Question dans 2010
Bonjour,
Fraichement inscrit en auto entrepreneur, je me suis un peu fourvoyé avec le fameux sujet de la TVA.
Mon problème ou plutôt ma question est justement de savoir sur la tva.
J'ai fait l'erreur d'un premier contrat de montrer mes tarifs HT... Aïe
Le truc est de savoir si je peux leur faire une facture en rajoutant une tva qu'ils ne pourront pas récupérer .. ?
En gros, je leur ai montrer une feuille avec le tarif 450 HT... Mais dans ma tête, je pensais à un tarif de 538.2 TTC ...
Est ce que j'ai le droit de leur faire une facture leur montrant le montant TTC ? En sachant que si j'ai bien compris, ils ne récupèreront pas de tva... Je pensais qu'une entreprise récupérait la tva uniquement sur des biens matériels et non sur des prestations de services...
Bref, si vous pouvez éclairer ma lanterne sur mon chemin qui devient de moins en moins lumineux... Merci beaucoup !
Matt.
Fraichement inscrit en auto entrepreneur, je me suis un peu fourvoyé avec le fameux sujet de la TVA.
Mon problème ou plutôt ma question est justement de savoir sur la tva.
J'ai fait l'erreur d'un premier contrat de montrer mes tarifs HT... Aïe
Le truc est de savoir si je peux leur faire une facture en rajoutant une tva qu'ils ne pourront pas récupérer .. ?
En gros, je leur ai montrer une feuille avec le tarif 450 HT... Mais dans ma tête, je pensais à un tarif de 538.2 TTC ...
Est ce que j'ai le droit de leur faire une facture leur montrant le montant TTC ? En sachant que si j'ai bien compris, ils ne récupèreront pas de tva... Je pensais qu'une entreprise récupérait la tva uniquement sur des biens matériels et non sur des prestations de services...
Bref, si vous pouvez éclairer ma lanterne sur mon chemin qui devient de moins en moins lumineux... Merci beaucoup !
Matt.
En tant qu'autoentrepreneur, tu n'as pas le droit de facturer de la TVA, et il n'y a aucune exception à cette règle.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que la TVA est neutre pour les entreprises, c'est juste les consommateurs finaux (particuliers) qui la paient.
Ex :
[b]autoentreprise[/b] -> dispense de TVA : facture 450 €
[b]coût pour le client : 450 €[/b]
[b]entreprise "classique"[/b] -> TVA 19.6% :
montant HT : 450 €
TVA : 88.20 €
montant TTC de la facture : 538.20 €
Le client te paie 538.20 € et il pourra déduire 88.20 € de TVA sur sa déclaration TVA.
[b]Coût pour le client : 538.20 - 88.20 = 450 €[/b]
Pas de question à se poser, il faut facturer 450 € en précisant que tu es dispensé de TVA. (article 293B du CGI)
Ce qu'il faut comprendre, c'est que la TVA est neutre pour les entreprises, c'est juste les consommateurs finaux (particuliers) qui la paient.
Ex :
[b]autoentreprise[/b] -> dispense de TVA : facture 450 €
[b]coût pour le client : 450 €[/b]
[b]entreprise "classique"[/b] -> TVA 19.6% :
montant HT : 450 €
TVA : 88.20 €
montant TTC de la facture : 538.20 €
Le client te paie 538.20 € et il pourra déduire 88.20 € de TVA sur sa déclaration TVA.
[b]Coût pour le client : 538.20 - 88.20 = 450 €[/b]
Pas de question à se poser, il faut facturer 450 € en précisant que tu es dispensé de TVA. (article 293B du CGI)
bonjour Matt.
J'ai eu le même problème que toi, sauf que moi je facturais les fournitures au prix reél d'achat (sans marge), alors du fait que j'avançais l'argent, je mettais sur la facture prestations ces articles TTC. J'ai eu donc un souci avec un client qui est allé se renseigner aux impots. Il a eu gain de cause.
Les impots mon dit ceci.
Vous facturez le produit sans aucune trace de tva et tout en prenant votre marge si vous souhaitez en faire une. vous déclarez ensuite au RSI 12 % de votre chiffre d'affaire.
Je te cite un exemple simple :
j'achète pour un client de la peinture. Celle-ci revient à 100€ HT
je paie celle-ci à la caisse 119.6€ TTC. Ok.
Je prends une marge de 30%(c'est un exemple) (calcul des 12% de RSI, les [url=http://www.indemnites-kilometriques.fr/bareme-fiscal.php/][color=#000000][size=105]frais de véhicule[/size][/color][/url] et bancaires + mon petit bénéfice).
119.6€ TTC X 30% = 35.88€ de marge.
Je facture donc 119.6€ + 35.88€ = 155.48€
Sur ma facture client je note : peinture 155.48€ (point c'est tout, rien d'autre surtout)
Lorsque tu comptes ensuite pour ta comptabilité, tu déduis les 12%
ceci fait : 155.48€ - 12% = 18.65€ à verser au RSI
Il te reste : 155.48€ - 18.65€ = 136.82€
ton bénéfice est de :
136.82€ - 119.60€ (prix que tu as payé) = 17.22€
Cela semble compliqué mais ça vaut la chandelle pour t'éclairer ta chandelle.
J'espère avoir répondu à ta question
Denis
J'ai eu le même problème que toi, sauf que moi je facturais les fournitures au prix reél d'achat (sans marge), alors du fait que j'avançais l'argent, je mettais sur la facture prestations ces articles TTC. J'ai eu donc un souci avec un client qui est allé se renseigner aux impots. Il a eu gain de cause.
Les impots mon dit ceci.
Vous facturez le produit sans aucune trace de tva et tout en prenant votre marge si vous souhaitez en faire une. vous déclarez ensuite au RSI 12 % de votre chiffre d'affaire.
Je te cite un exemple simple :
j'achète pour un client de la peinture. Celle-ci revient à 100€ HT
je paie celle-ci à la caisse 119.6€ TTC. Ok.
Je prends une marge de 30%(c'est un exemple) (calcul des 12% de RSI, les [url=http://www.indemnites-kilometriques.fr/bareme-fiscal.php/][color=#000000][size=105]frais de véhicule[/size][/color][/url] et bancaires + mon petit bénéfice).
119.6€ TTC X 30% = 35.88€ de marge.
Je facture donc 119.6€ + 35.88€ = 155.48€
Sur ma facture client je note : peinture 155.48€ (point c'est tout, rien d'autre surtout)
Lorsque tu comptes ensuite pour ta comptabilité, tu déduis les 12%
ceci fait : 155.48€ - 12% = 18.65€ à verser au RSI
Il te reste : 155.48€ - 18.65€ = 136.82€
ton bénéfice est de :
136.82€ - 119.60€ (prix que tu as payé) = 17.22€
Cela semble compliqué mais ça vaut la chandelle pour t'éclairer ta chandelle.
J'espère avoir répondu à ta question
Denis
"[i]Je prends une marge de 30%(c'est un exemple) (calcul des 12% de RSI, les frais de véhicule et bancaires + mon petit bénéfice).[/i]"
Grosse erreur : le régime fiscal "Micro" est basé sur un bénéfice forfaire imposé par le fisc. Pour de la vente, le fisc vous impose avec un abattement de 71 % de votre CA (prix de vente ) déclaré. Vos impôts et vos charges sociales (RSI) sont donc calculées sur un bénéfice de 29 % de votre prix de vente. C'est à ce bénéfice de 29% que correspond le taux de 12 % appliqué par le RSI. Si vous faites un bénéfice inférieur à 29 %, vous paierez quand même des impôts et des charges sociales sur la base d'un bénéfice de 29 % ... que malheureusement vosu n'avez pas fait. Moralité, si vous faites moins de 29 % net de bénéfice, vous payez trop, voir beaucoup trop d'impôts et de charges sociales. Vous pouvez même finir par y être de votre poche.
Pour être dans les quotas de calcul du fisc vous devez appliquer un coef minimum de 1,7 sur le prix d'achat TTC de vos marchandises. Le régime d'imposition forfaitaire de la Micro Entreprise ne vous permet pas de faire un petit bénéfice comme vous dite, il vous impose un bénéfice minimum. Ce régime est simple à mettre en oeuvre, c'est sur, mais n'est pas adapté à toutes les formes de commerce.
Pour en revenir à l'exemple de la peinture :
Achetée 119,6 euros TTC, elle devrait être revendue au minimuym à 119,6 x 1,7 = 203,32 TTC au client. Vous aurez à payer 24,40 au RSI et il vous restera 59,30 de bénéfice imposable, ce qui fait bien 29% de 203,32 / dans votre déclaration d'impôts vous noterez votre CA (pour cette vente ce sera 203,32 euros) sur lequel le fisc appliquera l'abattement de 71 % pour déterminer votre revenu imposable (ici : 59,30 euros)
Si vous revendez votre peinture 155,48 euros TTC, vous paierez 18,65 euros de RSI et le fisc calculera vos impôts sur un bénéfice de 155,48 x 29% = 45 euros, alors qu'il vous reste que 17,22 euros de marge nette. Moralité vous allez payer 2,6 fois trop d'impôts et de charges sociales par rapport à ce que vous avez réellement gagné ! En gros, vous avez travaillé uniquement pour engraisser le fisc et l'URSSAF ...
Grosse erreur : le régime fiscal "Micro" est basé sur un bénéfice forfaire imposé par le fisc. Pour de la vente, le fisc vous impose avec un abattement de 71 % de votre CA (prix de vente ) déclaré. Vos impôts et vos charges sociales (RSI) sont donc calculées sur un bénéfice de 29 % de votre prix de vente. C'est à ce bénéfice de 29% que correspond le taux de 12 % appliqué par le RSI. Si vous faites un bénéfice inférieur à 29 %, vous paierez quand même des impôts et des charges sociales sur la base d'un bénéfice de 29 % ... que malheureusement vosu n'avez pas fait. Moralité, si vous faites moins de 29 % net de bénéfice, vous payez trop, voir beaucoup trop d'impôts et de charges sociales. Vous pouvez même finir par y être de votre poche.
Pour être dans les quotas de calcul du fisc vous devez appliquer un coef minimum de 1,7 sur le prix d'achat TTC de vos marchandises. Le régime d'imposition forfaitaire de la Micro Entreprise ne vous permet pas de faire un petit bénéfice comme vous dite, il vous impose un bénéfice minimum. Ce régime est simple à mettre en oeuvre, c'est sur, mais n'est pas adapté à toutes les formes de commerce.
Pour en revenir à l'exemple de la peinture :
Achetée 119,6 euros TTC, elle devrait être revendue au minimuym à 119,6 x 1,7 = 203,32 TTC au client. Vous aurez à payer 24,40 au RSI et il vous restera 59,30 de bénéfice imposable, ce qui fait bien 29% de 203,32 / dans votre déclaration d'impôts vous noterez votre CA (pour cette vente ce sera 203,32 euros) sur lequel le fisc appliquera l'abattement de 71 % pour déterminer votre revenu imposable (ici : 59,30 euros)
Si vous revendez votre peinture 155,48 euros TTC, vous paierez 18,65 euros de RSI et le fisc calculera vos impôts sur un bénéfice de 155,48 x 29% = 45 euros, alors qu'il vous reste que 17,22 euros de marge nette. Moralité vous allez payer 2,6 fois trop d'impôts et de charges sociales par rapport à ce que vous avez réellement gagné ! En gros, vous avez travaillé uniquement pour engraisser le fisc et l'URSSAF ...
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