Question dans 2010
Il faut reconnaitre que c'est une erreur de leur part de ne pas avoir mentionné ce fait sur la documentation « auto-entrepreneur » distribuée sur le site officiel en 2008, ni sur la documentation 2009 éditée par le RSI.
Par contre, c'est désormais expliqué dans la [url=http://www.lautoentrepreneur.fr/images/1229-PtSur-AutoEntrepr-A3.pdf]nouvelle doc 2010 éditée par l'URSSAF[/url] (premier cadre Bon à Savoir de la page 2).
Si vous pensez que vos actions peuvent amener quelque chose de positif, je vous souhaite sincèrement bonne chance.
Par contre, c'est désormais expliqué dans la [url=http://www.lautoentrepreneur.fr/images/1229-PtSur-AutoEntrepr-A3.pdf]nouvelle doc 2010 éditée par l'URSSAF[/url] (premier cadre Bon à Savoir de la page 2).
Si vous pensez que vos actions peuvent amener quelque chose de positif, je vous souhaite sincèrement bonne chance.
Je comprends pas très bien votre raisonnement...
Le systeme du prorata n'était pas très clairement expliqué, c'est vrai, mais à la limite c'est pas le plus gros probleme de la campagne de com gouvernementale de mon point de vue. Ce serait plutot d'insister lourdement auprès d'un public de plus en plus large et désespéré pour faire croire qu'on peut devenir entrepreneur en un clic de souris.
Personnellement je travaille dans un organisme d'accompagnement à la création d'entreprise, et l'histoire du prorata ca fait des mois que je la ressors toutes les semaines aux personnes qui viennent à la peche aux infos. Information que j'ai moi même obtenue en consultant le site de l'APCE, confirmée par les impôts... Et qui figure d'ailleurs à plusieurs endroits sur ce forum... Mais encore faut-il se poser la question...
La plupart des messages de ce forum consacré aux AE est édifiante.
8 personnes sur 10 posent des questions dont les réponses sont à la portée du 1er coup de google venu, largement diffusées et faciles d'accès. Mais la plupart ne pensent même pas à chercher et n'écoutent pas non plus quand on leur dit de se faire accompagner par des professionnels.
Je ne vise absolument personne en particulier, mais beaucoup de gens parmi ceux qui se sont laissés surprendre font partie de cette catégorie. Les conséquences d'une sortie de régime AE sont connues et concernent tous les indépendants soumis au régime micro entreprise depuis des années comme cela a été souligné plus haut.
[i]
Source APCE :
Que se passe-t-il si mon chiffre d'affaires dépasse les seuils de 88 300 et 34 100 euros ?
Vous sortirez du régime fiscal de la micro-entreprise à partir du 1er jour du mois de dépassement de ces seuils :
- Vos revenus seront alors imposés selon un régime réel d'imposition.
- Si votre activé est soumise à TVA, vous récupérerez la TVA payée sur vos achats de biens et de services, et vous facturerez la TVA à vos clients.
- Le régime "micro-social" s'appliquera jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, puis vos cotisations sociales seront calculées (à partir du 1er janvier suivant ) selon les règles de droit commun du régime des travailleurs non-salariés.
- Le versement fiscal libératoire de l'IR ne sera plus applicable rétroactivement à compter du 1er janvier de l'année en cours. Les versements déjà effectués seront déduits l'année suivante lors du paiement de l'impôt sur le revenu.[/i]
Je vous souhaite sincèrement bonne chance dans vos démarches, mais ca me parait délicat. Là où je vous rejoins en revanche, c'est sur les modalités de sortie qui sont un peu "abruptes". Quid des clients facturés sans TVA alors que le prestataire devra in fine reverser 19.6 % de sa vente et que le client ne récupérera rien ? Ca c'est moyen...
[color=#BF0040]Pour ceux qui sortiront en définitive du régime AE, faites attention au calcul et au paiement prévisionnels des charges sociales auxquels vous serez dorénavant soumis ![/color] Prenez les devants, contactez le RSI, n'attendez pas les appels à cotisation.
Enfin, j'insiste peut être lourdement, mais faites vous accompagner !
Les coopératives d'activité, les services économiques des mairies, les associations spécialisées, les plate-formes d'initiatives locales, les Services d'Amorcage de Projets, les chambres consulaires (CCI & CM), les services d'essaimage internes aux entreprises, ...
Il existe une multitude de solutions adaptées à tous les profils, le plus souvent gratuites ou pratiquement, animées par des gens qualifiés dont le seul souhait est de vous voir arriver avant d'avoir à jouer les magiciens pour vous sortir d'un truc inextricable.
Profitez en !
Le systeme du prorata n'était pas très clairement expliqué, c'est vrai, mais à la limite c'est pas le plus gros probleme de la campagne de com gouvernementale de mon point de vue. Ce serait plutot d'insister lourdement auprès d'un public de plus en plus large et désespéré pour faire croire qu'on peut devenir entrepreneur en un clic de souris.
Personnellement je travaille dans un organisme d'accompagnement à la création d'entreprise, et l'histoire du prorata ca fait des mois que je la ressors toutes les semaines aux personnes qui viennent à la peche aux infos. Information que j'ai moi même obtenue en consultant le site de l'APCE, confirmée par les impôts... Et qui figure d'ailleurs à plusieurs endroits sur ce forum... Mais encore faut-il se poser la question...
La plupart des messages de ce forum consacré aux AE est édifiante.
8 personnes sur 10 posent des questions dont les réponses sont à la portée du 1er coup de google venu, largement diffusées et faciles d'accès. Mais la plupart ne pensent même pas à chercher et n'écoutent pas non plus quand on leur dit de se faire accompagner par des professionnels.
Je ne vise absolument personne en particulier, mais beaucoup de gens parmi ceux qui se sont laissés surprendre font partie de cette catégorie. Les conséquences d'une sortie de régime AE sont connues et concernent tous les indépendants soumis au régime micro entreprise depuis des années comme cela a été souligné plus haut.
[i]
Source APCE :
Que se passe-t-il si mon chiffre d'affaires dépasse les seuils de 88 300 et 34 100 euros ?
Vous sortirez du régime fiscal de la micro-entreprise à partir du 1er jour du mois de dépassement de ces seuils :
- Vos revenus seront alors imposés selon un régime réel d'imposition.
- Si votre activé est soumise à TVA, vous récupérerez la TVA payée sur vos achats de biens et de services, et vous facturerez la TVA à vos clients.
- Le régime "micro-social" s'appliquera jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, puis vos cotisations sociales seront calculées (à partir du 1er janvier suivant ) selon les règles de droit commun du régime des travailleurs non-salariés.
- Le versement fiscal libératoire de l'IR ne sera plus applicable rétroactivement à compter du 1er janvier de l'année en cours. Les versements déjà effectués seront déduits l'année suivante lors du paiement de l'impôt sur le revenu.[/i]
Je vous souhaite sincèrement bonne chance dans vos démarches, mais ca me parait délicat. Là où je vous rejoins en revanche, c'est sur les modalités de sortie qui sont un peu "abruptes". Quid des clients facturés sans TVA alors que le prestataire devra in fine reverser 19.6 % de sa vente et que le client ne récupérera rien ? Ca c'est moyen...
[color=#BF0040]Pour ceux qui sortiront en définitive du régime AE, faites attention au calcul et au paiement prévisionnels des charges sociales auxquels vous serez dorénavant soumis ![/color] Prenez les devants, contactez le RSI, n'attendez pas les appels à cotisation.
Enfin, j'insiste peut être lourdement, mais faites vous accompagner !
Les coopératives d'activité, les services économiques des mairies, les associations spécialisées, les plate-formes d'initiatives locales, les Services d'Amorcage de Projets, les chambres consulaires (CCI & CM), les services d'essaimage internes aux entreprises, ...
Il existe une multitude de solutions adaptées à tous les profils, le plus souvent gratuites ou pratiquement, animées par des gens qualifiés dont le seul souhait est de vous voir arriver avant d'avoir à jouer les magiciens pour vous sortir d'un truc inextricable.
Profitez en !
Tashrin, je suis d'accord avec toi mais je fais partie des personnes qui ont été accompagnées par la CCI et l' Ursaff en amont!
A ce sujet, je me loue de la manière dont mon inscription s'est passée alors auprès de leurs services: sympathique, aucun souci, c 'est avec eux qu'on a évoqué en tte transparence mes activités, comment les définir dans la nomemklature dont ils disposaient...
C'était d'une facilité!
Bref! article super bien fait dans Ouest France ce matin, page 4 en national!+ site ouestfrance.fr, page eco et social
super bien rédigé, je m'y retrouve et, je le répète, tt le monde est sin cère: l'ursaff qui fait avec les textes de loi et nous, les AE
Je me réjouis d'avoir donné a mon niveau l'info a ce gros quotidien de la PQR
J espère que l"'info sera reprise par d'autres jounaux
J ai des infos de cette nuit: c'est aussi des artisans, des coach d'appartement, et plein d'autres métiers qui sont dans le cas, par milliers.
Avec, désormais, un vrai souci: si vs gagnez 9000 euros sur 3 premiers mois de cette année: vous devez tout arreter pour ne pas éclater virtuellement votre CA de 34 000 (selon votre catégorie)
+ quid es factures émises en tte bonne foi ce début d'année par les AE qui ne se savaient pas radiés???
A ce sujet, je me loue de la manière dont mon inscription s'est passée alors auprès de leurs services: sympathique, aucun souci, c 'est avec eux qu'on a évoqué en tte transparence mes activités, comment les définir dans la nomemklature dont ils disposaient...
C'était d'une facilité!
Bref! article super bien fait dans Ouest France ce matin, page 4 en national!+ site ouestfrance.fr, page eco et social
super bien rédigé, je m'y retrouve et, je le répète, tt le monde est sin cère: l'ursaff qui fait avec les textes de loi et nous, les AE
Je me réjouis d'avoir donné a mon niveau l'info a ce gros quotidien de la PQR
J espère que l"'info sera reprise par d'autres jounaux
J ai des infos de cette nuit: c'est aussi des artisans, des coach d'appartement, et plein d'autres métiers qui sont dans le cas, par milliers.
Avec, désormais, un vrai souci: si vs gagnez 9000 euros sur 3 premiers mois de cette année: vous devez tout arreter pour ne pas éclater virtuellement votre CA de 34 000 (selon votre catégorie)
+ quid es factures émises en tte bonne foi ce début d'année par les AE qui ne se savaient pas radiés???
Tashrin
merci encore de ton post
mais, comment pouvions nous penser en 2009 a cette histoire de pro rata quand elle ne figure pas dans le manuel de AE (sauf erreur de ma part) et que meme les CCI, dont la mienne, n'etaient pas au courant (dixit)
Ok avec toi sur tous les autres dérapages liés à ce statut qui a été et est tjs dénoncé par certains syndicats professionnels et autres corporatismes
Person, je ne demande pas le beurre et l'argent du beurre:
- je cotise (meme modestement) via un salaire (très mince)
- je prépare ma retraite via le Conservateur (cf google ;-)
- mais avec ce statut AE, je pouvais enfin faire des factures a mes clients en bonne et due forme ( sans TVAZ ni charges pour eux et avec qq minces cotisations retraite pour moi + mes 18.2% reversés à l'Ursaff)
TT cela pour dire que oui, AE est tres bien en "complément" , je ne discute pas des dangers du statut pour une personne dont c la seule activité
A ce sujet, fin 2009, les échos ont sorti que près de 70% des AE inscrit en 2009 n'avaient fait aucun CA !!!!
Avec cette remontée du chomage, c tres dur pour certains, encore plus de se faire une clientèle: là je suis d'accord, on ne devient pas entrepreneur pac on est AE! C plus complexe
mais c tres bien pour adosser une activité à une autre et la regulariser
C etait mon cas
Alors now?
Comme j'ai dit a la journaliste: je fais partie des AE paralysés en 2010
Comment se faire régler des clients ( on a deja des engagements pour certains)
- portage ? Trop lourd (charges + % pour la société porteuse et net en baisse in fine)
-Prestations de services ? sans TVA (code 293B du CGI ) Impots ok, pas Ursaff qui peut tomber sur le dos de l'employeur
- vacation ? Charges et net en baisse ( donc négo serrée)
- statut libéral ? perso, en ai pas besoin (j'ai deja des salaires et je cotise!) et les cotisations SIPAV sont effrayantes pour un AE !!!
Je précise que je parle ici au nom des AE prestataire de service, pas des AE vendeur de biens matériel, négoce... et encore moins des artisans qui ont tous mon respect mais dont je ne connais pas les caractéristiques
Bien à vous
merci encore de ton post
mais, comment pouvions nous penser en 2009 a cette histoire de pro rata quand elle ne figure pas dans le manuel de AE (sauf erreur de ma part) et que meme les CCI, dont la mienne, n'etaient pas au courant (dixit)
Ok avec toi sur tous les autres dérapages liés à ce statut qui a été et est tjs dénoncé par certains syndicats professionnels et autres corporatismes
Person, je ne demande pas le beurre et l'argent du beurre:
- je cotise (meme modestement) via un salaire (très mince)
- je prépare ma retraite via le Conservateur (cf google ;-)
- mais avec ce statut AE, je pouvais enfin faire des factures a mes clients en bonne et due forme ( sans TVAZ ni charges pour eux et avec qq minces cotisations retraite pour moi + mes 18.2% reversés à l'Ursaff)
TT cela pour dire que oui, AE est tres bien en "complément" , je ne discute pas des dangers du statut pour une personne dont c la seule activité
A ce sujet, fin 2009, les échos ont sorti que près de 70% des AE inscrit en 2009 n'avaient fait aucun CA !!!!
Avec cette remontée du chomage, c tres dur pour certains, encore plus de se faire une clientèle: là je suis d'accord, on ne devient pas entrepreneur pac on est AE! C plus complexe
mais c tres bien pour adosser une activité à une autre et la regulariser
C etait mon cas
Alors now?
Comme j'ai dit a la journaliste: je fais partie des AE paralysés en 2010
Comment se faire régler des clients ( on a deja des engagements pour certains)
- portage ? Trop lourd (charges + % pour la société porteuse et net en baisse in fine)
-Prestations de services ? sans TVA (code 293B du CGI ) Impots ok, pas Ursaff qui peut tomber sur le dos de l'employeur
- vacation ? Charges et net en baisse ( donc négo serrée)
- statut libéral ? perso, en ai pas besoin (j'ai deja des salaires et je cotise!) et les cotisations SIPAV sont effrayantes pour un AE !!!
Je précise que je parle ici au nom des AE prestataire de service, pas des AE vendeur de biens matériel, négoce... et encore moins des artisans qui ont tous mon respect mais dont je ne connais pas les caractéristiques
Bien à vous
"[i]je suis dans le même cas, j'ai reçu la notification de fin d'adhésion hier.
A priori, il y aurait un moyen d'éviter le délai de carence d'un an pour se réinscrire. Il suffit de s'inscrire en modifiant le code APE. Si quelqu'un peu confirmer cette info, cela pourra peut-être en aider certain.[/i]"
Vous ne pouvez pas être "[b]radié[/b]", ce ne serait pas légal. Auto-Entrepreneur n'est pas un statut fiscal, c'est simplement une forme d'inscription simplifiée (en fait pas si simplifiée que cela ...). La loi est très claire : en cas de dépassement du maximum autorisé pour le CA annuel (au prorata des mois d'activité), le régime Micro exonéré de TVA avec paiement des charges sociales simplifié est transformé en régime au Réel Simplifié, avec application du régime normal de TVA sur les ventes et paiement des charges sociales par le système des provisions. Vous continuez donc à pratiquer votre activité, mais avec un régime fiscal différent. Cela changera un peu vos tarifs, mais surtout votre gestion puisqu'il vous faudra provisionner pour le paiement des "[i]provisions[/i]" de cotisations RSI et il vous faudra tenir une vraie comptabilité et probablement payer un comptable. C'est alors une tout autre affaire, et il vous faudra des conseils de professionnels comme l'explique [i]Tashrin[/i].
"Il suffit de s'inscrire en modifiant le code APE." Ca ne marchera pas : vous êtes enregistré en Micro-Entreprise avec un numéro de SIRET ; le code APE n'est qu'une info à usage statistique pour l'INSEE.
A priori, il y aurait un moyen d'éviter le délai de carence d'un an pour se réinscrire. Il suffit de s'inscrire en modifiant le code APE. Si quelqu'un peu confirmer cette info, cela pourra peut-être en aider certain.[/i]"
Vous ne pouvez pas être "[b]radié[/b]", ce ne serait pas légal. Auto-Entrepreneur n'est pas un statut fiscal, c'est simplement une forme d'inscription simplifiée (en fait pas si simplifiée que cela ...). La loi est très claire : en cas de dépassement du maximum autorisé pour le CA annuel (au prorata des mois d'activité), le régime Micro exonéré de TVA avec paiement des charges sociales simplifié est transformé en régime au Réel Simplifié, avec application du régime normal de TVA sur les ventes et paiement des charges sociales par le système des provisions. Vous continuez donc à pratiquer votre activité, mais avec un régime fiscal différent. Cela changera un peu vos tarifs, mais surtout votre gestion puisqu'il vous faudra provisionner pour le paiement des "[i]provisions[/i]" de cotisations RSI et il vous faudra tenir une vraie comptabilité et probablement payer un comptable. C'est alors une tout autre affaire, et il vous faudra des conseils de professionnels comme l'explique [i]Tashrin[/i].
"Il suffit de s'inscrire en modifiant le code APE." Ca ne marchera pas : vous êtes enregistré en Micro-Entreprise avec un numéro de SIRET ; le code APE n'est qu'une info à usage statistique pour l'INSEE.
[quote]le code APE n'est qu'une info à usage statistique pour l'INSEE.[/quote]
oui et non car l'urssaf s'en est servi pour me mettre en libéral alors que je m'étais inscrit en prestation de service et quand je leur ai téléphoné ils m'ont dit que c'était mon code ape qui avait déterminé ce changement.
lili3: si on fait 9000€ de CA sur les 3 premiers mois de l'année on ne dépasse pas le CA virtuel. C'est si on les fait sur les 3 derniers mois de l'année et que l'on s'est inscrit à ce moment là que cela joue.
Si on fait 32000€ sur 1 seul mois et plus rien le reste de l'année mais que l'on est inscrit au 1er janvier il n'y a pas de souci.
oui et non car l'urssaf s'en est servi pour me mettre en libéral alors que je m'étais inscrit en prestation de service et quand je leur ai téléphoné ils m'ont dit que c'était mon code ape qui avait déterminé ce changement.
lili3: si on fait 9000€ de CA sur les 3 premiers mois de l'année on ne dépasse pas le CA virtuel. C'est si on les fait sur les 3 derniers mois de l'année et que l'on s'est inscrit à ce moment là que cela joue.
Si on fait 32000€ sur 1 seul mois et plus rien le reste de l'année mais que l'on est inscrit au 1er janvier il n'y a pas de souci.
Bonjour,
Même problème pour moi, fin du statut si difficilement obtenu d'ailleurs.
1ère demande 17 juin 2009, j'exerce la profession de cadreur, cameraman....inconnu de l'Urssaf. Entre temps j'ai des clients qui attendent et la plateforme téléphonique de l'urssaf me dit que l'on peut commencer en attendant l'immatriculation.
Au1er septembre, j'obtiens enfin mon immatriculation et pour satisfaite de mes débuts je télédéclare en janvier mon chiffre d'affaire de septembre à décembre, mais en réalité il porte sur 6 mois et non 4 puisque j'ai commencé à travailler début juillet mais que je n'ai facturé qu'en septembre. Résultat, je dépasse le CA comme vous tous et l'urssaf au départ en accord avec moi (on ne peut pas considéré que les revenus d'un AE sont fixes au quotidien) me dit que après vérification à la page:[url]http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#QuestionsG1[/url], il est précisé:[i][color=#BF0040]Ces seuils sont proratisés en cas de début d'activité en cours d'année[/color] [/i]
Les interlocuteurs de l'urssaf et du RSI ont l'air de découvrir en même temps que nous cette petite phrase qui rappelle les petites lignes dans les contrats...
On va même jusqu'à me conseiller de prendre un avocat.
Il faudrait pouvoir se regrouper, passer par les médias comme certains l'ont fait et demander une entrevue au législateur...
M.Tashrin qui témoigne dans ce forum était bien informé et pourtant même les interlocuteurs du RSI et de l'URSSAF ont parlé d'un bog au 1er appel (il y a 48 h) Le système de proratisation ne leur semblait pas non plus évident et ils ont du demandé des explications à leur hiérarchie pour nous répondre à mon interpellation...
Je pense qu'il faut se faire entendre et dénoncer l'aberration du système...
Même problème pour moi, fin du statut si difficilement obtenu d'ailleurs.
1ère demande 17 juin 2009, j'exerce la profession de cadreur, cameraman....inconnu de l'Urssaf. Entre temps j'ai des clients qui attendent et la plateforme téléphonique de l'urssaf me dit que l'on peut commencer en attendant l'immatriculation.
Au1er septembre, j'obtiens enfin mon immatriculation et pour satisfaite de mes débuts je télédéclare en janvier mon chiffre d'affaire de septembre à décembre, mais en réalité il porte sur 6 mois et non 4 puisque j'ai commencé à travailler début juillet mais que je n'ai facturé qu'en septembre. Résultat, je dépasse le CA comme vous tous et l'urssaf au départ en accord avec moi (on ne peut pas considéré que les revenus d'un AE sont fixes au quotidien) me dit que après vérification à la page:[url]http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#QuestionsG1[/url], il est précisé:[i][color=#BF0040]Ces seuils sont proratisés en cas de début d'activité en cours d'année[/color] [/i]
Les interlocuteurs de l'urssaf et du RSI ont l'air de découvrir en même temps que nous cette petite phrase qui rappelle les petites lignes dans les contrats...
On va même jusqu'à me conseiller de prendre un avocat.
Il faudrait pouvoir se regrouper, passer par les médias comme certains l'ont fait et demander une entrevue au législateur...
M.Tashrin qui témoigne dans ce forum était bien informé et pourtant même les interlocuteurs du RSI et de l'URSSAF ont parlé d'un bog au 1er appel (il y a 48 h) Le système de proratisation ne leur semblait pas non plus évident et ils ont du demandé des explications à leur hiérarchie pour nous répondre à mon interpellation...
Je pense qu'il faut se faire entendre et dénoncer l'aberration du système...
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