Question dans 2010
"[i]Ça ne fait rien avancé, mais moi je suis a la retraite, je me suis lancé auto entrepreneur pour rendre service a une entreprise qui avait besoin de ma compétence particulière sur moins d'un an.[/i]"
Si vous avez fait cela, c'est que vous avez travaillé pour une fonction pour un seul et unique client ... ce qui revient à du salariat déguisé et c'est totalement illégal. Vous avez déjà de la chance que l'URSSAF ne vous requalifie pas en emploi salarié auprès de l'entreprise pour laquelle vous avez travaillé (mais ils sont tellement débordés qu'ils ont d'autres chats à fouetter).
Si vous avez fait cela, c'est que vous avez travaillé pour une fonction pour un seul et unique client ... ce qui revient à du salariat déguisé et c'est totalement illégal. Vous avez déjà de la chance que l'URSSAF ne vous requalifie pas en emploi salarié auprès de l'entreprise pour laquelle vous avez travaillé (mais ils sont tellement débordés qu'ils ont d'autres chats à fouetter).
Merci pour l'info super GG, je n'en était pas conscient, je suis consultant et cette société me passe commande pour une semaine par mois environ, ca me suffit, je ne veux pas faire plus et je vais m'arrêter en Juin. Je pensais sincèrement être dans le cadre de ce statu. Lors des différents entretiens ou j'ai présenté mon projet personne ne m'a alerté
bonjour,
je viens de recevoir une notification de l'ursaff me stipulant que je ne pourrais plus bénéficié de mon statut d'AE au motif que je dépasse le seuil des 88000€ pr mon CA 2009.
ma situation est un peu différente :
j'étais en micro depuis sept 2007 et j'ai basculé en AE depuis sept 2009, début de ma 3ème année. J'ai une activité (saisonnière) de ventes de marchandises.
en fait l'ursaff n'a pris en compte que mon activité sur 4 mois d'AE (mes plus gros) et annualisé ce CA ce qui donne 153000€ au lieu de mes 67000€ réellement effectué soit micro pdt 8 mois et AE pdt 4 mois.
je leur ai fait un courrier de recours expliquant ma situation et srtt que mon activité n'a jamais cessé depuis 3 ans (même siret) c'est juste mon statut qui a changé en passant de micro à AE.
mes problème sont simples
si je suis imposé au réel je ne peux plus vivre de mon activité, 3 ans de perdus et un avenir plus qu'incertain
2eme pb, l'ursaff va me demander de payer des cotisations sur un CA complètement erroné (même en cumulant mes 3 années je n'arrive pas à 130000€). Dans ce cas pr moi je ne pourrais même pas payerbou disons que l'on va tout me prendre.
je suis plutôt paniqué de cette situation, car l'ursaff semble plutôt rigide vu les réponses que l'on m'a donné par téléphone puis physiquement en emmenant mon recours, alors qu'ils ont pourtant ttes mes déclarations dans leur ordi depuis 3 ans.
quelqu'un peut il m'éclairer ou me donner des infos par rapport à une situation identique car je ne pense pas être le seul à être passé de micro à AE. Surtout qu'un ami à l'ursaff (eh oui ça arrive) m'a dit qu'ils ont envoyé pas mal de notifications de ce type ces derniers jours.
merci
je viens de recevoir une notification de l'ursaff me stipulant que je ne pourrais plus bénéficié de mon statut d'AE au motif que je dépasse le seuil des 88000€ pr mon CA 2009.
ma situation est un peu différente :
j'étais en micro depuis sept 2007 et j'ai basculé en AE depuis sept 2009, début de ma 3ème année. J'ai une activité (saisonnière) de ventes de marchandises.
en fait l'ursaff n'a pris en compte que mon activité sur 4 mois d'AE (mes plus gros) et annualisé ce CA ce qui donne 153000€ au lieu de mes 67000€ réellement effectué soit micro pdt 8 mois et AE pdt 4 mois.
je leur ai fait un courrier de recours expliquant ma situation et srtt que mon activité n'a jamais cessé depuis 3 ans (même siret) c'est juste mon statut qui a changé en passant de micro à AE.
mes problème sont simples
si je suis imposé au réel je ne peux plus vivre de mon activité, 3 ans de perdus et un avenir plus qu'incertain
2eme pb, l'ursaff va me demander de payer des cotisations sur un CA complètement erroné (même en cumulant mes 3 années je n'arrive pas à 130000€). Dans ce cas pr moi je ne pourrais même pas payerbou disons que l'on va tout me prendre.
je suis plutôt paniqué de cette situation, car l'ursaff semble plutôt rigide vu les réponses que l'on m'a donné par téléphone puis physiquement en emmenant mon recours, alors qu'ils ont pourtant ttes mes déclarations dans leur ordi depuis 3 ans.
quelqu'un peut il m'éclairer ou me donner des infos par rapport à une situation identique car je ne pense pas être le seul à être passé de micro à AE. Surtout qu'un ami à l'ursaff (eh oui ça arrive) m'a dit qu'ils ont envoyé pas mal de notifications de ce type ces derniers jours.
merci
Bjr Lionel
Oui en effet ns sommes nbreux dans ton cas (quel que soit son activité d'AE)
Relis les posts de ces derniers jours...
Pour l'heure, rien ne se débloque: l'info ne remonte pas en presse nationale (en dehors de sites genre courriercadres ou figaro.fr qui a repris mon cas perso)
taper : couac + autoentrepreneur+ mars 2010
Un visiteur d'ici m'a avisé qu'il mettait qq chose en place sur facebook
QQ'un a t il avisé les médias, ici, en dehors de moi?
Bien à vous
Oui en effet ns sommes nbreux dans ton cas (quel que soit son activité d'AE)
Relis les posts de ces derniers jours...
Pour l'heure, rien ne se débloque: l'info ne remonte pas en presse nationale (en dehors de sites genre courriercadres ou figaro.fr qui a repris mon cas perso)
taper : couac + autoentrepreneur+ mars 2010
Un visiteur d'ici m'a avisé qu'il mettait qq chose en place sur facebook
QQ'un a t il avisé les médias, ici, en dehors de moi?
Bien à vous
Info trouvée
"L’Union des Auto-Entrepreneurs s’est saisie du dossier en intervenant auprès des différentes administrations concernées ainsi qu’auprès du Ministre du Budget. François Hurel, Président de l’UAE, a exprimé son étonnement devant de telles pratiques qui ne semblent pas « en ligne ni avec l’esprit du régime de l’auto-entrepreneur ni avec les dispositions prévues ».
Affaire à suivre donc !"
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"L’Union des Auto-Entrepreneurs s’est saisie du dossier en intervenant auprès des différentes administrations concernées ainsi qu’auprès du Ministre du Budget. François Hurel, Président de l’UAE, a exprimé son étonnement devant de telles pratiques qui ne semblent pas « en ligne ni avec l’esprit du régime de l’auto-entrepreneur ni avec les dispositions prévues ».
Affaire à suivre donc !"
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Bonjour,
Je suis l'auteur du premier message sur les radiations. Après avoir lu toutes les histoires sur le sort des auto-entrepreneurs radiés, je me suis aperçu que la grande difficulté serait de réunir nos efforts pour faire changer la situation.
Hier, j'ai envoyé un courrier au Président de la République (55, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, courrier à ne pas affranchir), au Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation M. Novelli, et au Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Mme Ch.Lagarde (139, rue de Bercy, 75012 Paris).
Si nos courriers sont nombreux, le problème pourrait être examiné. Parler à l'URSSAF ne sert à rien : c'est un organisme exécuteur et pas décideur.
Je vais également voir mon député.
Le problème des radiations des AE dépasse le cadre de pro-ratisation. Il est à traiter dans sa globalité. Alors aidons l'Etat à avancer. Après tout, on vit dans une démocratie.
Cordialement.
Je suis l'auteur du premier message sur les radiations. Après avoir lu toutes les histoires sur le sort des auto-entrepreneurs radiés, je me suis aperçu que la grande difficulté serait de réunir nos efforts pour faire changer la situation.
Hier, j'ai envoyé un courrier au Président de la République (55, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, courrier à ne pas affranchir), au Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation M. Novelli, et au Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Mme Ch.Lagarde (139, rue de Bercy, 75012 Paris).
Si nos courriers sont nombreux, le problème pourrait être examiné. Parler à l'URSSAF ne sert à rien : c'est un organisme exécuteur et pas décideur.
Je vais également voir mon député.
Le problème des radiations des AE dépasse le cadre de pro-ratisation. Il est à traiter dans sa globalité. Alors aidons l'Etat à avancer. Après tout, on vit dans une démocratie.
Cordialement.
Pour Lionel21
"[i]ma situation est un peu différente :
j'étais en micro depuis sept 2007 et j'ai basculé en AE depuis sept 2009, début de ma 3ème année. J'ai une activité (saisonnière) de ventes de marchandises.[/i] "
Il est évident que l'employé de l'URSSAF qui a traité votre dossier n'a rien compris à votre situation, puisque vous êtes en Micro Entreprise depuis plusieurs années. Par contre, avez vous envoyé une déclaration trimestrielle de CA pour chaque trimestre (avec CA=0 pour les trimestre vides) ?
Le problème depuis la création du RSI et le regroupement de tous les dossiers des indépendants à l'URSSAF, c'est qu'on est à la merci d'employés de l'URSSAF qui ne connaissent pas toutes les arcanes de la réglementation et qui en plus sont noyés sous les dossiers en retard. En général ça s'arrange, mais après force palabres, coups de téléphone, déplacement dans leurs locaux ... bref une grosse perte de temps et un max d'énervement.
"[i]ma situation est un peu différente :
j'étais en micro depuis sept 2007 et j'ai basculé en AE depuis sept 2009, début de ma 3ème année. J'ai une activité (saisonnière) de ventes de marchandises.[/i] "
Il est évident que l'employé de l'URSSAF qui a traité votre dossier n'a rien compris à votre situation, puisque vous êtes en Micro Entreprise depuis plusieurs années. Par contre, avez vous envoyé une déclaration trimestrielle de CA pour chaque trimestre (avec CA=0 pour les trimestre vides) ?
Le problème depuis la création du RSI et le regroupement de tous les dossiers des indépendants à l'URSSAF, c'est qu'on est à la merci d'employés de l'URSSAF qui ne connaissent pas toutes les arcanes de la réglementation et qui en plus sont noyés sous les dossiers en retard. En général ça s'arrange, mais après force palabres, coups de téléphone, déplacement dans leurs locaux ... bref une grosse perte de temps et un max d'énervement.
Merci AE 15
De mon côté, je viens de poster des commentaires sur le site du point.fr
A noter que le statut d'AE défraie tjs la chronique au regard de la vicieuse instrumentation qu'en font certains employeurs, vis à vis de leurs "salariés" qu'ils "encouragent" à basculer sous ce statut..
Mais cela n'a rien à voir avec nos démëlés qui restent souss médiatisés pour l'heure
Bien à vous
De mon côté, je viens de poster des commentaires sur le site du point.fr
A noter que le statut d'AE défraie tjs la chronique au regard de la vicieuse instrumentation qu'en font certains employeurs, vis à vis de leurs "salariés" qu'ils "encouragent" à basculer sous ce statut..
Mais cela n'a rien à voir avec nos démëlés qui restent souss médiatisés pour l'heure
Bien à vous
merci pour vos réponses,
en effet la seule solutions pour ne pas mettre en péril nos activités et notre avenir reste la mobilisation générale des AE. Recours à l'information des médias, députés, Sarko, etc ...
allez à l'ursaff ne sert à rien, éventuellement faire un recours et faire intervenir un comptable pr vous pour justifier de votre CA réel s'il est saisonnier. Eux peuvent de tte façon faire remonter l'info. Chacun mettant sa pierre à l'édifice pr le bien de tous
pour ma part je suis retourné à l'ursaff ce matin et à la CCI pour avoir la confirmation par rapport à une info que certains ont donné ici même.
j'explique (suite à une conversation avec ma CCi)
il semble possible de cesser son activité au 31/12/09 rétroactivement et de recréer son entreprise individuelle sous le régime fiscal de l'AE à compter du 1/01/10 (rétroactivement aussi) à la condition de changer de code APE c'est à dire de " démarrer une nouvelle activité " même si celle ci reste la même ds les faits, il n'y a que votre code qui change. Mais l'interet est de repartir sur une année civile et là plus de pb d'annualisation et de prorata pr le calcul de nos charges logiquement.
Si vous pouvez obtenir confirmation de vos CCi respectives cela permettrai d'avoir une solution de secours (avec bcp de paperasse, d'énergie et de temps de perdu pr nous) mais qui peut éventuellement limiter la casse pr ceux qui peuvent changer de code APE.
en effet la seule solutions pour ne pas mettre en péril nos activités et notre avenir reste la mobilisation générale des AE. Recours à l'information des médias, députés, Sarko, etc ...
allez à l'ursaff ne sert à rien, éventuellement faire un recours et faire intervenir un comptable pr vous pour justifier de votre CA réel s'il est saisonnier. Eux peuvent de tte façon faire remonter l'info. Chacun mettant sa pierre à l'édifice pr le bien de tous
pour ma part je suis retourné à l'ursaff ce matin et à la CCI pour avoir la confirmation par rapport à une info que certains ont donné ici même.
j'explique (suite à une conversation avec ma CCi)
il semble possible de cesser son activité au 31/12/09 rétroactivement et de recréer son entreprise individuelle sous le régime fiscal de l'AE à compter du 1/01/10 (rétroactivement aussi) à la condition de changer de code APE c'est à dire de " démarrer une nouvelle activité " même si celle ci reste la même ds les faits, il n'y a que votre code qui change. Mais l'interet est de repartir sur une année civile et là plus de pb d'annualisation et de prorata pr le calcul de nos charges logiquement.
Si vous pouvez obtenir confirmation de vos CCi respectives cela permettrai d'avoir une solution de secours (avec bcp de paperasse, d'énergie et de temps de perdu pr nous) mais qui peut éventuellement limiter la casse pr ceux qui peuvent changer de code APE.
[i]Il est évident que l'employé de l'URSSAF qui a traité votre dossier n'a rien compris à votre situation, puisque vous êtes en Micro Entreprise depuis plusieurs années. Par contre, avez vous envoyé une déclaration trimestrielle de CA pour chaque trimestre (avec CA=0 pour les trimestre vides) ?[/i]
pour info moi qui étais en micro depuis sept 2007 jusqu'au 31 aout 2009, puis en AE depuis sept 2009, effectivement l'ursaff n'a pas tenu compte de mes antécédents et à considérer que j'ai débuté mon activité en sept 2009. Dans le recours que j'ai fait auprès de l'ursaff, j'ai fourni toutes mes déclarations de CA en micro pr les 8 premiers mois de 2009 et AE pr 4 mois sur la fin d'année 2009.
si le recours n'abouti pas en l'état, il y a possibilité de faire appel de la décision en commission de recours amiable auprès de l'ursaff, pour quel résultat?
pour info moi qui étais en micro depuis sept 2007 jusqu'au 31 aout 2009, puis en AE depuis sept 2009, effectivement l'ursaff n'a pas tenu compte de mes antécédents et à considérer que j'ai débuté mon activité en sept 2009. Dans le recours que j'ai fait auprès de l'ursaff, j'ai fourni toutes mes déclarations de CA en micro pr les 8 premiers mois de 2009 et AE pr 4 mois sur la fin d'année 2009.
si le recours n'abouti pas en l'état, il y a possibilité de faire appel de la décision en commission de recours amiable auprès de l'ursaff, pour quel résultat?
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