Question dans 2010
C'est vraiment du grand n'importe quoi dans votre URSSAF ! Etant donné que vous êtes inscrit avec un numéro de SIRET depuis 2007, vous n'êtes évidemment pas une "nouvelle entreprise". Par contre il est curieux qu'ils vous aient inscrit en septembre 2009 car il était écrit qu'on ne pouvait pas changer de statut en cours d'année, justement pour éviter ces problèmes de calcul de charges sociales. Ils ont fait n'importe quoi et c'est à eux d'en assumer les conséquences.
J'ai eu un litige avec l'URSSAF sans possibilité d'avoir un interlocuteur j'ai fini par envoyer une lettre (en recommandé) de "mise en demeure avant dépôt de plainte au Tribunal". Je ne sais pas si on peut réellement déposer une plainte au Tribunal contre l'URSSAF ... mais ma lettre a eu au moins pour effet de faire avancer le schmilblic.
Vous devriez exposer votre problème à Jean-Baptiste Chastand, journaliste au Monde qui prépare un sujet sur les problèmes des AutoEntrepreneur :
J'ai eu un litige avec l'URSSAF sans possibilité d'avoir un interlocuteur j'ai fini par envoyer une lettre (en recommandé) de "mise en demeure avant dépôt de plainte au Tribunal". Je ne sais pas si on peut réellement déposer une plainte au Tribunal contre l'URSSAF ... mais ma lettre a eu au moins pour effet de faire avancer le schmilblic.
Vous devriez exposer votre problème à Jean-Baptiste Chastand, journaliste au Monde qui prépare un sujet sur les problèmes des AutoEntrepreneur :
De Lionel21 :[quote]si je suis imposé au réel je ne peux plus vivre de mon activité, 3 ans de perdus et un avenir plus qu'incertain[/quote]
Avez-vous effectivement calculé les charges sociales que vous auriez à payer en régime réel ?
Parce qu'en étant en BIC on a généralement beaucoup de frais déductible du CA. Le bénéfice imposable est alors assez réduit et l'imposition au réel n'est pas forcément désavantageuse.
Autant vous avez déjà fait vos calculs ; je demande ça juste pour être sûr.
Pour vous aider il y a un outil assez pratique : [url]http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php[/url]
(Note : le montant calculé « en autoentrepreneur, vous auriez payé: » n'est pas valable quand on fait ses calculs en EI réel parce qu'il est calculé sur le bénéfice que l'on a saisi et non plus sur le CA).
Juste un petit exemple rapide et grossier :
Activité de commerciale avec 80000€ de CA et 60000€ de frais : bénéfice réel de 20000€.
- EI/AE : Charges sociales de 12% sur une base de 80000€ = 9600€
- EI/Réel : Charges sociales de 45% sur une base de 20000€ = 9000€
Par contre bien-sûr, si nos frais réels sont inférieurs au pourcentage forfaitaire de la micro (34, 50 ou 74%) on va y perdre au final en étant imposé au réel.
Bon courage.
Avez-vous effectivement calculé les charges sociales que vous auriez à payer en régime réel ?
Parce qu'en étant en BIC on a généralement beaucoup de frais déductible du CA. Le bénéfice imposable est alors assez réduit et l'imposition au réel n'est pas forcément désavantageuse.
Autant vous avez déjà fait vos calculs ; je demande ça juste pour être sûr.
Pour vous aider il y a un outil assez pratique : [url]http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php[/url]
(Note : le montant calculé « en autoentrepreneur, vous auriez payé: » n'est pas valable quand on fait ses calculs en EI réel parce qu'il est calculé sur le bénéfice que l'on a saisi et non plus sur le CA).
Juste un petit exemple rapide et grossier :
Activité de commerciale avec 80000€ de CA et 60000€ de frais : bénéfice réel de 20000€.
- EI/AE : Charges sociales de 12% sur une base de 80000€ = 9600€
- EI/Réel : Charges sociales de 45% sur une base de 20000€ = 9000€
Par contre bien-sûr, si nos frais réels sont inférieurs au pourcentage forfaitaire de la micro (34, 50 ou 74%) on va y perdre au final en étant imposé au réel.
Bon courage.
J'ai adressé un mail le 18/03/2010 à sp-novelli@cabinets.finances.gouv.fr
Je le partage ici au cas où certains voudraient s'en inspirer pour faire de même. Je pense également que nous n'aurons aucune chance à tirer notre épingle du jeu si nous ne nous regroupons pas. Pour information, j'étais personnellement au courant de l'existence de ce prorata (voir ci-dessous) mais le calcul que l'on m'en avait donné était complètement erroné.
Message à l'attention de Mr Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Monsieur le Secrétaire d'Etat,
Je sollicite votre soutien au nom de tous les auto-entrepreneurs qui ont eu la surprise d’apprendre qu’on mettait fin à leur adhésion au statut d’auto-entrepreneur.
Vous avez porté le projet du statut d'auto-entrepreneur jusqu'au bout et je vous en félicite sincèrement. Ce statut est une bouffée d'oxygène énorme pour notre économie, et ce, d'autant plus en cette période de crise.
Cependant, il s'avère que le calcul du prorata du temps d'activité n'a pas été clairement défini dès le départ, et j'espère que vous prendrez la peine de lire l'explication que je vais vous donner, malgré vos impératifs journaliers que je devine déjà bien chargés.
[i][brève présentation, mon âge, licenciement économique, pôle emploi et choix rapide de m'enregistrer en auto-entrepreneur afin de pouvoir tester une activité avant de devoir évoluer vers un autre statut][/i]
Bien que le guide de l'auto-entrepreneur (que j’ai téléchargé en ligne au mois de juillet 2009) ne mentionnait à aucun endroit un calcul de plafond qui se ferait au prorata du temps d'activité, j'ai pris la peine de m'en assurer, et ce, à trois reprises : une première fois par l'intermédiaire du Pôle Emploi, une deuxième fois au Salon de la Création d'Entreprise à Lyon le 18/06/2009 (stand de l'auto-entrepreneur), puis une dernière fois, par téléphone au numéro Indigo mis en place pour les auto-entrepreneurs, au mois de juillet quelques jours avant mon inscription.
A la question "comment se calcule le montant du plafond de chiffre d'affaires en cas d'inscription en cours d'année ?", TOUS m'ont répondu la même chose : "au prorata des MOIS effectués."
J'ai alors demandé, au numéro Indigo du site officiel (je leur avais également envoyé un mail afin d'obtenir une trace écrite, mais ils ne m'ont jamais répondu) comment cela se traduisait si je m'inscrivais au cours du mois de juillet 2009, et la réponse que j'ai obtenue a été : "Vous comptez le mois de juillet en entier pour le calcul du plafond à ne pas dépasser. C'est le mois de la date de votre inscription qui fera foi."
Cet automne, je me suis rendu à nouveau sur le site de l'auto-entrepreneur afin de vérifier s'il n'y avait pas de changement à ce niveau, et je n'y ai trouvé aucune précision. Les prévisions concernant mon chiffre d’affaires montraient alors que je risquais de dépasser mon plafond autorisé, et je me suis même renseigné pour éventuellement faire appel à la solution du Portage Salarial, compatible avec ce statut, afin de passer l’éventuel excédent d’honoraires hors statut d’auto-entrepreneur. Suite à un problème de retard administratif sur l’un des dossiers d’un de mes clients, cette solution ne s’est finalement pas avérée nécessaire, et je me suis contenté d’appliquer un geste commercial sur ma dernière facture, afin de respecter le montant que l’on m’avait imposé.
Pourtant abonné à plusieurs newsletters concernant l'évolution de ce nouveau statut (aucune d’entre elles n’avait transmis le nouveau mode de calcul du prorata), je suis tombé alors de très haut quand j'ai reçu une notification de l'URSSAF, comme quoi je ne pouvais plus adhérer au régime d'auto-entrepreneur, que je perdais l'avantage des cotisations réduites au titre de l'ACCRE, et que je leur devais un complément de cotisations dont je conteste d'ailleurs le calcul.
Depuis le 1er janvier 2010, les documents officiels font désormais état d'un calcul de prorata se faisant en terme de JOURS d'activité, et non plus en terme de MOIS, comme cela m'avait été expliqué l'année dernière.
Ayant comptabilisé le mois de juillet en entier dans mes prévisions, au lieu de 11 jours seulement, et ayant bénéficié d'un démarrage d'activité très encourageant, je me retrouve donc en dépassement.
Juillet, Août, Septembre 2009 : mon chiffre d'affaires a été de 7 995€
Octobre, Novembre, Décembre 2009 : il a été de 8000€
Je me suis efforcé, à chaque trimestre, de ne pas dépasser mon plafond de C.A. ramené sur 3 mois, soit 8000€ (32 000€ / 4 trimestres) car je craignais que cela me pose un problème étant donné que j’avais fait le choix de faire mes déclarations de manière trimestrielle.
Le montant de mon chiffre d’affaires 2009 est donc de 15 959€ (certes, très proche des 16000€ que l’on m’avait donné pour plafond, mais étant donné que le statut était toléré jusqu’à 34000€ par an, je pensais bénéficier d’une marge de manœuvre de 1000€…)
Inscrit depuis le 21/07/2009, mon nombre de jours d’activités, durant l’année 2009, est égal à 11+31+30+31+30+31 = 164 jours. Le nouveau mode de calcul du prorata est donc le suivant :
32 000 € x 164 j / 365 j = 14 378,08€
avec une tolérance jusqu’à : 34 000 € x 164 j / 365 j = 15 276,71€
… ce qui me donne alors un dépassement de chiffres d’affaires de 15 995€ - 15 276€ = 719€
(l’URSSAF de Haute-Savoie m’applique un montant de 3599€ à taux plein, car ils considèrent que j’ai déclaré 35 599€, ce qui correspond à un montant annualisé, et non réel)
Pour un dépassement de 719€ indépendant de ma bonne volonté, et j’espère que vous voudrez bien recevoir ce courrier comme une attestation sur l’honneur de ma part, les conséquences sont, en ce qui me concerne, désastreuses :
- en effet, cette décision ayant un effet rétroactif au 1er janvier 2010, mes règlements de cotisations sur mes honoraires déjà perçus vont exiger de moi un supplément, IMPREVU, de l’ordre de 40% environ ! Mes cotisations seront alors de l’ordre de 45% au lieu de 7,5% actuellement en tant que bénéficiaire de l’ACCRE avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
- Pire encore, mes factures émises jusqu’à maintenant en exonération de TVA, sous le régime de l’auto-entrepreneur, risquent de me faire payer la TVA de ma poche, ce qui rajoute un supplément de 19,6% (j’ai notamment une facture adressée à un particulier, à qui il est impensable d’appliquer une TVA qui n’était pas prévue ; et j’ai aussi un devis en cours, réalisé avec exonération de TVA et honoraires calculés en fonction de mes charges en auto-entrepreneur…)
⇨ Pour un chiffre d’affaires d’environ 5000€ réalisé ce premier trimestre 2010, il me faudra alors rembourser 3000€ ?!
Vous comprendrez d’autant plus mon désarroi et mon sentiment de profonde injustice, que je me suis énormément investi dans ce projet qui me tenait à cœur, autant du point de vue personnel que financier (tous mes investissements ont été faits sans pouvoir récupérer la TVA de mes achats). De plus, même si mon démarrage d’activité s’est avéré bien meilleur que ce que j’avais espéré, la baisse de mon volume d’affaires durant ce premier trimestre (et à venir sur les prochains mois) ne me permettent absolument pas d’envisager une poursuite sereine sous un autre statut que celui de l’auto-entrepreneur.
Je pense sincèrement qu’en cette période de crise économique, il est préférable d’encourager les travailleurs honnêtes à continuer leur travail plutôt que de les renvoyer vers les organismes d’aides sociales. De plus, ne vous semble-t-il pas injuste, à vous, monsieur Novelli, de pénaliser des auto-entrepreneurs de la première session 2009, alors que la réglementation concernant ce statut reste encore en cours de précision ?
Je viens d’adresser ma lettre de demande de recours gracieux auprès de Mr le Directeur de l’URSSAF dont je dépends.
Comme je crains que celle-ci ne suffise pas à faire évoluer les choses de manière positive, j’espère que vous saurez apporter votre soutien à cette cause, et ainsi défendre beaucoup d’autres personnes qui se retrouvent dans le même cas que moi.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, monsieur le Secrétaire d’Etat, l’expression de mes plus sincères considérations.
Je le partage ici au cas où certains voudraient s'en inspirer pour faire de même. Je pense également que nous n'aurons aucune chance à tirer notre épingle du jeu si nous ne nous regroupons pas. Pour information, j'étais personnellement au courant de l'existence de ce prorata (voir ci-dessous) mais le calcul que l'on m'en avait donné était complètement erroné.
Message à l'attention de Mr Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Monsieur le Secrétaire d'Etat,
Je sollicite votre soutien au nom de tous les auto-entrepreneurs qui ont eu la surprise d’apprendre qu’on mettait fin à leur adhésion au statut d’auto-entrepreneur.
Vous avez porté le projet du statut d'auto-entrepreneur jusqu'au bout et je vous en félicite sincèrement. Ce statut est une bouffée d'oxygène énorme pour notre économie, et ce, d'autant plus en cette période de crise.
Cependant, il s'avère que le calcul du prorata du temps d'activité n'a pas été clairement défini dès le départ, et j'espère que vous prendrez la peine de lire l'explication que je vais vous donner, malgré vos impératifs journaliers que je devine déjà bien chargés.
[i][brève présentation, mon âge, licenciement économique, pôle emploi et choix rapide de m'enregistrer en auto-entrepreneur afin de pouvoir tester une activité avant de devoir évoluer vers un autre statut][/i]
Bien que le guide de l'auto-entrepreneur (que j’ai téléchargé en ligne au mois de juillet 2009) ne mentionnait à aucun endroit un calcul de plafond qui se ferait au prorata du temps d'activité, j'ai pris la peine de m'en assurer, et ce, à trois reprises : une première fois par l'intermédiaire du Pôle Emploi, une deuxième fois au Salon de la Création d'Entreprise à Lyon le 18/06/2009 (stand de l'auto-entrepreneur), puis une dernière fois, par téléphone au numéro Indigo mis en place pour les auto-entrepreneurs, au mois de juillet quelques jours avant mon inscription.
A la question "comment se calcule le montant du plafond de chiffre d'affaires en cas d'inscription en cours d'année ?", TOUS m'ont répondu la même chose : "au prorata des MOIS effectués."
J'ai alors demandé, au numéro Indigo du site officiel (je leur avais également envoyé un mail afin d'obtenir une trace écrite, mais ils ne m'ont jamais répondu) comment cela se traduisait si je m'inscrivais au cours du mois de juillet 2009, et la réponse que j'ai obtenue a été : "Vous comptez le mois de juillet en entier pour le calcul du plafond à ne pas dépasser. C'est le mois de la date de votre inscription qui fera foi."
Cet automne, je me suis rendu à nouveau sur le site de l'auto-entrepreneur afin de vérifier s'il n'y avait pas de changement à ce niveau, et je n'y ai trouvé aucune précision. Les prévisions concernant mon chiffre d’affaires montraient alors que je risquais de dépasser mon plafond autorisé, et je me suis même renseigné pour éventuellement faire appel à la solution du Portage Salarial, compatible avec ce statut, afin de passer l’éventuel excédent d’honoraires hors statut d’auto-entrepreneur. Suite à un problème de retard administratif sur l’un des dossiers d’un de mes clients, cette solution ne s’est finalement pas avérée nécessaire, et je me suis contenté d’appliquer un geste commercial sur ma dernière facture, afin de respecter le montant que l’on m’avait imposé.
Pourtant abonné à plusieurs newsletters concernant l'évolution de ce nouveau statut (aucune d’entre elles n’avait transmis le nouveau mode de calcul du prorata), je suis tombé alors de très haut quand j'ai reçu une notification de l'URSSAF, comme quoi je ne pouvais plus adhérer au régime d'auto-entrepreneur, que je perdais l'avantage des cotisations réduites au titre de l'ACCRE, et que je leur devais un complément de cotisations dont je conteste d'ailleurs le calcul.
Depuis le 1er janvier 2010, les documents officiels font désormais état d'un calcul de prorata se faisant en terme de JOURS d'activité, et non plus en terme de MOIS, comme cela m'avait été expliqué l'année dernière.
Ayant comptabilisé le mois de juillet en entier dans mes prévisions, au lieu de 11 jours seulement, et ayant bénéficié d'un démarrage d'activité très encourageant, je me retrouve donc en dépassement.
Juillet, Août, Septembre 2009 : mon chiffre d'affaires a été de 7 995€
Octobre, Novembre, Décembre 2009 : il a été de 8000€
Je me suis efforcé, à chaque trimestre, de ne pas dépasser mon plafond de C.A. ramené sur 3 mois, soit 8000€ (32 000€ / 4 trimestres) car je craignais que cela me pose un problème étant donné que j’avais fait le choix de faire mes déclarations de manière trimestrielle.
Le montant de mon chiffre d’affaires 2009 est donc de 15 959€ (certes, très proche des 16000€ que l’on m’avait donné pour plafond, mais étant donné que le statut était toléré jusqu’à 34000€ par an, je pensais bénéficier d’une marge de manœuvre de 1000€…)
Inscrit depuis le 21/07/2009, mon nombre de jours d’activités, durant l’année 2009, est égal à 11+31+30+31+30+31 = 164 jours. Le nouveau mode de calcul du prorata est donc le suivant :
32 000 € x 164 j / 365 j = 14 378,08€
avec une tolérance jusqu’à : 34 000 € x 164 j / 365 j = 15 276,71€
… ce qui me donne alors un dépassement de chiffres d’affaires de 15 995€ - 15 276€ = 719€
(l’URSSAF de Haute-Savoie m’applique un montant de 3599€ à taux plein, car ils considèrent que j’ai déclaré 35 599€, ce qui correspond à un montant annualisé, et non réel)
Pour un dépassement de 719€ indépendant de ma bonne volonté, et j’espère que vous voudrez bien recevoir ce courrier comme une attestation sur l’honneur de ma part, les conséquences sont, en ce qui me concerne, désastreuses :
- en effet, cette décision ayant un effet rétroactif au 1er janvier 2010, mes règlements de cotisations sur mes honoraires déjà perçus vont exiger de moi un supplément, IMPREVU, de l’ordre de 40% environ ! Mes cotisations seront alors de l’ordre de 45% au lieu de 7,5% actuellement en tant que bénéficiaire de l’ACCRE avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
- Pire encore, mes factures émises jusqu’à maintenant en exonération de TVA, sous le régime de l’auto-entrepreneur, risquent de me faire payer la TVA de ma poche, ce qui rajoute un supplément de 19,6% (j’ai notamment une facture adressée à un particulier, à qui il est impensable d’appliquer une TVA qui n’était pas prévue ; et j’ai aussi un devis en cours, réalisé avec exonération de TVA et honoraires calculés en fonction de mes charges en auto-entrepreneur…)
⇨ Pour un chiffre d’affaires d’environ 5000€ réalisé ce premier trimestre 2010, il me faudra alors rembourser 3000€ ?!
Vous comprendrez d’autant plus mon désarroi et mon sentiment de profonde injustice, que je me suis énormément investi dans ce projet qui me tenait à cœur, autant du point de vue personnel que financier (tous mes investissements ont été faits sans pouvoir récupérer la TVA de mes achats). De plus, même si mon démarrage d’activité s’est avéré bien meilleur que ce que j’avais espéré, la baisse de mon volume d’affaires durant ce premier trimestre (et à venir sur les prochains mois) ne me permettent absolument pas d’envisager une poursuite sereine sous un autre statut que celui de l’auto-entrepreneur.
Je pense sincèrement qu’en cette période de crise économique, il est préférable d’encourager les travailleurs honnêtes à continuer leur travail plutôt que de les renvoyer vers les organismes d’aides sociales. De plus, ne vous semble-t-il pas injuste, à vous, monsieur Novelli, de pénaliser des auto-entrepreneurs de la première session 2009, alors que la réglementation concernant ce statut reste encore en cours de précision ?
Je viens d’adresser ma lettre de demande de recours gracieux auprès de Mr le Directeur de l’URSSAF dont je dépends.
Comme je crains que celle-ci ne suffise pas à faire évoluer les choses de manière positive, j’espère que vous saurez apporter votre soutien à cette cause, et ainsi défendre beaucoup d’autres personnes qui se retrouvent dans le même cas que moi.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, monsieur le Secrétaire d’Etat, l’expression de mes plus sincères considérations.
[i]Vous devriez exposer votre problème à Jean-Baptiste Chastand, journaliste au Monde qui prépare un sujet sur les problèmes des AutoEntrepreneur :
[/i]
merci super GG pour le contact
j'ai pris contact avec Jean-Baptiste Chastand du monde, par mail, qui doit me recontacter pour de plus amples détails par rapport à l'article qu'il prépare.
[/i]
merci super GG pour le contact
j'ai pris contact avec Jean-Baptiste Chastand du monde, par mail, qui doit me recontacter pour de plus amples détails par rapport à l'article qu'il prépare.
Bravo pour ce que vous entreprenez Messieurs
Sans remettre en cause tout courrier adressé, je doute cependant d'une réactivité
Il faut que les médias se fassent caisse de résonnance, sinon...
On pourra attendre des lustres !
A ce sujet, bravo Lionel, pour avoir joint Le Monde
De mon côté, je ne pige pas que seul mon témoignage soit repris sur Internet! Un comble
Bref! ai posté une réaction sur lepoint.fr (qui vient de me confirmer sa mise en ligne)
Bien à vous
LILI3
Sans remettre en cause tout courrier adressé, je doute cependant d'une réactivité
Il faut que les médias se fassent caisse de résonnance, sinon...
On pourra attendre des lustres !
A ce sujet, bravo Lionel, pour avoir joint Le Monde
De mon côté, je ne pige pas que seul mon témoignage soit repris sur Internet! Un comble
Bref! ai posté une réaction sur lepoint.fr (qui vient de me confirmer sa mise en ligne)
Bien à vous
LILI3
Bonjour,
Moi je comprends assez pourquoi vos propos ne sont pas médiatisés.
Le fond de votre problème, ce qui a provoqué votre "radiation" (qui n'est en fait qu'un passage à un statut d'entreprise "normale") est que vous gagnez TROP d'argent. Dans cette période de crise, se plaindre de gagner trop d'argent semble assez hallucinant.
Si vous voulez que l'on mette en avant votre "problème" adressez-vous au Figaro qui se fera un plaisir de dire que grâce à Sarko, représentant de dieu sur terrre, il y a des gens qui gagne trop d'argent en France. Ouaf Ouaf Ouaf....
Il faut choisir votre camp. Soit vous êtes des gugus qui bidouillent, soit vous êtes des vrais pro et dans ce cas vous en assumez les avantages et les inconvénients.
Il suffit de lire ce forum pour voir les obsessions des AE, "Je veux déduire mes timbres de mon CA", "je veux récupérer la TVA", "Je veux déduire ceci", "Puis-je déduire cela", etc... Il y a même des crétins qui jouent avec la notion d'honoraires rétrocédés.
Et bien voilà, maintenant vous pouvez le faire .... lachez-vous...
Honoraires rétrocédés dites-vous ? Pas de problème, il y a une case dans la déclaration 2035 pour cela. Récupérez la TVA dites-vous ? Pas de problème les gars (mais faites vous quand même expliquer certaines bases...)
Désolé d'être agressif mais je pense que quand il y a des millions de chômeurs, on ne peut pas se plaindre de votre situation. On assume comme un vrai pro.
Moi je comprends assez pourquoi vos propos ne sont pas médiatisés.
Le fond de votre problème, ce qui a provoqué votre "radiation" (qui n'est en fait qu'un passage à un statut d'entreprise "normale") est que vous gagnez TROP d'argent. Dans cette période de crise, se plaindre de gagner trop d'argent semble assez hallucinant.
Si vous voulez que l'on mette en avant votre "problème" adressez-vous au Figaro qui se fera un plaisir de dire que grâce à Sarko, représentant de dieu sur terrre, il y a des gens qui gagne trop d'argent en France. Ouaf Ouaf Ouaf....
Il faut choisir votre camp. Soit vous êtes des gugus qui bidouillent, soit vous êtes des vrais pro et dans ce cas vous en assumez les avantages et les inconvénients.
Il suffit de lire ce forum pour voir les obsessions des AE, "Je veux déduire mes timbres de mon CA", "je veux récupérer la TVA", "Je veux déduire ceci", "Puis-je déduire cela", etc... Il y a même des crétins qui jouent avec la notion d'honoraires rétrocédés.
Et bien voilà, maintenant vous pouvez le faire .... lachez-vous...
Honoraires rétrocédés dites-vous ? Pas de problème, il y a une case dans la déclaration 2035 pour cela. Récupérez la TVA dites-vous ? Pas de problème les gars (mais faites vous quand même expliquer certaines bases...)
Désolé d'être agressif mais je pense que quand il y a des millions de chômeurs, on ne peut pas se plaindre de votre situation. On assume comme un vrai pro.
Bonjour,
Je suis hélas dans même cas de beaucoup d'auto-entrepreneurs avec une fin d'adhésion à cause de la mauvais explication de départ sur la proratisation.
Discusion avec URSSAF rien à faire
Vu le médiateur de la république, il fait remonter l'information à Paris et me conseil de faire un courrier en recomandé à l'URSSAF, mais j'ai peut d'espoir.
comment pouvons nous faire pour que les personnes concernées se rencontre pour faire une action commune ?
Je suis hélas dans même cas de beaucoup d'auto-entrepreneurs avec une fin d'adhésion à cause de la mauvais explication de départ sur la proratisation.
Discusion avec URSSAF rien à faire
Vu le médiateur de la république, il fait remonter l'information à Paris et me conseil de faire un courrier en recomandé à l'URSSAF, mais j'ai peut d'espoir.
comment pouvons nous faire pour que les personnes concernées se rencontre pour faire une action commune ?
bonjour Spirou
je trouve ces propos déplacés.
des salariés ont quitté leur emploi pr devenir indépendants et là ils se retrouvent ds une situation plus qu'inconfortable, du à un manque d'information en amont (même si tout le monde n'a pas eu une démarche professionnelle mais plutôt amateur effectivement ds certains cas)
personnellement je suis à mon compte depuis 3 ans ( et j'estime être un véritable professionnel car je n'est pas d'autre activité) et j'ai basculé du régime de la micro à auto entrepreneur cette année parce qu'on nous a vanté ses mérites. Moi c'est l'ursaff qui n'a pas tenu cpte que mon entreprise existe depuis 3 ans et à considérer que j'ai créé en septembre 2009 lorsque je suis passé en AE. L'ursaff a aussi manqué d'info et ne fait qu'appliquer a priori les textes de loi qui lui donne pr travailler.
le pb est qu'un statut a été mis en place sans réflexion de fond, à la va vite. Et le soucis réside je pense au niveau de l'ursaff qui travaille par anticipation et par année civile, ce qui est complètement incohérent avec le statut d'auto entrepreneur qui est fait pour des indépendants à faible CA car svt en activité saisonnière. Il faudrait que l'ursaff travaille sur l'année en cours plus l'année civile suivante pr avoir un véritable aperçu du CA des indépendants.
je trouve ces propos déplacés.
des salariés ont quitté leur emploi pr devenir indépendants et là ils se retrouvent ds une situation plus qu'inconfortable, du à un manque d'information en amont (même si tout le monde n'a pas eu une démarche professionnelle mais plutôt amateur effectivement ds certains cas)
personnellement je suis à mon compte depuis 3 ans ( et j'estime être un véritable professionnel car je n'est pas d'autre activité) et j'ai basculé du régime de la micro à auto entrepreneur cette année parce qu'on nous a vanté ses mérites. Moi c'est l'ursaff qui n'a pas tenu cpte que mon entreprise existe depuis 3 ans et à considérer que j'ai créé en septembre 2009 lorsque je suis passé en AE. L'ursaff a aussi manqué d'info et ne fait qu'appliquer a priori les textes de loi qui lui donne pr travailler.
le pb est qu'un statut a été mis en place sans réflexion de fond, à la va vite. Et le soucis réside je pense au niveau de l'ursaff qui travaille par anticipation et par année civile, ce qui est complètement incohérent avec le statut d'auto entrepreneur qui est fait pour des indépendants à faible CA car svt en activité saisonnière. Il faudrait que l'ursaff travaille sur l'année en cours plus l'année civile suivante pr avoir un véritable aperçu du CA des indépendants.
N'hésitez pas aussi à faire un courrier au Président de la République. Cela parait un peu gadget, mais en fait c'est souvent efficace. Evidemment ce n'est pas M. Sarkosy lui-même qui lit les courriers, mais il a fait mettre un gros staff à l'Elysée spécifiquement pour éplucher les courriers et tous les problèmes sont réellement analysés. Vu la conjoncture politique actuelle, c'est le moment de réclamer une remise à plat du statut AutoEntrepreneur et une mise à jour des instructions données aux URSSAF pour gérer les "indépendants" avec un peu plus de discernement.
Ce n'est évidemment l'URSSAF qui va régler les problèmes de son propre chef. C'est même à se demander s'il n'y a pas actuellement une sorte de fronde des employés des URSSAF et s'ils ne font pas exprès de mettre la pagaille (une sorte de grève du zèle), vu qu'ils sont complètement noyés sous les dossiers à gérer et qu'on leur diminue leur personnel.
Ce n'est évidemment l'URSSAF qui va régler les problèmes de son propre chef. C'est même à se demander s'il n'y a pas actuellement une sorte de fronde des employés des URSSAF et s'ils ne font pas exprès de mettre la pagaille (une sorte de grève du zèle), vu qu'ils sont complètement noyés sous les dossiers à gérer et qu'on leur diminue leur personnel.
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