Question dans 2010
"M.Tashrin qui témoigne dans ce forum était bien informé et pourtant même les interlocuteurs du RSI et de l'URSSAF ont parlé d'un bog au 1er appel (il y a 48 h) Le système de proratisation ne leur semblait pas non plus évident et ils ont du demandé des explications à leur hiérarchie pour nous répondre à mon interpellation...
Je pense qu'il faut se faire entendre et dénoncer l'aberration du système..."
Le système n'est pas aberrant, c'est tout simplement que le personnel de l'URSSAF / RSI à qui on a confié le bébé "AutoEntrepreneur" n'a pas été formé. Ils ont déjà dû absorber la gestion de l'ensemble des cotisations des indépendants avec la création du RSI il y a 2 ans (sans personnel compétent , of course) et se sont retrouvé à devoir gérer l'inscription et la gestion de dizaine de milliers de nouveaux cotisants, sans avoir reçu les informations concernant les règles à appliquer. Alors ils ont fait avec les moyens du bord, ce qui explique que le traitement des A.E. est très différent d'une URSSAF à l'autre, voir même très différent dans un même bureau d'URSSAF selon la personne qui s'occupe de votre dossier.
Si vous passiez par la voie [i]normale[/i] pour créer une entreprise / CMA pour les artisans et CCI pour les commerçants / vous n'auriez pas tous ces problèmes.
Le système de proratisation est "[i]évident[/i]" parce qu'il a [b]toujours[/b] été lié avec le régime de la Micro Entreprise ... et qu'un AutoEntrepreneur n'est en réalité rien d'autre qu'une Micro entreprise avec régime "Micro-Social" ([i]il y a deux régimes possibles pour la Micro-Entreprise : Régime de droit commun ou régime Micro-Social[/i]). Toutes les infos sont sur le site de l'APCE [url]http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html?espace=1&tp=1[/url]. Mais les gens qui ont créé cette histoire d'A.E. ne connaissent pas les règles existantes (la proratisation du CA la première année, l'obligation d'inscription à la CMA pour les métiers artisanaux, etc, etc ). Vous avez affaire à des amateurs et comme l'a dit "x" fois Tashrin, pour créer une entreprise il vaut mieux prendre conseil auprès de professionnels de la chose qui maitrisent le sujet.
Vous aurez du mal à défendre votre position car, si effectivement les textes des notices Auto-Entrepreneur étaient très incomplètes, les règles d'application d-u Régime fiscal et social des Micro-Entreprises sont parfaitement claires et définies depuis des années, toutes les explications étant disponibles aussi bien à l'APCE qu'aux Impôts. Même l'URSSAF connait ces règles puisqu'ils les appliquent depuis des années.
Je pense qu'il faut se faire entendre et dénoncer l'aberration du système..."
Le système n'est pas aberrant, c'est tout simplement que le personnel de l'URSSAF / RSI à qui on a confié le bébé "AutoEntrepreneur" n'a pas été formé. Ils ont déjà dû absorber la gestion de l'ensemble des cotisations des indépendants avec la création du RSI il y a 2 ans (sans personnel compétent , of course) et se sont retrouvé à devoir gérer l'inscription et la gestion de dizaine de milliers de nouveaux cotisants, sans avoir reçu les informations concernant les règles à appliquer. Alors ils ont fait avec les moyens du bord, ce qui explique que le traitement des A.E. est très différent d'une URSSAF à l'autre, voir même très différent dans un même bureau d'URSSAF selon la personne qui s'occupe de votre dossier.
Si vous passiez par la voie [i]normale[/i] pour créer une entreprise / CMA pour les artisans et CCI pour les commerçants / vous n'auriez pas tous ces problèmes.
Le système de proratisation est "[i]évident[/i]" parce qu'il a [b]toujours[/b] été lié avec le régime de la Micro Entreprise ... et qu'un AutoEntrepreneur n'est en réalité rien d'autre qu'une Micro entreprise avec régime "Micro-Social" ([i]il y a deux régimes possibles pour la Micro-Entreprise : Régime de droit commun ou régime Micro-Social[/i]). Toutes les infos sont sur le site de l'APCE [url]http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html?espace=1&tp=1[/url]. Mais les gens qui ont créé cette histoire d'A.E. ne connaissent pas les règles existantes (la proratisation du CA la première année, l'obligation d'inscription à la CMA pour les métiers artisanaux, etc, etc ). Vous avez affaire à des amateurs et comme l'a dit "x" fois Tashrin, pour créer une entreprise il vaut mieux prendre conseil auprès de professionnels de la chose qui maitrisent le sujet.
Vous aurez du mal à défendre votre position car, si effectivement les textes des notices Auto-Entrepreneur étaient très incomplètes, les règles d'application d-u Régime fiscal et social des Micro-Entreprises sont parfaitement claires et définies depuis des années, toutes les explications étant disponibles aussi bien à l'APCE qu'aux Impôts. Même l'URSSAF connait ces règles puisqu'ils les appliquent depuis des années.
pareil pour moi!!!
J'ai donc perdu mon statut d'auto-entrepreneur pour l'année 2010, le contact que j'ai eu à l'Ursaff m'a dit que je n'étais pas la seule dans ce cas, c'est en effet ce que je peux voire sur le forum, et disons que ça me rassure de ne pas être tte seule!! Elle m'a dit que y avait rien à faire, mais qu'on pouvait tjs faire une lettre de protestation, ce que je vais bien évidement m'empresser de faire et d'envoyer aux personnes concernées et à notre cher président qui clamait haut et fort "travailler plus pour gagner plus"... mon c... (il faut que je règle 262€ en plus à l'Ursaff)
J'étais au chômage qd j'ai créé mon auto-entreprise, hors je compte retrouver un emploi en 2010 tout en gardant une activité en parallèle, est-ce que je pourrai retrouver le statut d'auto-entrepreneur ou bien est-ce totalement moisi pour moi?!! rien n'est clair...
En plus j'ai déjà facturé en janvier 2010 sans TVA et je me vois mal de redemandée la TVA à mes clients!!! que faire...
Bref si yen a que ça intéresse d'écrire une lettre de protestation aux personnes concernées, faites le moi savoir, parce qu'avec le peu d'info délivré lors de la création de l'auto-entreprise, je pense qu'on peut râler et pt être obtenir réparation en retrouvant notre statut pour 2010 (en faisant attention pour le prochain CA)...
Louise
J'ai donc perdu mon statut d'auto-entrepreneur pour l'année 2010, le contact que j'ai eu à l'Ursaff m'a dit que je n'étais pas la seule dans ce cas, c'est en effet ce que je peux voire sur le forum, et disons que ça me rassure de ne pas être tte seule!! Elle m'a dit que y avait rien à faire, mais qu'on pouvait tjs faire une lettre de protestation, ce que je vais bien évidement m'empresser de faire et d'envoyer aux personnes concernées et à notre cher président qui clamait haut et fort "travailler plus pour gagner plus"... mon c... (il faut que je règle 262€ en plus à l'Ursaff)
J'étais au chômage qd j'ai créé mon auto-entreprise, hors je compte retrouver un emploi en 2010 tout en gardant une activité en parallèle, est-ce que je pourrai retrouver le statut d'auto-entrepreneur ou bien est-ce totalement moisi pour moi?!! rien n'est clair...
En plus j'ai déjà facturé en janvier 2010 sans TVA et je me vois mal de redemandée la TVA à mes clients!!! que faire...
Bref si yen a que ça intéresse d'écrire une lettre de protestation aux personnes concernées, faites le moi savoir, parce qu'avec le peu d'info délivré lors de la création de l'auto-entreprise, je pense qu'on peut râler et pt être obtenir réparation en retrouvant notre statut pour 2010 (en faisant attention pour le prochain CA)...
Louise
Je viens confirmer l'info sur le code APE. Il est bien possible de se réinscrire en AE sans délai de carence, si le code APE de la nouvelle AE est différent de la première. Info confirmée par l'URSSAF.
Je voudrai répondre à tous ceux qui gentiment font la morale en disant je l'avait bien dit. Le gros problème quand on veut créer une entreprise, c'est bien d'avoir la bonne info, j'ai moi même fais le tour de plusieurs organismes et conseillés, et il apparait très difficile d'avoir la bonne info claire et sans ambiguïté.
J'en veux pour preuve mon dernier contacte cette après midi avec l'administration fiscale, qui au demeurent a été particulièrement charmante.
Étant dans le même cas que beaucoup, c'est à dire que j'ai commencé à travailler au début du mois de septembre, le temps que l'AE soit déclarée, le 15/09. Je ne me suis pas inquiété du prorata temporis, car mon chiffre d'affaire étant de 10600€ sur quatre mois cela me semble être dans les clous. Hors, nous avons tous entendu parler de se prorata, mais personne n'avait eu l'amabilité de donner la règle exacte de calcul, et même pas l'URSSAF, puisque comme beaucoup, elle m'avait conseillée de commencer à travailler et de déclarer la totalité de la facture de septembre. Donc ma surprise a été grande quand j'ai enfin compris comment tout ceci est calculé.
J'ai donc appelé cette après midi le service des impôts concerné, et spontanément l'agent aurait calculé comme moi, ce qui ne poserait pas de problèmes, mais il a fallu 45 min à ce même agent pour trouver la bonne formule, qui malheureusement ne nous est pas favorable.
Le véritable problème que nous rencontrons ce n'est pas de s'informer, mais d'avoir la bonne info, et là c'est pas gagné.
Je voudrai répondre à tous ceux qui gentiment font la morale en disant je l'avait bien dit. Le gros problème quand on veut créer une entreprise, c'est bien d'avoir la bonne info, j'ai moi même fais le tour de plusieurs organismes et conseillés, et il apparait très difficile d'avoir la bonne info claire et sans ambiguïté.
J'en veux pour preuve mon dernier contacte cette après midi avec l'administration fiscale, qui au demeurent a été particulièrement charmante.
Étant dans le même cas que beaucoup, c'est à dire que j'ai commencé à travailler au début du mois de septembre, le temps que l'AE soit déclarée, le 15/09. Je ne me suis pas inquiété du prorata temporis, car mon chiffre d'affaire étant de 10600€ sur quatre mois cela me semble être dans les clous. Hors, nous avons tous entendu parler de se prorata, mais personne n'avait eu l'amabilité de donner la règle exacte de calcul, et même pas l'URSSAF, puisque comme beaucoup, elle m'avait conseillée de commencer à travailler et de déclarer la totalité de la facture de septembre. Donc ma surprise a été grande quand j'ai enfin compris comment tout ceci est calculé.
J'ai donc appelé cette après midi le service des impôts concerné, et spontanément l'agent aurait calculé comme moi, ce qui ne poserait pas de problèmes, mais il a fallu 45 min à ce même agent pour trouver la bonne formule, qui malheureusement ne nous est pas favorable.
Le véritable problème que nous rencontrons ce n'est pas de s'informer, mais d'avoir la bonne info, et là c'est pas gagné.
"Elle m'a dit que y avait rien à faire, mais qu'on pouvait tjs faire une lettre de protestation, ce que je vais bien évidement m'empresser de faire et d'envoyer aux personnes concernées "
Bon courage avec l'URSSAF !!!!
Exemple : j'essaye d'obtenir la régularisation de mes cotisations provisionnelles RSI de 2008, qui auraient dû être faites en octobre/novembre 2009. J'en suis à 8 faxs au service concerné ([i]qui est injoignable au téléphone et injoignable quand on va sur place[/i]) et une lettre recommandée de mise en demeure : aucune réponse, aucun moyen de contacter le service des cotisations, aucun moyen de savoir quand les provisions de cotisation pour l'année 2008 seront réglées. La prochaine étape risque d'être au Tribunal.
Alors bon courage pour votre protestation et bon courage pour ceux qui vont passer au régime de cotisations avec provisions régularisées l'année suivante, vu les retards accumulés dans les services depuis deux ans !!! Je ne sais pas si c'est une mauvaise impression, mais je sens que le système va exploser.
Bon courage avec l'URSSAF !!!!
Exemple : j'essaye d'obtenir la régularisation de mes cotisations provisionnelles RSI de 2008, qui auraient dû être faites en octobre/novembre 2009. J'en suis à 8 faxs au service concerné ([i]qui est injoignable au téléphone et injoignable quand on va sur place[/i]) et une lettre recommandée de mise en demeure : aucune réponse, aucun moyen de contacter le service des cotisations, aucun moyen de savoir quand les provisions de cotisation pour l'année 2008 seront réglées. La prochaine étape risque d'être au Tribunal.
Alors bon courage pour votre protestation et bon courage pour ceux qui vont passer au régime de cotisations avec provisions régularisées l'année suivante, vu les retards accumulés dans les services depuis deux ans !!! Je ne sais pas si c'est une mauvaise impression, mais je sens que le système va exploser.
Bonjour,
J'ai moi aussi été retenu pour une fin d'affiliation au régime d'auto-entrepreneur…
Enregistré le 20/07/09 en auto-entrepreneur, je m'étais pourtant fait confirmer, par Pôle Emploi (j'étais licencié économique en mai), au stand de l'AE au salon de la création d'entreprise à Lyon (06/2009), puis au 0821 08 60 28 (renseignements officiels AE), les deux informations suivantes :
- le plafond du C.A. sera évalué [b]au prorata du nombre de mois effectifs dans l'année civile[/b]
- [b]le mois de la date d'inscription faisant foi pour le calcul[/b]
Ma question posée au téléphone :
- Qu'est-ce qu'il arrive si je m'enregistre à la fin du mois ? Est-ce que le mois compte entièrement ?
[b]- Oui. Si vous vous enregistrez en juillet, vous pouvez compter le mois de juillet dans le calcul de votre prorata.[/b]
- Et si je m'enregistre le 30 ou le 31 juillet, par exemple ?
- (silence)… Essayez de le faire un peu avant. On ne sait jamais…
J'ai donc réussi à m'enregistrer le 20/07, et cela me donnait donc, d'après les informations que j'avais obtenues, la possibilité de réaliser un C.A. de 16000€ (car 6 mois de juillet à décembre).
J'ai eu la chance d'avoir un début d'activité encourageant (15959€ déclarés fin janvier 2010… en faisant une remise commerciale à mes derniers clients pour ne pas dépasser) et voilà que l'on me reproche d'avoir dépassé le seuil, car le mode de calcul s'avère être maintenant différent.
Effectivement, sur le site et les dernières mises à jour des documents officiels, [b]on peut maintenant lire que le prorata s'apprécie en terme de jours d'activité dans l'année, mais ce n'était absolument pas le cas en 2009.[/b]
Si la définition a changé, j'aimerais bien savoir depuis quand, pourquoi personne ne nous en a informé (je suis inscrit à toutes les newsletters inimaginables), et surtout, quelles vont être les conséquences pour nos factures d'auto-entrepreneur déjà encaissées depuis le 1er janvier 2010 !
Par exemple, pour moi, en prestation de services + prélèvement libératoire d'impôt sur le revenu + réduction de cotisations grâce à l'ACCRE, cela se traduirait par :
* [b]2000€ facturés en AE en 2010 => 1772€ d'honoraires net[/b] (et il est évident que mon étude de tarifs a été faite pour obtenir ce chiffre)
* [b]si l'URSSAF ne fait pas preuve d'indulgence, il ne me restera que :[/b]
2000€ - 45% de charges environ - 19,6% de tva à ma charge (il est inimaginable de faire payer aux clients une tva qui n'était pas prévue) => [b]708€ d'honoraires net (60% de perte sèche !)[/b]
Rajoutez à ça environ 500€ de frais fixes mensuels, voilà, il me restera 200€ et plus que les yeux pour pleurer.
En plus, personnellement, mon activité des deux derniers mois étant loin des résultats de 2009, si on m'oblige à évoluer sous le régime du réel simplifié, ça revient tout bonnement à tirer à bout portant sur mon navire qui n'en était qu'au stade de radeau !
J'espère que l'on sera suffisamment nombreux pour faire bouger les choses. Si la France se vante d'avoir boosté le nombre de créateurs d'entreprises via ce statut d'auto-entrepreneur, il ne faudrait pas qu'elle nous renvoie au Pôle Emploi dans 3 mois tout simplement parce que les modalités d'application sont réajustées toutes les semaines !
En attendant de devoir trouver un bon avocat, je me suis rendu à l'antenne de justice de ma ville. J'y ai été très bien reçu, ils ont un rôle de conseil et je devrais bénéficier d'un rdv la semaine prochaine avec un Médiateur. Je vous tiens au courant de mes informations, et suis également partant pour faire partie d'un regroupement si les choses n'évoluent pas correctement sur le plan national.
J'ai moi aussi été retenu pour une fin d'affiliation au régime d'auto-entrepreneur…
Enregistré le 20/07/09 en auto-entrepreneur, je m'étais pourtant fait confirmer, par Pôle Emploi (j'étais licencié économique en mai), au stand de l'AE au salon de la création d'entreprise à Lyon (06/2009), puis au 0821 08 60 28 (renseignements officiels AE), les deux informations suivantes :
- le plafond du C.A. sera évalué [b]au prorata du nombre de mois effectifs dans l'année civile[/b]
- [b]le mois de la date d'inscription faisant foi pour le calcul[/b]
Ma question posée au téléphone :
- Qu'est-ce qu'il arrive si je m'enregistre à la fin du mois ? Est-ce que le mois compte entièrement ?
[b]- Oui. Si vous vous enregistrez en juillet, vous pouvez compter le mois de juillet dans le calcul de votre prorata.[/b]
- Et si je m'enregistre le 30 ou le 31 juillet, par exemple ?
- (silence)… Essayez de le faire un peu avant. On ne sait jamais…
J'ai donc réussi à m'enregistrer le 20/07, et cela me donnait donc, d'après les informations que j'avais obtenues, la possibilité de réaliser un C.A. de 16000€ (car 6 mois de juillet à décembre).
J'ai eu la chance d'avoir un début d'activité encourageant (15959€ déclarés fin janvier 2010… en faisant une remise commerciale à mes derniers clients pour ne pas dépasser) et voilà que l'on me reproche d'avoir dépassé le seuil, car le mode de calcul s'avère être maintenant différent.
Effectivement, sur le site et les dernières mises à jour des documents officiels, [b]on peut maintenant lire que le prorata s'apprécie en terme de jours d'activité dans l'année, mais ce n'était absolument pas le cas en 2009.[/b]
Si la définition a changé, j'aimerais bien savoir depuis quand, pourquoi personne ne nous en a informé (je suis inscrit à toutes les newsletters inimaginables), et surtout, quelles vont être les conséquences pour nos factures d'auto-entrepreneur déjà encaissées depuis le 1er janvier 2010 !
Par exemple, pour moi, en prestation de services + prélèvement libératoire d'impôt sur le revenu + réduction de cotisations grâce à l'ACCRE, cela se traduirait par :
* [b]2000€ facturés en AE en 2010 => 1772€ d'honoraires net[/b] (et il est évident que mon étude de tarifs a été faite pour obtenir ce chiffre)
* [b]si l'URSSAF ne fait pas preuve d'indulgence, il ne me restera que :[/b]
2000€ - 45% de charges environ - 19,6% de tva à ma charge (il est inimaginable de faire payer aux clients une tva qui n'était pas prévue) => [b]708€ d'honoraires net (60% de perte sèche !)[/b]
Rajoutez à ça environ 500€ de frais fixes mensuels, voilà, il me restera 200€ et plus que les yeux pour pleurer.
En plus, personnellement, mon activité des deux derniers mois étant loin des résultats de 2009, si on m'oblige à évoluer sous le régime du réel simplifié, ça revient tout bonnement à tirer à bout portant sur mon navire qui n'en était qu'au stade de radeau !
J'espère que l'on sera suffisamment nombreux pour faire bouger les choses. Si la France se vante d'avoir boosté le nombre de créateurs d'entreprises via ce statut d'auto-entrepreneur, il ne faudrait pas qu'elle nous renvoie au Pôle Emploi dans 3 mois tout simplement parce que les modalités d'application sont réajustées toutes les semaines !
En attendant de devoir trouver un bon avocat, je me suis rendu à l'antenne de justice de ma ville. J'y ai été très bien reçu, ils ont un rôle de conseil et je devrais bénéficier d'un rdv la semaine prochaine avec un Médiateur. Je vous tiens au courant de mes informations, et suis également partant pour faire partie d'un regroupement si les choses n'évoluent pas correctement sur le plan national.
Je viens de vérifier la documentation relative à l'information fournie quand au statut d'auto-entrepreneur pour l'année 2009:
"le guide de l'auto-entrepreneur"
"statut en 10 points"
"fiches techniques"
à aucun moment il n'est expliqué que le chiffre d'affaire s'évalue au prorata du temps et encore moins au prorata du temps d'exploitation.
cette notion de temps d'exploitation est vraiment le nœud du problème. quelques jours en plus ou en moins changent tout.
Une fois de plus la règle devient le but...
"le guide de l'auto-entrepreneur"
"statut en 10 points"
"fiches techniques"
à aucun moment il n'est expliqué que le chiffre d'affaire s'évalue au prorata du temps et encore moins au prorata du temps d'exploitation.
cette notion de temps d'exploitation est vraiment le nœud du problème. quelques jours en plus ou en moins changent tout.
Une fois de plus la règle devient le but...
Bjr
Je viens de lire les derniers post
Je crois qu'il est acquis
1 / que personne en effet n'a pu lire dans le dossier AE cette histoire de prorata
2/ que l'ursaff elle meme s'est pris le bébé dans les bras et l'eau du bain avec et que si on patauge, eux aussi
3/ merci pour Super GG , je crois , qui met un avocat sur le coup
4/ quid de vos interventions comme moi aupres de la presse, locale ou nationale
5/ si ca ne remonte pas dans les médias, on est b...
6/ merci a celui qui a pris les renseignements sur le changement de code mais ca veut dire quoi exactement? Qu'on change de catégories dans la nomemklature des métiers ?
Merci
Ps: je suis un peu triste de voir qu'on n'est pas plus à se bouger: je pensais lire ici des centaines d eposts
Je viens de lire les derniers post
Je crois qu'il est acquis
1 / que personne en effet n'a pu lire dans le dossier AE cette histoire de prorata
2/ que l'ursaff elle meme s'est pris le bébé dans les bras et l'eau du bain avec et que si on patauge, eux aussi
3/ merci pour Super GG , je crois , qui met un avocat sur le coup
4/ quid de vos interventions comme moi aupres de la presse, locale ou nationale
5/ si ca ne remonte pas dans les médias, on est b...
6/ merci a celui qui a pris les renseignements sur le changement de code mais ca veut dire quoi exactement? Qu'on change de catégories dans la nomemklature des métiers ?
Merci
Ps: je suis un peu triste de voir qu'on n'est pas plus à se bouger: je pensais lire ici des centaines d eposts
[quote]ca veut dire quoi exactement? Qu'on change de catégories dans la nomemklature des métiers ?
[/quote]
Cela veut dire que tu peux te réinscrire en AE sans délai. Donc revenir au point de départ.
Cependant, il faut avoir la possibilité de trouver un code APE qui correspond quand même à ton activité. Si cette dernière est relativement large il y a moyen de trouver un créneau.
Cela ne solutionne pas le problème actuel, mais permettra de continuer
avec le même régime.
[/quote]
Cela veut dire que tu peux te réinscrire en AE sans délai. Donc revenir au point de départ.
Cependant, il faut avoir la possibilité de trouver un code APE qui correspond quand même à ton activité. Si cette dernière est relativement large il y a moyen de trouver un créneau.
Cela ne solutionne pas le problème actuel, mais permettra de continuer
avec le même régime.
Bonjour.
Je me permets de corriger le calcul de L-room même si ça ne fait pas avancer le schmilblick :
Il applique le pourcentage des cotisations (les 45%) sur le montant de ses recettes. Alors que justement, en régime réel, la base d'imposition est le bénéfice réel (recettes HT moins charges et frais) et non plus les recettes.
Donc : (2000-500)*45% de cotisations et non pas 2000*45%
Je me permets de corriger le calcul de L-room même si ça ne fait pas avancer le schmilblick :
Il applique le pourcentage des cotisations (les 45%) sur le montant de ses recettes. Alors que justement, en régime réel, la base d'imposition est le bénéfice réel (recettes HT moins charges et frais) et non plus les recettes.
Donc : (2000-500)*45% de cotisations et non pas 2000*45%
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