirement vous inscrire à la CMA, pour une activité commerciale c'est à la CCI.
Il va effectivement un gros problème avec tous ces gens radiés par l'URSSAF car ils se retrouvent effectivement dans l'illégalité s'ils ne font rien pour régulariser leur situation fiscale.
Bonjour
Heu, je ne suis pas là, en effet, pour rentrer dans des conflits de personne
Pour raisonner "globalement", le statut d'AE permet de fac-tu-rer en bonne et due forme à ses clients.
Personnellement, auparavant je me suis fait rémunérer - et déclarer - via le régime BNC avec un plafond annuel inférieur au 32 000 euros de AE
et, surtout (toutes les personnes qui se sont montrées intéressées par le statut AE le savent, notamment au regard des prestas de service ), sans possibilité d'établir des factures à mes/ses clients qui, eux, en avaient besoin pour une totale transparence vis à vis de l'URSAFF
Et la boucle est bouclée ...
A part ça, nouvelles retombées presse sur notre affaire ?
Quid du dossier dans Le Monde ?
Bien à vous
Heu, je ne suis pas là, en effet, pour rentrer dans des conflits de personne
Pour raisonner "globalement", le statut d'AE permet de fac-tu-rer en bonne et due forme à ses clients.
Personnellement, auparavant je me suis fait rémunérer - et déclarer - via le régime BNC avec un plafond annuel inférieur au 32 000 euros de AE
et, surtout (toutes les personnes qui se sont montrées intéressées par le statut AE le savent, notamment au regard des prestas de service ), sans possibilité d'établir des factures à mes/ses clients qui, eux, en avaient besoin pour une totale transparence vis à vis de l'URSAFF
Et la boucle est bouclée ...
A part ça, nouvelles retombées presse sur notre affaire ?
Quid du dossier dans Le Monde ?
Bien à vous
Bonjour
Je vous encourage à vous rendre sur lemonde.fr où un long article fait état de notre débat
avec cette conclusion que je vous soumets
"De leur côté, les auto-entrepreneurs concernés multiplient les lettres au secrétariat d’Etat aux PME pour demander une certaine clémence. Pour l’instant, leurs cas sont en attente assure-t-on toutefois à l’Urssaf : “Nous avons seulement envoyé des notifications, aucune radiation n’est encore effective”. Leur situation pourrait d’ailleurs se débloquer dans les prochains jours. “Nous avons connaissance de ces cas, assure-t-on ainsi au cabinet du secrétaire d’Etat au PME, Hervé Novelli doit faire des annonces bientôt à ce sujet”.
Bien à vous
Je vous encourage à vous rendre sur lemonde.fr où un long article fait état de notre débat
avec cette conclusion que je vous soumets
"De leur côté, les auto-entrepreneurs concernés multiplient les lettres au secrétariat d’Etat aux PME pour demander une certaine clémence. Pour l’instant, leurs cas sont en attente assure-t-on toutefois à l’Urssaf : “Nous avons seulement envoyé des notifications, aucune radiation n’est encore effective”. Leur situation pourrait d’ailleurs se débloquer dans les prochains jours. “Nous avons connaissance de ces cas, assure-t-on ainsi au cabinet du secrétaire d’Etat au PME, Hervé Novelli doit faire des annonces bientôt à ce sujet”.
Bien à vous
Bonsoir.
Je suis contente d'avoir eu connaissance de ce forum depuis son début car comme vous tous je dépasse le plafond en m'étant inscrite au 1er septembre puisque j'ai pris ma retraite à cette date. Ce statut me permettait d'améliorer ma retraite en temps que conseil commercial. Je suis donc radiée au 31/12/2009 et j'ai reçu le courrier le 15 septembre. Je me suis bougée comme vous tous : j'ai transmis mon dossier au Président de la Chambre de commerce et d'industrie de TOULON. J'ai rendez-vous le 2 avril avec Monsieur GIRAN Député du Var. Hier soir, j'ai exposé mon problème à notre premier Ministre sur internet.
Votre dernier message (21) du jour m'a redonné le moral.
A bientôt.
Je suis contente d'avoir eu connaissance de ce forum depuis son début car comme vous tous je dépasse le plafond en m'étant inscrite au 1er septembre puisque j'ai pris ma retraite à cette date. Ce statut me permettait d'améliorer ma retraite en temps que conseil commercial. Je suis donc radiée au 31/12/2009 et j'ai reçu le courrier le 15 septembre. Je me suis bougée comme vous tous : j'ai transmis mon dossier au Président de la Chambre de commerce et d'industrie de TOULON. J'ai rendez-vous le 2 avril avec Monsieur GIRAN Député du Var. Hier soir, j'ai exposé mon problème à notre premier Ministre sur internet.
Votre dernier message (21) du jour m'a redonné le moral.
A bientôt.
salut à tous
pour infos, ma situation va enfin s'arranger, un soucis de moins.
aux vues des documents fournis accompagnant ma lettre de recours auprès de l'ursaff/RSI et justifiant de mon CA réel (qui contredit clairement l'estimation faite par l'ursaff de mon CA sur 2009), le RSI m'a appelé ce matin pour me confirmer que ma situation va être régularisée, je dois recevoir le courrier prochainement. Pour rappel j'étais en micro depuis sept 2007 et j'ai basculé en sept 2009 sur AE, et l'ursaff n'avait pas tenu cpte de mon CA déclaré de janv à aout 2009 en micro, ne prenant en cpte que la période AE et avait annualisé celui-ci me faisant dépassé le plafond.
je garde mon statut d'auto entrepreneur.
En gros faut pas les lâcher si on est dans son droit. Mais rester tjrs correct vis à vis de l'ursaff et du RSI, ils sont comme nous face à ce pb et subissent la loi mal faite. Dans cette histoire ce sont nos meilleurs alliés face à la législation.
bon courage à tous, la personne que j'ai eu du RSI m'a laissé comprendre que les choses allaient bouger mais au cas par cas.
pour infos, ma situation va enfin s'arranger, un soucis de moins.
aux vues des documents fournis accompagnant ma lettre de recours auprès de l'ursaff/RSI et justifiant de mon CA réel (qui contredit clairement l'estimation faite par l'ursaff de mon CA sur 2009), le RSI m'a appelé ce matin pour me confirmer que ma situation va être régularisée, je dois recevoir le courrier prochainement. Pour rappel j'étais en micro depuis sept 2007 et j'ai basculé en sept 2009 sur AE, et l'ursaff n'avait pas tenu cpte de mon CA déclaré de janv à aout 2009 en micro, ne prenant en cpte que la période AE et avait annualisé celui-ci me faisant dépassé le plafond.
je garde mon statut d'auto entrepreneur.
En gros faut pas les lâcher si on est dans son droit. Mais rester tjrs correct vis à vis de l'ursaff et du RSI, ils sont comme nous face à ce pb et subissent la loi mal faite. Dans cette histoire ce sont nos meilleurs alliés face à la législation.
bon courage à tous, la personne que j'ai eu du RSI m'a laissé comprendre que les choses allaient bouger mais au cas par cas.
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